Reclassification de la GRC - Swiss Arms - CZ 858

ca augure tres bien , j'avais peur qu'il ce serve de sa pour avoir des votes aux prochaine election , j'ai pas envie de voir ma cz 858 disparaitre .  

une 3 ieme arme prohibée. jme demande ce qu ils attendent pour prohibée les AR
 
http://www.canadiangunnutz.com/forum/showthread.php/1053428-Rock-Island-Armory-MAK22-(Armscor)

a vos email boys

Ils font de la capine quand ça ressemble à un AK

Révérend Dane a écrit:

Bonsoir

Si on regarde attentivement ce fameux torchon (le décret) du coté droit en français, nous voyons très bien qu'ils parlent de "fusil" ! Je savait pas que les CZ858 tirait de la grenaille ?  

De plus si jamais tu veut rendre cette arme a certaine "autorités"... démonte la complètement et n'apporte que le receiver coupé, du moment que le numéro de série soit apparent.

Pour les pièces restante tu pourra toujours les vendres a quelqu'un et ce sera parfaitement légale.

Imaginez... la tête des "autorités" tu leur apporte une arme et eux s'attendent a recevoir un engin complet... mais non, seulement... un receiver coupé en deux.

Bien entendu ce scénario est dans le pire des cas, mais si vous deviez en arriver la n'apporter qu'un bout du receiver avec le modèle et # de série graver dessus.

Si jamais cela m'arrive a moi, c'est ce que je ferai a 100%, mais avant d'en arriver la, je me battrai jusqu'au bout, fax, courriel ministre, député et tout le monde incluant les média télévisé et radiophonique.

Le Code Criminel interdit la destruction d'une arme à feu.

Selon la définition du Code Criminel, le chassis (frame/receiver) est de par la Loi une arme à feu.

Donc, si tu le coupe en deux, tu te trouve à détruire une arme à feu, et, tu seras passible de poursuite.

Par contre, tu peu remettre le chassis tout nu, ça ce serait légal.
A cela mes amis, bonne soirée.

weimajack a écrit:

Révérend Dane a écrit:

Bonsoir

Si on regarde attentivement ce fameux torchon (le décret) du coté droit en français, nous voyons très bien qu'ils parlent de "fusil" ! Je savait pas que les CZ858 tirait de la grenaille ?  

De plus si jamais tu veut rendre cette arme a certaine "autorités"... démonte la complètement et n'apporte que le receiver coupé, du moment que le numéro de série soit apparent.

Pour les pièces restante tu pourra toujours les vendres a quelqu'un et ce sera parfaitement légale.

Imaginez... la tête des "autorités" tu leur apporte une arme et eux s'attendent a recevoir un engin complet... mais non, seulement... un receiver coupé en deux.

Bien entendu ce scénario est dans le pire des cas, mais si vous deviez en arriver la n'apporter qu'un bout du receiver avec le modèle et # de série graver dessus.

Si jamais cela m'arrive a moi, c'est ce que je ferai a 100%, mais avant d'en arriver la, je me battrai jusqu'au bout, fax, courriel ministre, député et tout le monde incluant les média télévisé et radiophonique.

Le Code Criminel interdit la destruction d'une arme à feu.

Selon la définition du Code Criminel, le chassis (frame/receiver) est de par la Loi une arme à feu.

Donc, si tu le coupe en deux, tu te trouve à détruire une arme à feu, et, tu seras passible de poursuite.

Par contre, tu peu remettre le chassis tout nu, ça ce serait légal.
A cela mes amis, bonne soirée.

Quoi tu peux meme pas detruire tes propres clisss d'affaire?....
et apres ca on vien me dire qu'on est dans un paye libre?....
c'est pas des billets de $$$ qui apartien au paye... c'Est mon ca***** de bout de metal que je me suis payer...
y vont tu allez ce faire   ...
Oupsss  désoler j'etait apres couper une planche et le morceau trainais en dessous de la plance je l'avais pas vu...
un accident arrive...
  

...Pas tout à fait: Voici ce que stipule le CC:

   106. (1) Commet une infraction quiconque, après avoir détruit une arme à feu prohibée, une arme à feu à autorisation restreinte, une arme prohibée, une arme à autorisation restreinte, un dispositif prohibé ou des munitions prohibées ou après s’être rendu compte que de tels objets, auparavant en sa possession, ont été détruits, omet de signaler, avec une diligence raisonnable, leur destruction à un agent de la paix, à un préposé aux armes à feu ou au contrôleur des armes à feu.

   

   (2) Quiconque commet l’infraction prévue au paragraphe (1) est coupable :

       a) soit d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans;

       b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.


Donc, tant qu'on avise et que l'on voit encore le numéro de série...

1clickdown a écrit:

...Pas tout à fait: Voici ce que stipule le CC:

   106. (1) Commet une infraction quiconque, après avoir détruit une arme à feu prohibée, une arme à feu à autorisation restreinte, une arme prohibée, une arme à autorisation restreinte, un dispositif prohibé ou des munitions prohibées ou après s’être rendu compte que de tels objets, auparavant en sa possession, ont été détruits, omet de signaler, avec une diligence raisonnable, leur destruction à un agent de la paix, à un préposé aux armes à feu ou au contrôleur des armes à feu.

   

   (2) Quiconque commet l’infraction prévue au paragraphe (1) est coupable :

       a) soit d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans;

       b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.


Donc, tant qu'on avise et que l'on voit encore le numéro de série...

sa doit être pour éviter que n'importe qui fasse de la scrap plutot que d'aller la donner a la police

...Ou faire disparaitre des preuves ...ou...

1clickdown a écrit:

...Pas tout à fait: Voici ce que stipule le CC:

   [i]106. (1) Commet une infraction quiconque, après avoir détruit une arme ...bla bla bla... omet de signaler, avec une diligence raisonnable, leur destruction... bla bla bla

Donc, tant qu'on avise et que l'on voit encore le numéro de série...

Donc, tant qu'on avise et que l'on voit encore le numéro de série on est pas dans la merde.
Et voila !