registre québecquois, a quoi ca sert !!

J'ai entendue a la radio que la cours supreme allais entendre la cause pour que le québec puissent conserver les donnés du registre des armes d'épaule.

Y'a tu quelques choses que je comprend pas ???

Du moment ou un résidant du québec peux acheter ou vendre une armes non réstreint dans n'importe quelles des 9 autres provinces sans l'enregistrer dans le registre québecquois, ca donne quoi de tenir un tel registres ??

Vous en pensez quoi ??

Il y a plein de post d'ouvert sur le même sujet.

ça sert a rien a part donner un faux sentiment de sécurité au antis pis créer des jobs a des amis des élus en place .... ah oui pis aussi coûter une fortune

SVP, est-ce que l'on peut passer à d'autre chose...

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Rien, absolument rien.

De te toute façon, il n'y a plus d'obligation....

Sa devient peut-être redondant, mais c'est important d'en parler et il y a encore plein de tireurs qui ne se sont jamais intéressé au sujet.

Comme vous le dîtes, dans le code criminel 2013 et 2014 il n'y a plus d'infraction criminel pour une personne qui n'enregistre pas ses armes classé sans restriction. L'article de loi a été rayé et il n'apparaît nulle part dans le C.cr.

Ce qui est plus inquiétant c'est le fait que plusieurs personnes qui administrent cette loi ne semblent pas en être au courant. J'ai parlé à des sommités en matières d'armes à feux qui m'ont donnés une version et d'autres m'ont carrément donné le contraire.

J'ai fais le plus de recherche que j'ai pu sur le sujet et personnes n'est d'accord à savoir si on est dans l'obligation d'enregistrer les armes sans restrictions. Je ne parle pas ici de ti joe rencontré sur la rue, mais de gens lié directement aux sujets. Je ne parle pas non plus de l'aspect criminel, mais pénal.

Une chose est clair l'article de loi n'est plus au code criminel, mais la loi sur les armes à feux est extrêmement complexe et pleines de subtilité. Je crois qu'il n'y a personne sur le forum qui peut affirmer avec certitude connaître toute les subtilités de cette loi.

Je ne suis pas juriste et je pense sérieusement en engagé un à mes frais pour avoir l'avis d'un professionnel en question légale. S'il y a des avocats sur le forum qui sont intéressé à approfondir la question svp me contacter en MP.

Tu as dû manquer le fil ou plusieurs avocats et procureurs ont donné leur point de vue sur ceci...

Je ne recommencerai pas encore cette saga, mais ce fut un exercice intéressant.

On pourra parler du registre québécois quand il y aura des lois ou règlements qui donneront une force légale à celui-ci, selon bien sûr le pouvoir de juridiction provinciale. Ils utiliseront probablement une loi comme celle pour la sécurité dans les sports pour y parvenir.

Comme pour l'instant, nous sommes dans le néant...Je trouve inutile d'en parler.

1clickdown a écrit:

Tu as dû manquer le fil ou plusieurs avocats et procureurs ont donné leur point de vue sur ceci...

Je ne recommencerai pas encore cette saga, mais ce fut un exercice intéressant.

Est-ce que quelqu'un peut linker ce thread ou résumé avec un "TL;DR" ? Je vois toujours dans les threads que sa déjà été parlé plusieurs fois mais j'ai jamais vu le ou les threads avec de l'info clairs et réellement pertinente

merci

Il y a eu plusieurs treads ou des membres ont communiqué avec Justice pour obtenir l'interprétation. Des avocats ont également donné leur point de vue sur le forum, soi directement, soi par l'entremise d'un membre.

Info clair   On parle de légal ici, c'est pour cette raison que les avocats font de l'argent, ce ne sera jamais blanc et jamais noir.

Ce qui est clair, c'est que pour porter des accusations, ça prend une loi ou un règlement...


...Et je ne m'embarque plus à faire perdre du temps a des procureurs pour obtenir des informations...

...Cette fois, ce sera sans moi, j'ai déjà donné, et ça ne donne absolument rien.

1clickdown a écrit:

Tu as dû manquer le fil ou plusieurs avocats et procureurs ont donné leur point de vue sur ceci...

Je ne recommencerai pas encore cette saga, mais ce fut un exercice intéressant.

On pourra parler du registre québécois quand il y aura des lois ou règlements qui donneront une force légale à celui-ci, selon bien sûr le pouvoir de juridiction provinciale. Ils utiliseront probablement une loi comme celle pour la sécurité dans les sports pour y parvenir.

Comme pour l'instant, nous sommes dans le néant...Je trouve inutile d'en parler.

Je ne suis pas d'accord avec toi parce que comme le dictons le dis " le savoir c'est le pouvoir"

Tu es peut-être très ferré sur le sujet alors pourquoi ne pas en faire profiter les autres.
Ce poser des questions ce n'est pas mauvais non plus sa permet d'être plus connaissant la journée ou on voudra nous en passer une vite.

-CJ- a écrit:

1clickdown a écrit:

Tu as dû manquer le fil ou plusieurs avocats et procureurs ont donné leur point de vue sur ceci...

Je ne recommencerai pas encore cette saga, mais ce fut un exercice intéressant.

Est-ce que quelqu'un peut linker ce thread ou résumé avec un "TL;DR" ? Je vois toujours dans les threads que sa déjà été parlé plusieurs fois mais j'ai jamais vu le ou les threads avec de l'info clairs et réellement pertinente

merci

Même chose pour moi quelqu'un sais ou on peut se procurer le jugement intégral de la cour d'appel du Québec ?

Personnellement, j'utilise LexisNexis Quicklaw. Mais on peut retrouver sur le net le jugement intégral de la cour d'appel du Québec, tu peux aller voir ici: http://www.jugements.qc.ca/

Tu ne peux etre juger sur une lois qui n'existe pas , Oui ils peuvent te faire chier. mais la lois n''existe pas.

Garde au lieu de tes entregistrement les articles du code criminels,. Ils ne t'aimeront pas mais.

1clickdown a écrit:

Personnellement, j'utilise LexisNexis Quicklaw. Mais on peut retrouver sur le net le jugement intégral de la cour d'appel du Québec, tu peux aller voir ici: http://www.jugements.qc.ca/

Merci, je viens de me taper le jugement intégrale de la cour d'appel. Sa ne peut pas être plus clair bien que sa été dure à lire à cette heure

en fait, je sais qu'il y a plusieurs tread sur ce sujet, mais c'est plus au niveau de la porté du registre québecquois (si un jour il y a un regitre québecquois). Comme le PPA est de juridiction féderal, comment une province peux faire pour tenir un registre si ont a simplement a ce rendre en ontrario pour acheter une arme sans devoir l'enregistré ???