le Québec ira devant les tribunaux

1clickdown a écrit:

Tuggerdive a écrit:

C'est quoi qu'il a dit 1click????

Grosso modo, il a mentionné que le changement a était fait selon; la démocratie, la loi du parlement, de sa juridiction (Fédérale) et de la constitution canadienne.



Autrement dit, les provinces n'ont pas d'affaire dans les juridictions d'ordre fédéral.

Maintenant le PQ a deux causes pour propulser en avant la souveraineté: Le registre des armes à feu, et l'aéroport de Neuville.
Dans les deux cas, le jugement du fédéral vient bousculer nos ''supposés valeurs'': C19 qui scrappe le registre, et le jugement de la cour suprême du Canada d'octobre 2010 qui stipule que les lois provinciale n'ont aucune valeur quant à l'utilisation des terres à des fin aéronautique.

Et croyez moi, on va se le faire ''spinner'' par le PQ pendant la prochaine campagne électorale...

Il y a un sondage ici.
TVA nouvelles .ca
Question Québec
Québec se tourne vers les tribunaux pour obtenir les données du registre fédéral des armes d'épaule que le gouvernement Harper veut détruire.

Appuyez-vous le gouvernement du Québec qui veut mettre sur pied son propre registre des armes d'épaule?

Oui ou Non

Les résultats sont 50/50

moi je trouve cela absurde de remmettre la facture au quebecois, et la pluspart de ce monde ne savent pas que cest eux qui vont payé pour un registre inutile, et aussi ne sont meme pas proprietaire, jai hate de voir sa!!!! quand jentend sa jai juste nevie de mettre la tete de ce monde qui prone le registre et de la mettre dans la merde que sa va faire

Tous des est*!# d'hypocrites... Fournier se fait du capital politique avec nos taxes mais au fond il sait bien que ça ne fonctionnera pas.
On est la risée du Canada la dessus... une gang de chiâleux et de moumounes... voilà a quoi on commence a ressembler aux yeux du reste du pays... Le Québec, la seule province ou un individu qui possède des armes de chasse en toute légalité et sous bonne garde est traité comme un psychopathe en puissance et ou tu peux tuer tes 3 enfants avec un couteau de cuisine sans aller en prison... wow... elle est belle la société distincte...

Sa c'étais bien dit Gino !!

Lucky Luke

http://fr.canoe.ca/infos/quebeccanada/archives/2012/04/20120404-182703.html#.T32AGG4jVB8.facebook

"À l'avenir, a ajouté Mme Fraser, les marchands ne seront plus obligés de vérifier la validité des permis de possession d'armes avant de leur vendre des fusils ou des carabines."

J'me trompes ou c'est totalement FAUX?!

c'est totalement faux

http://www.faitsetcauses.com/2012/04/04/cooperation-et-federalisme-ottawa-doit-il-remettre-le-registre-des-armes-depaule-a-quebec/

a lire

Registre des armes: Ottawa veut détruire les données aujourd'hui... (jeudi)

Dès que la loi abolissant le registre des armes d'épaule obtiendra la sanction royale, jeudi après-midi, les données commenceront à être détruites, a confirmé le ministre fédéral de la Sécurité publique, Vic Toews.

Source: http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/politique-canadienne/201204/05/01-4512766-registre-des-armes-ottawa-veut-detruire-les-donnees-aujourdhui.php

Québec a déposé plus tôt cette semaine une demande en justice pour empêcher la destruction des données du registre, et l'affaire se poursuit devant le tribunal jeudi matin.

Québec veut récupérer toutes les informations sur l'enregistrement des fusils de chasse afin de constituer son propre registre.

Jeudi, les avocats du gouvernement québécois ont demandé au juge de sauver les données.

Une injonction temporaire émise jeudi pourrait effectivement empêcher le gouvernement fédéral d'effacer les données. Le temps d'examiner le dossier plus en profondeur car Québec demande aussi à la Cour d'invalider l'article 29 du projet de loi C-19, qui exige que tous les fichiers et les enregistrements sur les fusils de chasse soient détruits

A LC.N l annonce dit que a 12 .15 pm aujourd hui on aura une reponse de la cour a savfoir si l injonction est retenu ou rejeter ..
et la destruction ne serais pas avant le 1 aout avant la destruction complete du registre ..

tout est areter charet a gagner son mandat d aret

Font vraiment chier avec leurs injonction ... pus capable

je l avais dit rien est dans le sac et imaginer le temps

http://tvanouvelles.ca/lcn/infos/national/archives/2012/04/20120405-124312.html

C'est certain que si il y a une injonction, le gouvernement Harper ne peut détruire les données du registre, par contre, il peut amender le Code Criminel quand même.

Quand le jugement de la cours sera rendu, Harper pourra détruire, ou devra transférer les données à la province, selon le résultat du jugement .

La seule chose que ca concerne, c'est les données du quebec. Pas les logiciels. Et la loi n'est pas menacé. Le registre FÉDÉRAL est kaput, peu importe la suite.

Donc, les p'tit papier brun peuvent servire a torcher du brun.

Héhéhé

gunguru a écrit:

La seule chose que ca concerne, c'est les données du quebec. Pas les logiciels. Et la loi n'est pas menacé. Le registre FÉDÉRAL est kaput, peu importe la suite.

Donc, les p'tit papier brun peuvent servire a torcher du brun.

Héhéhé

Oui pour les petits papier brun ,,

Mais Charest vas de l avant pour nous en faire des petits papier rouges et bleu pour notre chere province

Bah, une chose à la fois.

C'est pas encore gagné cette partie là... et sérieusement, vous pensez que ca va prendre combien de tmeps avant que la cours suprème se penche la dessus...

Quelques années...

Ben sa*****, la GRC vient de dire le contraire...

On est vraiment une société distincte...

C'est légalement impossible...C'est comme de dire que le Code Criminel s'applique à tous le monde sauf au Québec !!!!! Ça ne tient pas la route.

Est-ce que dans le Code Criminel, ça dit partout sauf au Québec???

Je vais aller plus loin que ça...C'est anticonstitutionnel.

ces meme plus qu anticonstitutionnel ces de la discrimination tout simple et

et mal g errer de la part de nos dictateur

Le pire dans tout ça...C'est que si l'on décide de ne pas enregistrer nos armes...En vertu de quelle loi vont-ils nous accuser??? La loi n'existe plus, le Code Criminel est amendé !!!

...J'ai bien hâte de voir leur réponse.

gunguru a écrit:

Ben sa*****, la GRC vient de dire le contraire...

On est vraiment une société distincte...

+100 bon point!

1clickdown a écrit:

Le pire dans tout ça...C'est que si l'on décide de ne pas enregistrer nos armes...En vertu de quelle loi vont-ils nous accuser??? La loi n'existe plus, le Code Criminel est amendé !!!

...J'ai bien hâte de voir leur réponse.

Je pense (pour ce que ca vaux, je ne suis pas avocat en droit constitutionnel) que la GRC à probablement émis cet avis pour la jouer safe, le temps pour que tout le monde puisse faire le point adequatement.

ben voyons ils peuvent pas faire ca....ce n'est plus illégal,,,la loi est amendé...

c'est federal.....alors on a pas a enregistré quoique se soit.....c'est ainticonstitutionnel.....

ok le registre de 1995 a hier ok le federal peut pas le bruler...masi ils peuvent pas nous obliger a enregistré...la loi n'est plus !!!!!