mais quesquil se passe avec le registre ???

le gouvernement du quebec annonçais que vers le 15 mars il auraient les donnée !!!

pourtant on en entend pas parler du tout quesqu'il se passe dans se dossier ???

sa bouge ti un ti peu ou l' audience est reporté de quelque semaine ?

Je ne comprend pas trop ce qui se passe en se moment, est-ce que quelqu'un pourrais m'eclairer. J'ai suivi mon ccsmaf en fin de semaine et le formateur nous disais que ca prennais le ppa pour faire l'acquisition d'une arme fait qu'on était pas obliger de l'enregistrer jusqu'à ce que la cours donne l'ordre de transférer le registre au Québec. Est-ce que c'est vrai? moi j'étais sur que l'enregistrement était encore de mise.

Je pose cette question par curiosité etant donné que d'ici au moment ou je puisse faire ma demande de PPA le dossier devrait etre reglé.

J'ai demandé à mon prof de dep qui donnais le cours et il n'avait pas plus d'information à donner à ce sujet.

Le formateur à raison, il n'y a aucune loi actuellement qui t'oblige d'enregistrer des armes non restreintes.

Exact, et pour le registre, on attend la décision de la cour d,appel, qui peut prendre du temps.

Effectivement, pour ma part, même si je ne suis pas surpris qu'il n'y ait pas eu de jugement rendu la semaine dernière par la cour d'appel, je suis très surpris qu'aucun média n'en ait parlé ne serait-ce qu'une seule minute...

Ça sent les tractations derrière les rideaux...les ententes hors cours...mais j'en sais rien, j'étais pas là mais il n'en demeure pas moins qu'ils n'en parlent pas du tout, surtout au Qc...je trouve ça bizz..

Maintenant, en ce qui concerne ta question Moralaise, jusqu'à ce que la cour d'appel rende son jugement, c'est le jugement de la cour supérieure qui a force de loi et ce dernier dit :

«POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[193] ACCUEILLE la requête du Procureur général du Québec;

[194] DÉCLARE inopérant l'article 29 de la Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu uniquement quant aux données provenant du Québec ou celles concernant les citoyens de cette province et ceux qui s'y trouvent ainsi que ceux qui y commettent des événements impliquant une arme à feu contenues dans tous les fichiers ou registres relatifs à l'enregistrement des armes à feu autre que les armes à feu prohibées ou les armes à feu à autorisation restreinte qui se trouvent au registre canadien des armes à feu qui relèvent d'eux.

[195] DÉCLARE que le Procureur général du Québec est en droit de recevoir du Procureur général du Canada, du Commissaire aux armes à feu et du Directeur de l'enregistrement, dans un délai de trente (30) jours du jugement final, toutes les données provenant du Québec ou celles concernant les citoyens de cette province et ceux qui s'y trouvent ainsi que ceux qui y commettent des événements impliquant une arme à feu contenues dans tous les fichiers ou registres relatifs à l'enregistrement des armes à feu autre que les armes à feu prohibées ou les armes à feu à autorisation restreinte qui se trouvent au registre canadien des armes à feu qui relèvent d'eux.

[196] DÉCLARE que le Procureur général du Canada et le Directeur de l'enregistrement doivent continuer d'enregistrer jusqu'au transfert des données, ou au plus tard dans un délai de trente (30) jours du jugement final, toute cession d'une arme à feu sans restriction qui se rapporte à un résident du Québec ou à une arme à feu sans restriction qui s'y trouve.

[197] DÉCLARE que l'article 11 de la Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule est sans effet à l'égard de l'enregistrement des armes à feu sans restriction, et ce uniquement quant au dispositif du présent jugement;

Donc, toujours si j'ai bien compris, la cour supérieure dit que au paragraphe [197] que la loi sur l'abolition de l'enregistrement des armes d'épaule est «sans effet» au Québec et, donc, que toute arme d'épaule non enregistrée constitue (jusqu'à ce que la cour d'appel et/ou la cour suprême en décident autrement) une infraction au code criminel. Puisque le code crimninel parle toujours de l'enregistrement des armes (bon, pour le reste du Canada s'est rendu restreintes et prohibées seulement depuis la loi mais comme elle est «sans effet» ici...).

Code criminel :

Définitions

84. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

[...je coupe une partie...]

« certificat d’enregistrement »

“registration certificate”

« certificat d’enregistrement » Certificat d’enregistrement délivré en vertu de la Loi sur les armes à feu.

ça va pas bien...

Oui, je sais, je suis long ce soir...c'est ce qu'elle me dit souvent d'ailleurs.. mais la beauté de l'affaire c'est que, justement, le p'tit bout du code criminel que je viens de consulter ici ne parle plus des armes sans restrictions dont il faut absolument l'enregistrement...enfin j'ai pas vu ! :

Possession non autorisée d’une arme à feu

91. (1) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu sans être titulaire :

a) d’une part, d’un permis qui l’y autorise;


b) d’autre part, s’agissant d’une arme à feu prohibée ou d’une arme à feu à autorisation restreinte, du certificat d’enregistrement de cette arme.

ça va mieux !


mais... ...

Paragraphe [194] de la cour sup :

DÉCLARE inopérant l'article 29 de la Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu uniquement quant aux données provenant du Québec ou celles concernant les citoyens de cette province et ceux qui s'y trouvent ainsi que ceux qui y commettent des événements impliquant une arme à feu contenues dans tous les fichiers ou registres relatifs à l'enregistrement des armes à feu autre que les armes à feu prohibées ou les armes à feu à autorisation restreinte qui se trouvent au registre canadien des armes à feu qui relèvent d'eux.

Vous le devinez, cet article 29 de la loi est justement celui qui vient modifier l'article 91 du code criminel dont j'ai mis une partie ici plus haut...

Pour ceux qui dorment pas encore, voici la loi en question C-19 :
http://parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Language=E&Mode=1&DocId=5506066&File=30

Donc, histoire courte...ma compréhension est que jusqu'à ce que la cour d'appel et/ou la cour suprême tranche le débat...la partie de la loi c-19 qui abolie l'enregistrement obligatoire des armes d'épaule est «sans effet» au Québec tout comme la partie de c-19 qui vient modifier le code criminel ne rendant plus le non enregistrement d'une arme d'épaule comme une infraction criminelle.

Y -a-tu quelqu'un qui a le nom d'un journaliste fiable qui pourrait nous éclairer, si oui, donnez moi son e-mail (téléphone)et je vais le contacter pour avoir des nouvelles ou pour qu'il creuse le dossier pour avoire plus de renseignements.

je suis en brake mais me permet une petite incartade.

Le québec combat etsi vous lisez le texte de loi pour conserver les donnés pas pour les gardé up tu date..

Donc vous êtes légal a avoir une arme non restreinte non enregistré..

en fds j'ai tellement dit que je le fait que je veux quasiment me faire arreter faire un modele et accusé de harcelement policier me racheter plein de gun avec ca

Registry.......I am Canadian

Le texte de loi que tu présente, à moin que je trompe... C'était pas un jugement de la cour supérieur rendu en fin 2012 ?

jugement de 2012
s'est encore a la cour supérieur du qc on est pas rendu au Canada encore

Ils viennent de réaliser qu'on est cassé?

Paul64 a écrit:

Le texte de loi que tu présente, à moin que je trompe... C'était pas un jugement de la cour supérieur rendu en fin 2012 ?

Oui, c'est le jugement de la cour supérieure de 2012 qui demeure valide...jusqu'à ce qu'un tribunal supérieur (cour d'appel ou plus tard, la cour suprême) vienne le valider ou l'invalider.

Je ne dis pas que je suis d'accord personnellement avec la poursuite de l'enregistrement des armes sans restriction mais à mon humble avis, basé sur les lectures que j'ai faites et sur les textes que j'ai présentés ici, il m'apparaît clair que l'enregistrement de ces armes demeure obligatoire.

Enfin, j'ai rien lu de concret qui m'amènerait à penser le contraire.

il y avais deja une amnestie pour les arme qui etais non enregistrer, la loi federale existe plus, et il n'y a pas encore de loi ici qui te demande de le faire, parcontre les disposition de l'injonction de mande au comerce de continuer l'enregistrement... reste que l'on est dans un contexte de vide juredique et si tu fait prendre par un garde chasse ou un policier qui decide de te controler on sait pas ce qui peux ce passer comme certain on tendance a interpreter les loi ou a ne pas les conaitre du tout, tu pourais tomber dans un dedale administratif pour la recuperer...amais tu ne pourais etre tenu couple d'aucune infraction...



je suit pas avoca mais ses comme ca que je le comprend... et si la loi passe ben les policiers vont encore etre percu comme des percepteur d'impot et non comme des gents au services des citoyens. ils serais bien mieux d'engager des ressource de plus pour arrete de butcher les enquetes de demande et de renouvelment de ppa...etrangement il semble faire une meilleurs job pour le ppar...

n0th1ng a écrit:

... et si la loi passe ben les policiers vont encore etre percu comme des percepteur d'impot et non comme des gents au services des citoyens. ils serais bien mieux d'engager des ressource de plus pour arrete de butcher les enquetes de demande et de renouvelment de ppa...etrangement il semble faire une meilleurs job pour le ppar...

Beaucoup de chasseurs québécois disent avoir perdu l'estime des policiers de la SQ parce qu'ils distribuaient aux hôtels de ville des documents juridiques expliquant aux maires et aux conseiller les moyens à prendre pour interdire la chasse à l'étendue des municipalités.

Cette fois-ci ce seront les garde-chasse qui seront au front pour vérifier les enregistrements des AAF et pincer les "oublieux".

Pas convaincu qu'ils se feront beaucoup apprécier de ceux qui, après tout, les font vivre...

La Fonction Publique québécoise au grand complet va y perdre des plumes.

oldshot a écrit:

Beaucoup de chasseurs québécois disent avoir perdu l'estime des policiers de la SQ parce qu'ils distribuaient aux hôtels de ville des documents juridiques expliquant aux maires et aux conseiller les moyens à prendre pour interdire la chasse à l'étendue des municipalités.

Ça je trouve ça déplorable. Et surtout, ce n'est pas leur rôle non plus.

1clickdown a écrit:

oldshot a écrit:

Beaucoup de chasseurs québécois disent avoir perdu l'estime des policiers de la SQ parce qu'ils distribuaient aux hôtels de ville des documents juridiques expliquant aux maires et aux conseiller les moyens à prendre pour interdire la chasse à l'étendue des municipalités.

Ça je trouve ça déplorable. Et surtout, ce n'est pas leur rôle non plus.

Se n,est pas la version que j,ai entendu, Mais plutôt lors de la fusion des villes ou le gouvernement a publié un document ou ils avaient mis se que devrait être les règlements d,une ville. Dans le doc il y avait aussi le réglement sur les armes a feu. les ville sans même se poser trop de question on adopté ces règlements. Il y a même eu des villes qui avaient des élus qui chasser qui se sont fait avoir.

Bon ne me demander pas les references je ne les ai pas c'était sur un autre forum

Donc ca reste nébuleux en maudit. Je vais demander demain au president du club de tir. Il est agent de la faune donc je devrais avoir une reponse clair et je vais redonner des nouvelles.

La SQ a depuis longtemps les poscesseurs d'armes dans leurs viseurs.
Les budgets qu'ils ont afin de monter les anti contre nous en font foi.
La frustation qu'ils ont a voir que les civils peuvent aussi être armés les rendent un tantinet parano.
On s'arme de plus en plus au Québec voyez leurs réactions. De plus en plus d'ex policiers comme députés et futurs ministres.
Lors du dépot du projet de loi 20 tous les ex. devenu députés étaient là.
Je dois aussi noté par contre que les agents de la GRC et aussi ceux de la SQ qui n'ont pas d'attirance vers la vie politique sont en grande partie contre le registre qu'ils décrient comme étant inutile.

supervez a écrit:

le gouvernement du quebec annonçais que vers le 15 mars il auraient les donnée !!!

pourtant on en entend pas parler du tout quesqu'il se passe dans se dossier ???

sa bouge ti un ti peu ou l' audience est reporté de quelque semaine ?

Ils ont dit le 15 mars. ,mais n'ont pas specifie en quelle annee.

J'en ai parlé avec un Agent de la faune sénior et ils ne sont pas plus au courant que nous.

Est-ce qu'il y a quelqu'un qui sait quand la court d'appel donnera sa décision?

dapres moi plus cest long ...mieux il reflechisse..javais peur davoir un jugement en 15 minutes de delibere.... dapres moi les dée était tirer davance par presion politique....plus le temps passe plus je me dit quil i reflechisse VRAIMENT.....

le pelican1 a écrit:

Est-ce qu'il y a quelqu'un qui sait quand la court d'appel donnera sa décision?

Pas avant le retour des vacances en Floride.

Le Juge, les assesseurs, les greffiers et les huissiers se reposent à Pampano Beach pendant que nouzautres on pellette la mauzusse de neige.

Si tout va bien on aura la décision pendant les vacances de la construction. On lira leur blabla en buvant une Miller Light et en mangeant un hot doy sauce Michigan sur la plage de Old Orchard Beach.

Actuellement, pour le registre c'est l'omerta (Fédéral et Provincial). Demain ou en fin de semaine (limiter sur accès au travail), je contacte par e-mail des journalistes de chasse et pêche dans les quotidiens ou revues spécialisées pour nous donner un éclairage sur le sujet.

Percuteur a écrit:

Paul64 a écrit:

Le texte de loi que tu présente, à moin que je trompe... C'était pas un jugement de la cour supérieur rendu en fin 2012 ?

Oui, c'est le jugement de la cour supérieure de 2012 qui demeure valide...jusqu'à ce qu'un tribunal supérieur (cour d'appel ou plus tard, la cour suprême) vienne le valider ou l'invalider.

Je ne dis pas que je suis d'accord personnellement avec la poursuite de l'enregistrement des armes sans restriction mais à mon humble avis, basé sur les lectures que j'ai faites et sur les textes que j'ai présentés ici, il m'apparaît clair que l'enregistrement de ces armes demeure obligatoire.

Enfin, j'ai rien lu de concret qui m'amènerait à penser le contraire.

Les arguments sont excellents, mais quesqui en étais avant l'incident de la poly en 1989?
Ect-ce qu'il y a vais plus de crimes à l'époque avant l'enregistrement forcé des armes d'épaule par les Libéraux après..?

Ce qui est arrivé plustot par la suite..
Une fois les armes d'épaule enregistré à travers le Canada, quesque les libéraux ont faits, ils ont fait bannir certains types d'armes par décret, sans aucune espèce de compensation aux propriétaires légitime.

Ce qui m’emmene à croire que rien ne les empêcheraient de procéder de la même façon une fois le registre en place au QC et que tout les armes d'épaule seront enregistrées.

Personne n'est au courant de leur agenda et de ce qu'ils feront par la suite.

Mon 2 cent..

J'ai fait une petite recheche sur google, voici ce que j'ai trouvé.

La plus pars de ces armes sont militaires (automatique)..
Il y avais peu de chance que l'une de ces armes ce retrouvaient dans les mains de simples propriétaires. Par contre, si vous étiez propriétaire de l'une des armes citées plus bas et qui étais bannis par décret, il falais vous en départir dans un délais de 30 jours sans compassassions..

Ex: SPAS-12, Benelli M-3, Montefeltro Super 90..ect..!
Dans leur liste, il y avais même des carabines à verrou comme le McMillan M87R par exemple. http://www.imfdb.org/wiki/McMillan_M87R
Elle a pourtant rien d'extraordinaire cette carabine-la..

Liste des armes qui se sont retrouvé prohibées par décret depuis 1995.

Citation :

ENTRÉE EN VIGUEUR

7. Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 1998.

ANNEXE
(articles 2 à 6)

PARTIE 1

ARMES À FEU PROHIBÉES

Ancien Décret sur les armes prohibées (no 3)

1. Toute arme à feu capable de décharger des fléchettes ou tout autre objet portant une charge ou substance électrique, y compris l'arme à feu du modèle communément appelé Taser Public Defender ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.

Ancien Décret no 8 sur les armes prohibées

2. L'arme à feu du modèle communément appelé fusil SSS-1 Stinger, ainsi que toute autre arme à feu, semblable conçue pour être tenue dans la paume de la main.

Ancien Décret no 11 sur les armes prohibées

3. L'arme à feu du modèle communément appelé fusil de chasse Franchi SPAS 12, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris le fusil de chasse Franchi LAW 12.

4. L'arme à feu du modèle communément appelé fusil de chasse Striker, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris les fusils de chasse Striker 12 et Streetsweeper.

5. L'arme à feu du modèle communément appelé fusil de chasse USAS-12 Auto Shotgun, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.

6. L'arme à feu du modèle communément appelé fusil de chasse Franchi SPAS-15, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.

7. Les armes à feu des modèles communément appelés fusils de chasse Benelli M1 Super 90 et Benelli M3 Super 90, ainsi que les armes à feu des mêmes modèles qui comportent des variantes ou qui ont subi des modifications, à l'exception des fusils de chasse suivants :

a) M1 Super 90 Field;

b) M1 Super 90 Sporting Special;

c) Montefeltro Super 90;

d) Montefeltro Super 90 Standard Hunter;

e) Montefeltro Super 90 Left Hand;

f) Montefeltro Super 90 Turkey;

g) Montefeltro Super 90 Uplander;

h) Montefeltro Super 90 Slug;

i) Montefeltro Super 90 20 Gauge;

j) Black Eagle;

k) Black Eagle Limited Edition;

l) Black Eagle Competition;

m) Black Eagle Slug Gun;

n) Super Black Eagle;

o) Super Black Eagle Custom Slug.

8. Les armes à feu des modèles communément appelés fusils de chasse Bernardelli B4 et Bernardelli B4/B, ainsi que les armes à feu des mêmes modèles qui comportent des variantes ou qui ont subi des modifications.

9. L'arme à feu du modèle communément appelé carabine American 180 Auto Carbine, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris les carabines AM-180 Auto Carbine et Illinois Arms Company Model 180 Auto Carbine.

10. Les armes à feu des modèles communément appelés fusil Barrett « Light Fifty » Model 82A1 et fusil Barrett Model 90, ainsi que les armes à feu des mêmes modèles qui comportent des variantes ou qui ont subi des modifications.

11. L'arme à feu du modèle communément appelé fusil Calico M-900, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris les carabines M-951, M-100 et M-105.

12. L'arme à feu du modèle communément appelé fusil à longue portée Iver Johnson AMAC, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.

13. L'arme à feu du modèle communément appelé fusil McMillan M87, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris le fusil McMillan M87R et la carabine McMillan M88.

14. Les armes à feu des modèles communément appelés fusil Pauza Specialties P50 et carabine Pauza Specialties P50, ainsi que les armes à feu des mêmes modèles qui comportent des variantes ou qui ont subi des modifications.

15. L'arme à feu du modèle communément appelé carabine Encom MK-IV, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.

16. Les armes à feu des modèles communément appelés carabines Encom MP-9 et MP-45, ainsi que les armes à feu des mêmes modèles qui comportent des variantes ou qui ont subi des modifications.

17. L'arme à feu du modèle communément appelé fusil FAMAS, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris les fusils MAS 223, FAMAS Export, FAMAS Civil et Mitchell MAS/22.

18. L'arme à feu du modèle communément appelé carabine Feather AT-9 Semi-Auto Carbine, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris la carabine Feather AT-22 Auto Carbine.

19. L'arme à feu du modèle communément appelé fusil Federal XC-450 Auto Rifle, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris les fusils Federal XC-900 et Federal XC-220.

20. L'arme à feu du modèle communément appelé fusil de précision à longue portée Gepard, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.

21. L'arme à feu du modèle communément appelé fusil Heckler and Koch (HK) Model G11, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.

22. L'arme à feu du modèle communément appelé fusil Research Armament Industries (RAI) Model 500, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.

23. L'arme à feu du modèle communément appelé carabine Spectre Auto Carbine, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.

24. L'arme à feu du modèle communément appelé fusil US Arms PMAI « Assault » 22, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.

25. L'arme à feu du modèle communément appelé carabine Weaver Arms Nighthawk Carbine, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.

26. L'arme à feu du modèle communément appelé fusil A.A. Arms AR9 Semi-Automatic Rifle, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.

27. Les armes à feu des modèles communément appelés carabines Claridge HI-TEC C, LEC-9 et ZLEC-9, ainsi que les armes à feu des mêmes modèles qui comportent des variantes ou qui ont subi des modifications.

28. L'arme à feu du modèle communément appelé fusil ou carabine Kimel Industries AR-9, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.

29. L'arme à feu du modèle communément appelé carabine Grendel R-31 Auto Carbine, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.

30. Les armes à feu des modèles communément appelés fusil Maadi Griffin Rifle et carabine Maadi Griffin Carbine, ainsi que les armes à feu des mêmes modèles qui comportent des variantes ou qui ont subi des modifications.

31. L'arme à feu du modèle communément appelé carabine AA Arms Model AR-9, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.

32. L'arme à feu du modèle communément appelé pistolet Bushmaster Auto Pistol, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.

33. L'arme à feu du modèle communément appelé pistolet Calico M-950 Auto Pistol, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris le pistolet M-110.

34. L'arme à feu du modèle communément appelé pistolet d'assaut Encom MK-IV, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.

35. Les armes à feu des modèles communément appelés pistolets d'assaut Encom MP-9 et MP-45, ainsi que les armes à feu des mêmes modèles qui comportent des variantes ou qui ont subi des modifications, y compris les mini-pistolets Encom MP-9 et MP-45.

36. L'arme à feu du modèle communément appelé pistolet Federal XP-450 Auto Pistol, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris le pistolet XP-900 Auto Pistol.

37. L'arme à feu du modèle communément appelé pistolet Heckler and Koch (HK) SP89 Auto Pistol, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.

38. L'arme à feu du modèle communément appelé pistolet Intratec Tec-9 Auto Pistol, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris les pistolets Tec-9S, Tec-9M, Tec-9MS et leurs variantes semi-automatiques, y compris les pistolets Tec-DC9, Tec-DC9M, Tec-9A, Tec-Scorpion, Tec-22T et Tec-22TN.

39. Les armes à feu des modèles communément appelés pistolet Iver Johnson Enforcer Model 3000 Auto Pistol et carabine Iver Johnson Plainfield Super Enforcer Carbine, ainsi que les armes à feu des mêmes modèles qui comportent des variantes ou qui ont subi des modifications.

40. L'arme à feu du modèle communément appelé pistolet Skorpion Auto Pistol, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.

41. L'arme à feu du modèle communément appelé pistolet Spectre Auto Pistol, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.

42. L'arme à feu du modèle communément appelé pistolet Sterling Mk 7, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris les pistolets Sterling Mk 7 C4 et Sterling Mk 7 C8.

43. L'arme à feu du modèle communément appelé carabine Universal Enforcer Model 3000 Auto Carbine, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris les carabines Universal Enforcer Model 3010N, Model 3015G, Model 3020TRB et Model 3025TCO.

44. L'arme à feu du modèle communément appelé pistolet US Arms PMAIP « Assault » 22, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.

45. L'arme à feu du modèle communément appelé pistolet Goncz High-Tech Long Pistol, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris les pistolets Claridge Hi-Tec modèles S, L, T, ZL-9 et ZT-9.

46. L'arme à feu du modèle communément appelé pistolet Leader Mark 5 Auto Pistol, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.

47. L'arme à feu du modèle communément appelé pistolet d'assaut OA-93, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.

48. L'arme à feu du modèle communément appelé pistolet A.A. Arms AP9 Auto Pistol, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.

49. L'arme à feu du modèle communément appelé pistolet Patriot, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.

50. L'arme à feu du modèle communément appelé pistolet XM 231S, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris les pistolets Flattop A1, A2 et A3.

51. L'arme à feu du modèle communément appelé pistolet AA Arms Model AP-9, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris les pistolets Target AP-9 et Mini AP-9.

52. L'arme à feu du modèle communément appelé pistolet Kimel Industries AP-9, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.

53. Les armes à feu des modèles communément appelés pistolets Grendel P-30, P-30 M, P-30 L et P-31, ainsi que les armes à feu des mêmes modèles qui comportent des variantes ou qui ont subi des modifications.

54. Les armes à feu des modèles communément appelés pistolets Claridge HI-TEC ZL-9, HI-TEC S, HI-TEC L, HI-TEC T, HI-TEC ZT-9 et HI-TEC ZL-9, ainsi que les armes à feu des mêmes modèles qui comportent des variantes ou qui ont subi des modifications.

55. L'arme à feu du modèle communément appelé pistolet Steyr SPP Assault Pistol, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.

56. L'arme à feu du modèle communément appelé pistolet Maadi Griffin Pistol, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.

57. L'arme à feu du modèle communément appelé pistolet Interdynamics KG-99 Assault Pistol, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.

Ancien Décret no 12 sur les armes prohibées

58. L'arme à feu du modèle communément appelé carabine Sterling Mk 6 Carbine, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.

59. L'arme à feu du modèle communément appelé fusil Steyr AUG, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.

60. L'arme à feu du modèle communément appelé carabine UZI, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris les carabines UZI Model A et Mini-UZI.

61. Les armes à feu des modèles communément appelés pistolets Ingram M10 et M11, ainsi que les armes à feu des mêmes modèles qui comportent des variantes ou qui ont subi des modifications, y compris les pistolets Cobray M10 et M11, les pistolets RPB M10, M11, SM10 et SM11 et les pistolets SWD M10, M11, SM10 et SM11.

62. L'arme à feu du modèle communément appelé pistolet Partisan Avenger Auto Pistol, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.

63. L'arme à feu du modèle communément appelé pistolet UZI, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris le pistolet Micro-UZI.

Ancien Décret sur les armes prohibées (no 13)

64. L'arme à feu du modèle communément appelé fusil AK-47, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, à l'exception des fusils Valmet Hunter, Valmet Hunter Auto et Valmet M78, mais y compris les armes à feu suivantes :

a) AK-74;

b) AK Hunter;

c) AKM;

d) AKM-63;

e) AKS-56S;

f) AKS-56S-1;

g) AKS-56S-2;

h) AKS-74;

i) AKS-84S-1;

j) AMD-65;

k) AR Model .223;

l) Dragunov;

m) Galil;

n) KKMPi69;

o) M60;

p) M62;

q) M70B1;

r) M70AB2;

s) M76;

t) M77B1;

u) M78;

v) M80;

w) M80A;

x) MAK90;

y) MPiK;

z) MPiKM;

z.1) MPiKMS-72;

z.2) MPiKS;

z.3) PKM;

z.4) PKM-DGN-60;

z.5) PMKM;

z.6) RPK;

z.7) RPK-74;

z. RPK-87S;

z.9) Type 56;

z.10) Type 56-1;

z.11) Type 56-2;

z.12) Type 56-3;

z.13) Type 56-4;

z.14) Type 68;

z.15) Type 79;

z.16) American Arms AKY39;

z.17) American Arms AKF39;

z.18) American Arms AKC47;

z.19) American Arms AKF47;

z.20) MAM70WS762;

z.21) MAM70FS762;

z.22) Mitchell AK-22;

z.23) Mitchell AK-47;

z.24) Mitchell Heavy Barrel AK-47;

z.25) Norinco 84S;

z.26) Norinco 84S AK;

z.27) Norinco 56;

z.28) Norinco 56-1;

z.29) Norinco 56-2;

z.30) Norinco 56-3;

z.31) Norinco 56-4;

z.32) Poly Technologies Inc. AK-47/S;

z.33) Poly Technologies Inc. AKS-47/S;

z.34) Poly Technologies Inc. AKS-762;

z.35) Valmet M76;

z.36) carabine Valmet M76;

z.37) Valmet M78;

z.38) Valmet M78/A2;

z.39) Valmet M78 (NATO) LMG;

z.40) Valmet M82;

z.41) Valmet M82 Bullpup.

65. L'arme à feu du modèle communément appelé carabine Armalite AR-180 Sporter, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.

66. L'arme à feu du modèle communément appelé fusil d'assaut Beretta AR70, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.

67. L'arme à feu du modèle communément appelé fusil BM 59, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris :

a) les fusils Beretta suivants :

(i) BM 59,

(ii) BM 59R,

(iii) BM 59GL,

(iv) BM 59D,

(v) BM 59 Mk E,

(vi) BM 59 Mk I,

(vii) BM 59 Mk Ital,

(viii) BM 59 Mk II,

(ix) BM 59 Mk III,

(x) BM 59 Mk Ital TA,

(xi) BM 59 Mk Ital Para,

(xii) BM 59 Mk Ital TP,

(xiii) BM 60CB;

b) les fusils Springfield Armory suivants :

(i) BM 59 Alpine,

(ii) BM 59 Alpine Paratrooper,

(iii) BM 59 Nigerian Mk IV.

68. L'arme à feu du modèle communément appelé fusil Bushmaster Auto Rifle, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.

69. L'arme à feu du modèle communément appelé fusil Cetme Sport Auto Rifle, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.

70. L'arme à feu du modèle communément appelé fusil Daewoo K1, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris les fusils Daewoo K1A1, K2, Max 1, Max 2, AR-100, AR 110C, MAXI-II et KC-20.

71. L'arme à feu du modèle communément appelé carabine Demro TAC-1M, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris la carabine Demro XF-7 Wasp Carbine.

72. L'arme à feu du modèle communément appelé carabine Eagle Apache Carbine, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.

73. L'arme à feu du modèle communément appelé fusil FN-FNC, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris les fusils FNC Auto Rifle, FNC Auto Paratrooper, FNC-11, FNC-22 et FNC-33.

74. L'arme à feu du modèle communément appelé fusil FN-FAL (FN-LAR), ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris les fusils FN 308 Model 44, FN-FAL (FN-LAR) Competition Auto, FN-FAL (FN-LAR) Heavy Barrel 308 Match, FN-FAL (FN-LAR) Paratrooper 308 Match 50-64 et FN 308 Model 50-63.

75. L'arme à feu du modèle communément appelé fusil G3, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris les fusils Heckler and Koch suivants :

a) HK 91;

b) HK 91A2;

c) HK 91A3;

d) HK G3 A3;

e) HK G3 A3 ZF;

f) HK G3 A4;

g) HK G3 SG/1;

h) HK PSG1.

76. L'arme à feu du modèle communément appelé fusil d'assaut Galil, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris les fusils d'assaut AP-84, Galil ARM, Galil AR, Galil SAR, Galil 332 et Mitchell Galil/22 Auto Rifle.

77. L'arme à feu du modèle communément appelé carabine Goncz High-Tech Carbine, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.

78. L'arme à feu du modèle communément appelé fusil Heckler and Koch HK 33, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris les fusils suivants :

a) HK 33A2;

b) HK 33A3;

c) HK 33KA1;

d) HK 93;

e) HK 93A2;

f) HK 93A3.

79. L'arme à feu du modèle communément appelé carabine J & R Eng M-68, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris les carabines PJK M-68 et Wilkinson Terry.

80. L'arme à feu du modèle communément appelé fusil Leader Mark Series Auto Rifle, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.

81. Les armes à feu des modèles communément appelés mitraillette MP5 et carabine MP5, ainsi que les armes à feu des mêmes modèles qui comportent des variantes ou qui ont subi des modifications, y compris les mitraillettes et carabines Heckler and Koch suivantes :

a) HK MP5;

b) HK MP5A2;

c) HK MP5A3;

d) HK MP5K;

e) HK MP5SD;

f) HK MP5SD1;

g) HK MP5SD2;

h) HK MP5SD3;

i) HK 94;

j) HK 94A2;

k) HK 94A3.

82. L'arme à feu du modèle communément appelé fusil PE57, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.

83. Les armes à feu des modèles communément appelés fusil SG-550 et carabine SG-551, ainsi que les armes à feu des mêmes modèles qui comportent des variantes ou qui ont subi des modifications.

84. L'arme à feu du modèle communément appelé fusil SIG AMT, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.

85. L'arme à feu du modèle communément appelé fusil Springfield Armory SAR-48, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris les fusils SAR-48 Bush, SAR-48 Heavy Barrel, SAR-48 Para et SAR-48 Model 22.

86. L'arme à feu du modèle communément appelé mitraillette Thompson, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris les mitraillettes suivantes :

a) Thompson Model 1921;

b) Thompson Model 1927;

c) Thompson Model 1928;

d) Thompson Model M1;

e) Auto-Ordnance M27A-1;

f) Auto-Ordnance M27A-1 Deluxe;

g) Auto-Ordnance M1927A-3;

h) Auto-Ordnance M1927A-5;

i) Auto-Ordnance Thompson M1;

j) Commando Arms Mk I;

k) Commando Arms Mk II;

l) Commando Arms Mk III;

m) Commando Arms Mk 9;

n) Commando Arms Mk 45.

PARTIE 2

ARMES À FEU À AUTORISATION RESTREINTE

Ancien Décret sur les armes à autorisation restreinte

1. Les armes à feu des modèles communément appelés fusils de chasse High Standard Model 10, Series A et High Standard Model 10, Series B, ainsi que les armes à feu des mêmes modèles qui comportent des variantes ou qui ont subi des modifications.

2. L'arme à feu du modèle communément appelé fusil M-16, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris les fusils suivants :

a) Colt AR-15;

b) Colt AR-15 SPI;

c) Colt AR-15 Sporter;

d) Colt AR-15 Collapsible Stock Model;

e) Colt AR-15 A2;

f) Colt AR-15 A2 Carbine;

g) Colt AR-15 A2 Government Model Rifle;

h) Colt AR-15 A2 Government Model Target Rifle;

i) Colt AR-15 A2 Government Model Carbine;

j) Colt AR-15 A2 Sporter II;

k) Colt AR-15 A2 H-BAR;

l) Colt AR-15 A2 Delta H-BAR;

m) Colt AR-15 A2 Delta H-BAR Match;

n) Colt AR-15 9mm Carbine;

o) Armalite AR-15;

p) AAI M15;

q) AP74;

r) EAC J-15;

s) PWA Commando;

t) SGW XM15A;

u) SGW CAR-AR;

v) SWD AR-15;

w) toute variante de calibre 22 à percussion annulaire, notamment :

(i) Mitchell M-16A-1/22,

(ii) Mitchell M-16/22,

(iii) Mitchell CAR-15/22,

(iv) AP74 Auto Rifle.

PARTIE 3

ARMES PROHIBÉES

Ancien Décret no 1 sur les armes prohibées

1. Tout dispositif conçu comme moyen de blesser une personne, de l'immobiliser ou de la rendre incapable par dégagement d'un liquide, vaporisé ou non, d'une poudre ou d'une autre substance qui puisse blesser une personne, l'immobiliser ou la frapper d'incapacité.

2. Tout dispositif pouvant blesser, immobiliser ou paralyser une personne par dégagement :

a) soit d'une substance contenant de la capsicine oléorésineuse, du capsicum, de la capsicine ou un capsicinoïde, à moins que le dispositif :

(i) ne soit conçu pour le contrôle des animaux sauvages,

(ii) n'ait une capacité supérieure à 224 g ou à 224 mL;

b) soit de gaz lacrymogène ou de Mace.

Ancien Décret sur les armes prohibées (no 2)

3. L'appareil ou l'instrument communément appelé « nunchaku », constitué de bâtons, de gourdins, de tuyaux ou de verges durs et non flexibles, réunis par un ou plusieurs cordons, cordes, fils ou chaînes, ainsi que tout instrument ou dispositif semblable.

4. L'appareil ou l'instrument communément appelé « shuriken », constitué d'une plaque dure et non flexible ayant au moins trois pointes qui rayonnent et possèdent au moins une arête vive d'aspect polygonal, tréflé, cruciforme, étoilé, carré ou d'une autre forme géométrique, ainsi que tout instrument ou dispositif semblable.

5. L'appareil ou l'instrument communément appelé « manrikigusari » ou « kusari », constitué de plusieurs poids durs ou poignées de forme hexagonale ou d'une autre forme géométrique, réunis par un ou plusieurs cordons, cordes, fils ou chaînes, ainsi que tout instrument ou dispositif semblable.

6. Toute bague munie d'au moins une lame ou pointe qui peut être projetée de sa surface.

Ancien Décret sur les armes prohibées (no 3)

7. Tout appareil qui est conçu pour être capable de blesser, d'immobiliser ou de rendre incapable d'agir une personne ou un animal par l'émission d'une charge électrique produite au moyen de l'amplification ou de l'accumulation du courant électrique généré par une pile si l'appareil est conçu ou modifié de telle façon à ce que la charge électrique puisse être émise quand l'appareil est d'une longueur inférieure à 480 mm, et tout autre appareil semblable.

8. L'arbalète et tout autre appareil semblable qui :

a) est conçu ou qui a été modifié de manière à pouvoir être braqué et tiré d'une seule main, qu'il soit ou non conçu ou modifié par la suite de manière à pouvoir être braqué et tiré avec les deux mains;

b) a une longueur de 500 mm ou moins.

Ancien Décret sur les armes prohibées (no 4)

9. L'appareil connu sous le nom de « Constant Companion », soit une ceinture contenant une lame amovible, et dont la boucle constitue la poignée de la lame, et tout autre appareil semblable.

10. Tout couteau communément appelé « dague à pousser », conçu de telle façon que le manche est perpendiculaire au tranchant principal de la lame, ainsi que tout autre instrument semblable, à l'exception du couteau autochtone « ulu ».

11. Tout appareil d'une longueur inférieure à 30 cm, qui ressemble à un objet inoffensif mais qui est conçu pour dissimuler un couteau ou une lame, notamment l'instrument communément appelé « peigne-couteau », lequel est un peigne dont le manche sert de poignée au couteau, et tout autre appareil semblable.

Ancien Décret sur les armes prohibées (no 5)

12. L'instrument communément appelé « Spiked Wristband », soit un bracelet auquel est fixée une pointe ou une lame, et tout autre instrument semblable.

Ancien Décret sur les armes prohibées (no 6)

13. L'instrument communément appelé « Yaqua Blowgun », soit un tube ou tuyau conçu pour lancer des flèches ou fléchettes par la force du souffle, et tout instrument semblable.

Ancien Décret no 7 sur les armes prohibées

14. L'instrument communément appelé « Kiyoga Baton » ou « Steel Cobra » et tout instrument semblable consistant en un fouet télescopique à ressorts déclenché manuellement et terminé en pointe de frappe de fort calibre.

15. L'instrument communément appelé « Morning Star » et tout instrument semblable consistant en une boule en métal ou autre matériau lourd, garnie de pointes et reliée à un manche par une longueur de chaîne, de corde ou autre matériau flexible.

Ancien Décret no 8 sur les armes prohibées

16. L'instrument communément appelé « coup-de-poing américain » et autre instrument semblable consistant en une armature métallique trouée dans laquelle on enfile les doigts.

PARTIE 4

DISPOSITIFS PROHIBÉS

Ancien Décret no 9 sur les armes prohibées

1. Tout appareil électrique ou mécanique conçu ou adapté pour déclencher le mécanisme de détente d'une arme à feu semi-automatique afin qu'elle puisse tirer rapidement des cartouches.

2. Toute monture de fusil, de fusil de chasse ou de carabine du type appelé modèle « bull-pup » qui, lorsqu'elle est combinée à une arme à feu, réduit la longueur totale de celle-ci de telle sorte qu'une partie importante du mécanisme de rechargement ou du puits d'alimentation se trouve derrière la détente lorsque l'arme à feu est en position normale de tir.

Ancien Règlement sur le contrôle des chargeurs grande capacité

3. (1) Tout chargeur qui peut contenir :

a) plus de cinq cartouches du type pour lequel il a été initialement conçu et qui est conçu ou fabriqué pour servir dans l'une des armes à feu suivantes :

(i) une arme de poing semi-automatique qui n'est pas habituellement disponible au Canada,

(ii) une arme à feu semi-automatique, autre qu'une arme de poing semi-automatique,

(iii) une arme à feu automatique qu'elle ait été ou non modifiée pour ne tirer qu'une seule cartouche à chaque pression de la détente,

(iv) les armes à feu des modèles communément appelés pistolets Ingram M10 et M11, ainsi que les armes à feu des mêmes modèles qui comportent des variantes ou qui ont subi des modifications, y compris les pistolets Cobray M10 et M11, les pistolets RPB M10, M11 et SM11 et les pistolets SWD M10, M11, SM10 et SM11,

(v) l'arme à feu du modèle communément appelé pistolet Partisan Avenger Auto Pistol, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications,

(vi) l'arme à feu du modèle communément appelé pistolet UZI, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris le pistolet Micro-UZI;

b) plus de dix cartouches du type pour lequel il a été initialement conçu et qui est conçu ou fabriqué pour servir dans une arme de poing semi-automatique qui est habituellement disponible au Canada.

(2) Sont soustraits à l'application de l'alinéa (1)a) les chargeurs :

a) initialement conçus ou fabriqués pour servir, selon le cas :

(i) dans une arme à feu munie de chambres pour cartouches à percussion annulaire ou conçue pour tirer de telles cartouches,

(ii) dans l'arme à feu qui est un fusil du type communément appelé « Lee Enfield », lorsque le chargeur ne peut contenir plus de dix cartouches du type pour lequel il a été initialement conçu,

(iii) dans l'arme à feu communément appelée U.S. Rifle M1 (Garand), y compris les fusils Beretta M1 Garand, Breda M1 Garand et Springfield Armoury M1 Garand;

b) qui ne sont pas des reproductions et qui ont été initialement conçus ou fabriqués pour servir, selon le cas :

(i) dans l'arme à feu communément appelée Charlton Rifle,

(ii) dans l'arme à feu communément appelée Farquhar-Hill Rifle,

(iii) dans l'arme à feu communément appelée Huot Automatic Rifle;

c) de type tambour, qui ne sont pas des reproductions et qui ont été initialement conçus ou fabriqués pour servir dans l'une des armes à feu suivantes, communément appelées :

(i) mitrailleuse .303 pouce Lewis Mark 1, ainsi que dans toute arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris les mitrailleuses Lewis Mark 1*, Mark 2, Mark 2*, Mark 3, Mark 4 et Lewis SS et la mitrailleuse .30 pouce Savage-Lewis,

(ii) mitrailleuse .303 pouce Vickers Mark 1, ainsi que dans toute arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris les mitrailleuses Mark 1*, Mark 2, Mark 2*, Mark 3, Mark 4, Mark 4B, Mark 5, Mark 6, Mark 6* et Mark 7,

(iii) mitrailleuse Bren Light, ainsi que dans toute arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris les mitrailleuses Mark 1, Mark 2, Mark 2/1, Mark 3 et Mark 4;

d) à bande métallique, qui ne sont pas des reproductions et qui ont été initialement conçus ou fabriqués pour servir dans l'arme à feu communément appelée mitrailleuse Hotchkiss, Model 1895 ou Model 1897, ainsi que dans les armes à feu des mêmes modèles qui comportent des variantes ou qui ont subi des modifications, y compris les mitrailleuses Hotchkiss, Model 1900, Model 1909, Model 1914 et Model 1917, et les mitrailleuses Hotchkiss (Enfield), Number 2, Mark 1 et Mark 1*;

e) du type appelé chargeur à double tambour (doppeltrommel ou satteltrommel), qui ne sont pas des reproductions et qui ont été initialement conçus ou fabriqués pour servir dans les armes à feu automatiques appelées MG-13, MG-15, MG-17, MG-34, T6-200 et T6-220, ainsi que dans les armes à feu des mêmes modèles qui comportent des variantes ou qui ont subi des modifications;

f) du type appelé chargeur à bande — consistant en une bande de tissu ou de métal —, qui ne sont pas des reproductions et qui ont été initialement conçus ou fabriqués pour alimenter les armes à feu automatiques d'un type qui existait avant 1945.

(3) Sont soustraits à l'application de l'alinéa (1)b) les chargeurs :

a) du type appelé chargeur-escargot (schneckentrommel) initialement conçus ou fabriqués pour servir dans les armes à feu qui sont des armes de poing appelées Parabellum-Pistol, System Borchardt-Luger, Model 1900, ou « Luger », ainsi que dans les armes à feu des mêmes modèles qui comportent des variantes ou qui ont subi des modifications, y compris les pistolets Model 1902, Model 1904 (Marine), Model 1904/06 (Marine), Model 1904/08 (Marine), Model 1906, Model 1908 et Model 1908 (Artillery);

b) initialement conçus ou fabriqués pour servir dans l'arme à feu qui est une arme de poing semi-automatique, lesquels chargeurs ont été fabriqués avant 1910;

c) initialement conçus ou fabriqués pour faire partie intégrante de l'arme à feu appelée Mauser Selbstladepistole C/96 (« broomhandle »), ainsi que toute arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris les Model 1895, Model 1896, Model 1902, Model 1905, Model 1912, Model 1915, Model 1930, Model 1931, M711 et M712;

d) initialement conçus ou fabriqués pour servir dans l'arme à feu semi-automatique qui est une arme de poing appelée Webley and Scott Self-Loading Pistol, Model 1912 ou Model 1915.

(4) Un chargeur visé au paragraphe (1) qui a été modifié ou refabriqué de façon à ne pouvoir contenir plus de cinq ou de dix cartouches, selon le cas, du type pour lequel il a été initialement conçu ne constitue pas un dispositif prohibé aux termes du paragraphe (1) si la modification apportée au chargeur ne peut être facilement défaite et si le chargeur ne peut être facilement modifié à nouveau pour pouvoir contenir plus de cinq ou de dix cartouches, selon le cas.

(5) Pour l'application du paragraphe (4), la modification ou la refabrication d'un chargeur vise notamment :

a) l'altération de son boîtier au moyen de dépressions créées par forgeage, coulage, matriçage ou estampage;

b) s'il s'agit d'un chargeur dont le boîtier est fait d'acier ou d'aluminium, l'insertion et la fixation d'une pièce — notamment une cheville, une gaine, une tige ou un collet — faite d'acier ou d'aluminium, selon le cas, ou d'un matériau similaire, aux parois intérieures du boîtier par soudage, brasage ou tout autre procédé analogue;

c) s'il s'agit d'un chargeur dont le boîtier n'est pas fait d'acier ou d'aluminium, la fixation d'une pièce — notamment une cheville, une gaine, une tige ou un collet — faite d'acier ou d'un matériau similaire à celui du boîtier, aux parois intérieures du boîtier par soudage, brasage ou tout autre procédé analogue ou par application d'un adhésif permanent, tel un ciment, une résine époxyde ou une autre colle.

PARTIE 5

MUNITIONS PROHIBÉES

Ancien Décret no 10 sur les armes prohibées

1. Toute cartouche pouvant être déchargée au moyen d'une arme de poing ou d'un revolver semi-automatiques couramment disponibles, qui est fabriquée ou assemblée avec un projectile conçu, fabriqué ou modifié de façon à pouvoir pénétrer un vêtement pare-balles, y compris les cartouches KTW, THV et 5.7 × 28 mm P-90.

2. Tout projectile conçu, fabriqué ou modifié pour prendre feu lors de l'impact, si ce projectile est conçu pour être utilisé dans une cartouche ou avec celle-ci et ne dépasse pas 15 mm de diamètre.

3. Tout projectile conçu, fabriqué ou modifié pour exploser lors de l'impact, si ce projectile est conçu pour être utilisé dans une cartouche ou avec celle-ci et ne dépasse pas 15 mm de diamètre.

4. Toute cartouche pouvant être déchargée au moyen d'un fusil de chasse qui contient des projectiles appelés « fléchettes » ou des projectiles semblables.

http://www.gazette.gc.ca/archives/p1/1998/1998-06-20/html/reg1-fra.html#REFa