Question Sur arme a feu Non Enregistré

Voila ma question est assé simple. Mon oncle habitait anciennement en Alberta et il a 3 Armes a feux qu'il a reçu en héritage de son Pere qui habitais labas aussi.

Il est maintenant au Québec depuis 6 ans mais possède toujours ces arme non enregistré. Comment peu t-il enregistré ces armes sans pour autant ce les faire confisquer ou même être incriminé. Ils souhaiterais aussi me vendre ca 30-06 Mais comme celle-ci n'est pas enregistré je ne m'y risquerai pas.

Thx you

Pour l'instant, il n'y a pas de loi, le Code criminel a été amendé. Donc, il peut les enregistrer avec Miramichi et c'est tout.

Par contre:

A t-il un PPA valide?

Non de ce que je sais il n'a plus de PPA. Cependant je crois qu'il va refaire une demande. Merci de ta réponse.

OK. Alors il est mieux d'attendre d'avoir son PPA valide.

S'il ne refait pas son ppa il est criminel, il ferait mieu de renouveler au plus rapide.. Enregistrement s'est un choix personnel

Exactement, ça c'est encore dans le Code criminel.

Meme au Québec ces un choix personnel? On est pas encore tenu d'enregistré messemble???

question légalement le code criminel a enlevé la charge contre ceux qui enregistre pas les armes d'épaules... Québec va continuer a faire chier , s'est pour ca que je dis que s'est un choix personnel..

Moi mes jeux video et autres sont tous enregistré sa m'aidera pour les assurance si je me fait voler

On est tenus d'enregistrer, mais il n'y a pas de conséquence. L'article du code criminel ne fait pas partie de l'injonction.

Donc une loi sans conséquence!!!

Par contre, il y a toujours des zèlés... moi je prends pas de chance de ce côté...