Question sur la 12-6

Juste par curiosité..

Je met la main sur une arme prohibé mais non-enregistré. Par exemple, un cadeau du vielle ami de mon père.

Puis-je la faire enregistrer sans dévoiler l'identité de l'homme qui me la donné ?

NON. En fait, surtout dans le cas d'une arme prohibée, tu auras entre les mains une arme illégale.

De plus, meme si elle était enregistrée, une arme de classe 12.6 ne peut etre transférée qu'à un détenteur de la classe 12.6.

Si tu n'as pas cette classe, cette arme ne peux pas t'etre transférée. Et si ton age est exact, à 20 ans tu n,as aucune chance d'avoir la 12.6, qui est un droit acquis souvent appelé clause grand père, c'est a dire qu'il n'y a pas de nouveau permis 12.6 émis sous aucune conditions (oui, il y a des exceptions, mais en fait tellement rare que ca ne s'applique pas ici).

Donc, dans tous les cas, la réponse est non, tu ne ne peux rien faire avec ca, meme pire, tu risque des poursuites si tu en prends possession pour détention d'arme prohibée.


Meme réponse ou presque dans le cas d'une arme restreinte. Si elle est non enregistrée, elle est illégale, et considérée au sens de la loi comme une arme prohibée. Et dans le cas des restreint ou prohibée, il n'y a pas d'amnistie car elle étaient enregistrée sous l,ancien régime, et le sont toujours en fonction du nouveau, et ce dans l,ensemble du pays.

DOnc, non, touche pas à ca!

Ah ouais d'accord.. Merci pour l'info.

Et puis il se passe quoi si mon père décède il qu'il possédait une arme prohibé non enregistré ? Même chose ?

il y a 2 aspects à ta question:

1. Arme PROHIBÉE non enregistrée... c'est courrir après le trouble, c'est illégal, point final. Tu te fait pogner avec ca et c'est détention d'arme prohibée. Peut importe que ca vienne de ton père ou de Dieu le Père, c'est une arme prohibée non déclarée, une arme illégale.

Le mot important ici est PROHIBÉE, donc interdite, mais toléré sous certaines conditions très stricte. Et là, les conditions ne sont pas respectées. Ton arme est équivalente aux yeux de la loi à celle d'un membre des Hells ou d'un gang de rue.

Il n'y a rien à faire, peut importe le quoi le où et le comment, c'est too bad, c'est une arme illégale à la base en étant non enregistrée. Et si une certaine latitude était laissé pour les armes non restreinte, cette latitude n'existe pas avec les armes prohibée. c'est tout. Sous aucun prétexte cette arme ne pourra redevenir légale.

2. Hypothétiquement, mettons que l'arme est enregistrée. Pour le transfert d'une arme prohibée, l'acquéreur doit détenir la clause 12.6 sur son PPA. Point final.

As-tu la clause 12.6? Non, car si tu ne l'as pas obtenue en ± 1995 lors de l'émission des nouveaux permis en ayant en ta possession une arme restreinte devenue prohibée dument enregistrée en vertu de la nouvelle législation de l'époque, tu ne peux pas l'obtenir. Il est impossible d'acquérir cette clause maintenant. Point.

La seule exception connue, c'est au décès d'un parent direct, qui avait en sa possession une arme prohibée dument enregistrée, qui la legue a un parent direct, ce dernier peut acquérir la clause à une condition, que l'arme date d'avant 1946. Et encore là, c'est pas automatique et très bureaucratique.

L'autre option, c'est de faire neutraliser l'arme en question ou de la faire modifier afin qu'elle soir restreinte au lieu de prohibée.

gunguru a écrit:

il y a 2 aspects à ta question:

La seule exception connue, c'est au décès d'un parent direct, qui avait en sa possession une arme prohibée dument enregistrée, qui la legue a un parent direct, ce dernier peut acquérir la clause à une condition, que l'arme date d'avant 1946. Et encore là, c'est pas automatique et très bureaucratique.

et encore il n'aura pas la classe 12.6 une arme transféré de cette facon devient classe 12.7....

C'est pas plutot 12(6.1)? (je n'ai jamais vu 12.7 dans la loi.)

Merci pour les infos c'est bcp plus claire maintenant.

Citation :

Si un particulier acquiert une arme de poing prohibée dans les circonstances susmentionnées, les autorités apposeront sur son permis d'armes à feu la mention « 12(7) », comme quoi il peut posséder légalement une arme de poing fabriquée avant 1946 qui lui a été léguée par un proche parent, mais pas acquérir d'autres armes de poing prohibées.

http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/fs-fd/collector-collecteur-fra.htm