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MessageSujet: Enregistrement   Enregistrement Icon_minitimeMer 6 Juil 2011 - 21:56

Salut,

J'ai un de mes amis dont le père est décédé il y a un an et qui possédait des armes à feu. La famille ne connait rien aux armes et ne sont pas de ma région donc il est difficile pour moi d'aller voir pour évaluer le tout. Aussi, ils ne savent même pas si les armes sont enregistrer. Comme je ne veux pas les mettre dans le trouble, que peuvent-il faire pour le savoir (à part trouver les papiers). Si les armes ne sont pas enregistrées, peuvent-ils les vendre?

J'attend de vos nouvelles.

Merci!
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luc1
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MessageSujet: Re: Enregistrement   Enregistrement Icon_minitimeMer 6 Juil 2011 - 22:52

Personne ne sera dans le trouble.
C'est l'exécuteur testamentaire qui en a la garde pendant la succession, ca va vous donner tout le temp voulu pour trouver les certificats d'enregistrement.

Y a de l'information spécifique aux successions sur le site du centre canadien des armes a feu.
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dero338
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MessageSujet: Re: Enregistrement   Enregistrement Icon_minitimeMer 6 Juil 2011 - 23:13

l'exécuteur testamentaire n'a qu'à communiquer à miramichi pour avoir la liste des certificats d'enregistrement de ses armes et techniquement il devrait les recevoir
comme ça, ton ami saura quellq arme est enregistrée ou non
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MessageSujet: Re: Enregistrement   Enregistrement Icon_minitimeJeu 7 Juil 2011 - 18:37

Merci.

S'il y a des armes nons enregistrées, ils ne peuvent pas avoir de problème?

Merci pour les infos!
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MessageSujet: Re: Enregistrement   Enregistrement Icon_minitimeJeu 7 Juil 2011 - 18:43

Ils n'auront pas de problème.
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gunguru
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gunguru


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MessageSujet: Re: Enregistrement   Enregistrement Icon_minitimeJeu 7 Juil 2011 - 18:43

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