EXTREME PRECISION

Forum de Tir Sportif et de Chasse Vermine-Prédateurs
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
 

 Avis de cession - non-restreint

Aller en bas 
+3
foudetir
1clickdown
Quebec_jean
7 participants
AuteurMessage
Quebec_jean
Grande gueule / Big mouth
Grande gueule / Big mouth
Quebec_jean


Masculin
Nombre de messages : 1593
Age : 56
Localisation : Quebec city
Emploi : Direction d'entreprise
Loisirs : TaeKwonDo, Jogging, préparation de retraite
Date d'inscription : 01/08/2017

Avis de cession - non-restreint  Empty
MessageSujet: Avis de cession - non-restreint    Avis de cession - non-restreint  Icon_minitimeMar 18 Avr 2023 - 10:12

Bonjour à tous,

Voilà un petit bout que je n’avais pas acheté un non-restreint.

J’ai acheté en ligne d’un commerce du Nouveau-Brunswick. J’ai reçu par la suite un ‘numéro de référence attribué’ d’un avis de cession de la GRC, avec une date d’expiration.

J’ai reçu l’arme maintenant.

Ma question est y-a t’il quelques chose d’autre que je dois faire avec ça maintenant??
Revenir en haut Aller en bas
1clickdown
Grande gueule / Big mouth
Grande gueule / Big mouth
1clickdown


Masculin
Nombre de messages : 100629
Localisation : Laurentides
Date d'inscription : 30/10/2007

Avis de cession - non-restreint  Empty
MessageSujet: Re: Avis de cession - non-restreint    Avis de cession - non-restreint  Icon_minitimeMar 18 Avr 2023 - 10:16

L'enregistrer au SIAF? Hihi Mr Green
Revenir en haut Aller en bas
Quebec_jean
Grande gueule / Big mouth
Grande gueule / Big mouth
Quebec_jean


Masculin
Nombre de messages : 1593
Age : 56
Localisation : Quebec city
Emploi : Direction d'entreprise
Loisirs : TaeKwonDo, Jogging, préparation de retraite
Date d'inscription : 01/08/2017

Avis de cession - non-restreint  Empty
MessageSujet: Re: Avis de cession - non-restreint    Avis de cession - non-restreint  Icon_minitimeMar 18 Avr 2023 - 10:32

1clickdown a écrit:
L'enregistrer au SIAF? Hihi Mr Green

lol!

Donc si je comprends bien je n’ai qu’à classer cet avis de cession dans ma filière 13 avec mes vieilles factures de la maison Columbia? Cool
Revenir en haut Aller en bas
1clickdown
Grande gueule / Big mouth
Grande gueule / Big mouth
1clickdown


Masculin
Nombre de messages : 100629
Localisation : Laurentides
Date d'inscription : 30/10/2007

Avis de cession - non-restreint  Empty
MessageSujet: Re: Avis de cession - non-restreint    Avis de cession - non-restreint  Icon_minitimeMar 18 Avr 2023 - 10:36

LOL En plein ça. Laughing
Revenir en haut Aller en bas
foudetir
Grande gueule / Big mouth
Grande gueule / Big mouth
foudetir


Nombre de messages : 48448
Date d'inscription : 13/04/2010

Avis de cession - non-restreint  Empty
MessageSujet: Re: Avis de cession - non-restreint    Avis de cession - non-restreint  Icon_minitimeMar 18 Avr 2023 - 23:03

Quebec_jean a écrit:
Bonjour à tous,

Voilà un petit bout que je n’avais pas acheté un non-restreint.

J’ai acheté en ligne d’un commerce du Nouveau-Brunswick. J’ai reçu par la suite un ‘numéro de référence attribué’ d’un avis de cession de la GRC, avec une date d’expiration.

J’ai reçu l’arme maintenant.

Ma question est y-a t’il quelques chose d’autre que je dois faire avec ça maintenant??
Lol ,tres facile ,,,amuse toi et vas tirer a profusion
Revenir en haut Aller en bas
Djulius
Grande gueule / Big mouth
Grande gueule / Big mouth
Djulius


Masculin
Nombre de messages : 571
Localisation : Beauce
Date d'inscription : 17/04/2016

Avis de cession - non-restreint  Empty
MessageSujet: Re: Avis de cession - non-restreint    Avis de cession - non-restreint  Icon_minitimeMar 18 Avr 2023 - 23:13

Ce n'est pas un avis de cession. C'est un numéro de référence qui prouve que le vendeur a vérifié ton PPA auprès de la GRC.

Revenir en haut Aller en bas
Unknown
Grande gueule / Big mouth
Grande gueule / Big mouth



Nombre de messages : 538
Date d'inscription : 02/04/2021

Avis de cession - non-restreint  Empty
MessageSujet: Re: Avis de cession - non-restreint    Avis de cession - non-restreint  Icon_minitimeMer 19 Avr 2023 - 4:04

Il me semble qu'on dispose de quelques semaines pour siafer.  Pas besoin de siafer tout de suite.

Je me souviens avoir acheté de quoi de l'ouest, sauf yavait un truc avec cette arme que j'avais pas aimé, en plus j'avais besoin d'argent… j'ai mis une annonce et c'est un gars de l'ouest qui le voulait,.. donc je l'ai refilé à quelqu'un de l'ouest une couple de semaine après..  une chance que je l'avais pas siafé… je trouve ca plus simple revendre quand ce n'est pas siafé..  j'etais legal car je venais de l’acheter
Revenir en haut Aller en bas
Quebec_jean
Grande gueule / Big mouth
Grande gueule / Big mouth
Quebec_jean


Masculin
Nombre de messages : 1593
Age : 56
Localisation : Quebec city
Emploi : Direction d'entreprise
Loisirs : TaeKwonDo, Jogging, préparation de retraite
Date d'inscription : 01/08/2017

Avis de cession - non-restreint  Empty
MessageSujet: Re: Avis de cession - non-restreint    Avis de cession - non-restreint  Icon_minitimeMer 19 Avr 2023 - 7:55

Le terme avis de cession est indiqué dans le texte du document.

Mais ce que je trouve bizarre, c’est qu’il y a une date d’expiration (en juillet pour ma part(.

Normalement, un document légal avec une date d’expiration implique une action à faire..
Revenir en haut Aller en bas
Archambault
Grande gueule / Big mouth
Grande gueule / Big mouth
Archambault


Masculin
Nombre de messages : 3722
Age : 33
Localisation : Chibougamau
Emploi : Technicien automatisme HQ
Loisirs : Chasse, sport motorisé et tir pour le plaisir
Date d'inscription : 31/10/2017

Avis de cession - non-restreint  Empty
MessageSujet: Re: Avis de cession - non-restreint    Avis de cession - non-restreint  Icon_minitimeMer 19 Avr 2023 - 7:57

Il serait intéressant que tu t'informe à la GRC ce qu'ils attentent de toi vis-a-vis ce document
Revenir en haut Aller en bas
1clickdown
Grande gueule / Big mouth
Grande gueule / Big mouth
1clickdown


Masculin
Nombre de messages : 100629
Localisation : Laurentides
Date d'inscription : 30/10/2007

Avis de cession - non-restreint  Empty
MessageSujet: Re: Avis de cession - non-restreint    Avis de cession - non-restreint  Icon_minitimeMer 19 Avr 2023 - 8:57

Information ici

https://lop.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/LegislativeSummaries/391LS532E

Voir B Modifications à la Loi sur les armes à feu (art. 7 à 28)

2. Cession, prêt, importation et exportation d’armes à feu (art. 8 à 17)

C'est en langage plus clair que des articles de loi.
Revenir en haut Aller en bas
Quebec_jean
Grande gueule / Big mouth
Grande gueule / Big mouth
Quebec_jean


Masculin
Nombre de messages : 1593
Age : 56
Localisation : Quebec city
Emploi : Direction d'entreprise
Loisirs : TaeKwonDo, Jogging, préparation de retraite
Date d'inscription : 01/08/2017

Avis de cession - non-restreint  Empty
MessageSujet: Re: Avis de cession - non-restreint    Avis de cession - non-restreint  Icon_minitimeMer 19 Avr 2023 - 10:09

1clickdown a écrit:
Information ici

https://lop.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/LegislativeSummaries/391LS532E

Voir B Modifications à la Loi sur les armes à feu (art. 7 à 28)

2. Cession, prêt, importation et exportation d’armes à feu (art. 8 à 17)

C'est en langage plus clair que des articles de loi.

Merci 1click!
Revenir en haut Aller en bas
Djulius
Grande gueule / Big mouth
Grande gueule / Big mouth
Djulius


Masculin
Nombre de messages : 571
Localisation : Beauce
Date d'inscription : 17/04/2016

Avis de cession - non-restreint  Empty
MessageSujet: Re: Avis de cession - non-restreint    Avis de cession - non-restreint  Icon_minitimeMer 19 Avr 2023 - 23:06

Quebec_jean a écrit:
Le terme avis de cession est indiqué dans le texte du document.

Mais ce que je trouve bizarre, c’est qu’il y a une date d’expiration (en juillet pour ma part(.

Normalement, un document légal avec une date d’expiration implique une action à faire..

C'est parce que le numéro de référence est valide pour 90 jours. Si tu achetais une autre arme non restreinte au même vendeur à l'intérieur de ce délais il n'aurait pas besoin de faire une autre demande de vérification de ton PPA auprès de la GRC.


Citation :
As of May 18th, 2022, the Seller of a firearm MUST obtain a reference number from the CFC before a firearm is transferred to its buyer.

To obtain this reference number, you must:

Contact the CFC via 1-800-731-4000, or
Use the online portal for individuals if you are an individual, or
Use the online portal for businesses if you are transferring a firearm from a business to another business or to an individual

Both portals will operate 24/7, and are accessible through the RCMP’s Firearms Website:

Individual Web Services portal
Business Web Services portal

The transfer Reference Number is valid for 90 days and is valid for all Non-Restricted firearms transferred from the seller to the buyer.

The transferor (the seller) requires a separate transfer Reference Number for each buyer.

The date of transfer or physical possession is the day the transferee (the buyer) takes possession of the firearm from the transferor (the seller) OR the date the transferor places the firearm in possession of a licensed shipping company.
Revenir en haut Aller en bas
Archambault
Grande gueule / Big mouth
Grande gueule / Big mouth
Archambault


Masculin
Nombre de messages : 3722
Age : 33
Localisation : Chibougamau
Emploi : Technicien automatisme HQ
Loisirs : Chasse, sport motorisé et tir pour le plaisir
Date d'inscription : 31/10/2017

Avis de cession - non-restreint  Empty
MessageSujet: Re: Avis de cession - non-restreint    Avis de cession - non-restreint  Icon_minitimeJeu 20 Avr 2023 - 7:39

Une vraie bible d'information ce forum! Vous êtes hot les gars!
Revenir en haut Aller en bas
Quebec_jean
Grande gueule / Big mouth
Grande gueule / Big mouth
Quebec_jean


Masculin
Nombre de messages : 1593
Age : 56
Localisation : Quebec city
Emploi : Direction d'entreprise
Loisirs : TaeKwonDo, Jogging, préparation de retraite
Date d'inscription : 01/08/2017

Avis de cession - non-restreint  Empty
MessageSujet: Re: Avis de cession - non-restreint    Avis de cession - non-restreint  Icon_minitimeJeu 20 Avr 2023 - 7:45

Très apprécié les gars!

Merci pour vos informations!
Revenir en haut Aller en bas
Blou32
Grande gueule / Big mouth
Grande gueule / Big mouth
Blou32


Masculin
Nombre de messages : 1923
Age : 33
Localisation : Sherbrooke, Qc
Loisirs : Chasse, Tir
Date d'inscription : 16/04/2015

Avis de cession - non-restreint  Empty
MessageSujet: Re: Avis de cession - non-restreint    Avis de cession - non-restreint  Icon_minitimeJeu 20 Avr 2023 - 8:14

Unknown a écrit:
Il me semble qu'on dispose de quelques semaines pour siafer.  Pas besoin de siafer tout de suite.

Je me souviens avoir acheté de quoi de l'ouest, sauf yavait un truc avec cette arme que j'avais pas aimé, en plus j'avais besoin d'argent… j'ai mis une annonce et c'est un gars de l'ouest qui le voulait,.. donc je l'ai refilé à quelqu'un de l'ouest une couple de semaine après..  une chance que je l'avais pas siafé… je trouve ca plus simple revendre quand ce n'est pas siafé..  j'etais legal car je venais de l’acheter

techniquement, non, dès que le non-restreint est sur le territoire du Québec, il doit etre siafé... en théorie du moins... lol

Article 3, ''La demande d’immatriculation doit être faite dès la prise de possession de l’arme à feu ou dès que l’arme à feu est présente sur le territoire du Québec''
Revenir en haut Aller en bas
 
Avis de cession - non-restreint
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Avis de cession
» Avis de cession / transport au Club de tir
» Avis de cession utilisé comme enregistrement?!!
» Avez-vous obtenu un avis de cession depuis l'annonce du projet de loi?
» Question pour entreposer un Restreint chez une personne qui a son restreint

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
EXTREME PRECISION :: LE CHAMPS DE TIR - On jase de notre passion, de nos guns :: Armes en général-
Sauter vers: