Une assez bonne surprise...

Salut!

En tant qu'adhérent à l' Unpact, j'ai reçu un e-mail d'information sur la "nouvelle" législation, qui entrera en vigueur au plus tard en 09/2013...

Comme certains d'entre vous m'ont demandé de les informer de ces nouvelles dispositions, je vous mets en dessous le plus intéressant:

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Pour les chasseurs pas de changement ni de restrictions supplémentaires pour les semi-automatiques à 2 coups + 1, les fusils à pompe pourront être à nouveau utilisés, entre autres par les sauvaginiers, les anciens calibres militaires seront accessibles dans toutes les armes en catégorie C. Les fusils à 1 coup par canon continueront de faire l'objet de l'enregistrement qui n'est rien d'autre qu'une déclaration qui ne veut pas dire son nom.

• Pour ce qui concerne les tireurs et collectionneurs, seules les armes automatiques (tirant en rafale), les armes de calibre supérieur à 20 mm et les armes dissimulées sous la forme d'un objet ordinaire seront classées en catégorie A et donc interdites ;

• Toutes les armes à répétition manuelle en « calibre de guerre », sauf celles qui sont dans les 5 calibres « maudits » ci-dessous, passeront du régime de l’autorisation à celui de la déclaration et ne seront donc plus soumises au quota ;

• Parmi les armes à répétition, celles à canon lisse rejoignent enfin le classement commun fondé sur la longueur du canon et de l’arme et le nombre de coups dans le magasin. Les fusils à pompe ne seront pas surclassés en catégorie A, ils ne seront soumis à autorisation en catégorie B que si leur canon fait moins de 60 cm ou leur longueur totale moins de 80 cm ou si leur capacité est supérieure à 11 coups. Dans tous les autres cas, ils seront en catégorie C ;

• Les 5 calibres « maudits » sont :
Le 5,45X39 russe, le 5,56x45 OTAN (223 Rem), le 7,62X39 russe, le 12,7X99 OTAN (.50 BMG) et le 14,5X114 russe. Il avait été annoncé pendant de nombreux mois que ce serait le 12,7X108 russe qui serait mis dans cette liste et pas le 12,7X99, mais ça a changé à la dernière minute apparemment, à moins que ce ne soit juste une erreur de recopie de la part de nos interlocuteurs… Ces calibres seront bien classés en catégorie B, soumise à autorisation et probablement interdits à la chasse, dommage pour le 223 Rem ;

• Les armes semi-automatiques à chargeur amovible et toutes les armes de poing seront classées en catégorie B, mais la capacité des chargeurs sera limitée : 20 coups pour les armes de poing, 30 coups pour les armes d’épaule, et le nombre de chargeurs sera limité à 10 par arme. Un délai sera accordé pour que ceux qui ne respectent pas ces critères puissent se mettre en conformité ;

• Les tireurs de TSV (= IPSC ) pourront bénéficier d’un régime dérogatoire sur présentation d’une attestation de pratique de cette discipline par la FFTir ;

• Le quota restera fixé à 12 armes, mais sans distinction entre percussion annulaire et percussion centrale. Les armes de poing à 1 coup à percussion annulaire seront limitées par un quota supplémentaire de 10 de ces armes, ceux qui en détiendraient davantage à la date de parution du décret pourront les conserver ;

• Le quota d’acquisition de 1 000 cartouches par an et par arme pour la catégorie B est maintenu ; on a failli avoir ce même quota de 1 000 pour les armes de catégorie C mais cette disposition a heureusement été supprimée ;

• La neutralisation des munitions est définie : elle comprend le percement d’un orifice latéral, le vidage de la poudre et la présence d’une amorce percutée. Ces opérations sont prévues pour être effectuées par des armuriers… Ce point devra certainement être revu lors des discussions sur les mesures spécifiques aux collectionneurs ;

• Les armes d’épaule à répétition utilisant des munitions d’armes de poing étant classées par principe en catégorie C quel qu’en soit le calibre, l’acquisition des munitions de catégorie B correspondantes fera l’objet de mesures particulières restant à définir ;

• En ce qui concerne les procédures de demande d’autorisation et de déclaration, elles ne passeront plus par les commissariats et brigades de gendarmerie, mais se feront en direct avec la préfecture et par échanges de courriers recommandés ; la possibilité de transaction directe entre particuliers est conservée pour les catégories B, C et D;

• La périodicité de renouvellement des autorisations passera comme annoncé de trois à cinq ans. La durée de validité de l’autorisation d’acquisition passe de trois mois exceptionnellement renouvelables à trois mois renouvelables sur simple demande ;

• L’obligation de fournir un extrait d’acte de naissance dans le dossier de demande d’autorisation sera généralisée. Par contre il ne sera plus nécessaire de fournir une attestation d'appartenance à un club ni un certificat médical, puisque la licence fédérale visée par le médecin répond à ces deux exigences."

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Concernant ces nouvelles dispositions, je dirais que je m'attendais à pire, donc, ça reste une assez bonne surprise...

à part cette histoire de cinq calibres qui resteront soumis à auto, on pourra acquérir en C des armes milsurps, genre Mosin Nagant, K31, Mauser, et autres Springfield 1903 dans leurs calibres d'origines, qui pour l'instant sont classés en 1ère...

Par contre, quid des Amateurs de TLD, proprios d'armes à verrou en 12.7x99 (.50bmg), genre PGM Hécate II, qui sont déjà au taquet de leurs autos d'armes à percussion centrale...parce que dorénavant, cette arme, de par son calibre, sera classée en "B"...
Question: Seront-ils obligés de revendre une arme "B" pour conserver celle la...(quota...)
Perso, je n'ai pas ce genre d'arme, mais j'aimerais pas qu'on me fasse un plan comme ça...j'espère qu'ils pourront au moins bénéficier d'une détention viagère sur cette arme ...

les Fusils à pompe seront déclassés, sous condition de longueur de canon et de longueur de l'arme...les amateurs de Cal 12 Pump Action et les chasseurs apprécieront...

Enfin, comme je le disais plus haut dans ce topic, les 1ère et 4ème cat sont regroupées en une seule "B"...ce qui ne change pas grand chose sur le fond...faudra se taper la paperasse...mais moins souvent...c'est pas plus mal...

Reste à savoir ce qui sera mis en place pour le statut des Collectionneurs...

Cordialement
Dan

J'ai eu peur quand j'ai commencé a te lire, mais je me suis rendu compte ensutie que tu étais francais.

Merci pour le suivi Dan. Je crois que cette législation vous donne un peu de répit avec le 308win.

argoth a écrit:

J'ai eu peur quand j'ai commencé a te lire, mais je me suis rendu compte ensutie que tu étais francais.

Désolé pour la frayeur!!!


1Click: Oui! A nous les Savage en .308!!!

Est-ce que ca signifie que le calibre 30-06 est maintenant permis?

mart514 a écrit:

Est-ce que ca signifie que le calibre 30-06 est maintenant permis?

J'espère c'est le calibre qui a contribué a la libération.

Désolé.. J ai toujours pensé que ce calibre était interdit en France.

Pas interdit, mais de première catégorie, si mes souvenirs sont exactes.

Dan pourra confirmer.

Merci Dan. Va y avoir des contents

Exact!

Jusque là, les calibres dit "militaires" chez nous étaient soumis à autorisation préfectorale de détention....7.62x51mm(308W), 30-06, 7.62x54R, 7.5mm Mas, etc...

maintenant, à part les 5 calibres restant soumis à autorisation, tous les autres sont déclassés...du moment qu'ils sont utilisés dans des armes à répétition manuelle...

Et on va pouvoir à nouveau se procurer des fusils à pompe...

DAN76 a écrit:

Exact!

Et on va pouvoir à nouveau se procurer des fusils à pompe...

J'envoi un conteneur dès demain matin.