De toutes façons 1clickdown, je ne cherche pas a avoir raison, mais à seulement bien comprendre.
Les faits:
Plusieurs boutiques ont pignon sur rue. A l'intérieur, les murs sont tapissé de airsofts.
Ils y a des boutiques au centre-ville de Montréal, a Sorel, à Québec, quelques uns ont déjà eu la visite de la SQ pour vérification.
Ce n'est pas seulement d'obscures boutique internet.
De plus, ma dernière achat, un M60 de près de 750$ a été fait au gun show de Longueuil , juste à côté du kiosque de la SQ. Si il ne l'ont pas vu, alors ils sont aveugles
Je ne veux pas de tolérance, je veux être légal, un point c'est tout.
Mais il y a quelque chose qui cloche ici.
Il est presque impossible que de grandes compagnies, comme Canadian tire, Walmart, Pro-Nature, etc. avec leur armé d'avocats, et les risques de poursuites se risque à vendre des objets prohibés par la loi.
Ils ne peuvent jouer sur le "c'est toléré"
Je reste encore sur mes positions. Mais merci 1clickdown de faire progresser le débat.
Voici un texte pris sur un site de airsoft:
XXXXXX Airsoft XXXXXX est une boutique située au Québec, à Repentigny près de Montréal. Nous sommes spécialisé dans la vente d'airsoft légal au Canada; tous nos produits ont passé l'inspection du CBSA afin de nous assurer leur légitimité. Notre mission est de fournir un service de qualité à nos clients et ce, aux meilleurs prix du marché. Nous sommes en constante évolution afin d'avoir les produits les plus en demande.
Tous les airsofts ont une vélocité supérieure à 366fps/.20gr pour être conforme aux lois canadiennes, sauf les modèles avec corps transparent.
Sur un autre site:
Toutes les armes vendus sur ce site sont conformes aux règles et règlements établis par les lois du gouvernement du Canada.
Extrait prise dans Wikipedia
Canada
Under the Canadian arms Program, Airsoft guns resembling with near precision an existing make and model of an arm, other than an antique arm, are considered replica arms and therefore are prohibited devices. Coloured,black,Full Metal, miniaturized versions, or models resembling antique arms may be allowed with muzzle velocity between 366-500Fps; therefore being designated as an uncontrolled arm as of 2011 before this you could only purchase black and clear Airsoft Guns. Generally, antique arms are those manufactured before 1898.[8] Air guns with a maximum muzzle velocity of 152.4 m/s (500 f/s) and/or a maximum muzzle energy of 5.7 joules or 4.2 foot-pounds are exempt from licensing, registration, and other requirements; and from penalties for possessing an arm without a valid license or registration certificate. The Criminal Code of Canada requires that reasonable precautions be taken to use, carry, handle, store, transport and ship these devices in a safe and secure manner. Airsoft guns that exceed either of the maximum velocity or muzzle energy are considered arms.[9]
However, the Canada Border Services Agency generally seizes all airsoft guns imported by individuals,[10] only allowing importation to merchants with a Business arms License endorsed for replica arms.[citation needed] Still, some online retailers provide sections for Canadian buyers that nominally meet regulations.[11]
An Airsoft gun is treated just as if it was a real arm when used to commit or attempt a crime.
In Manitoba, Saskatchewan, Ontario, British Columbia and Quebec, the minimum age to purchase Airsoft is 18. Children under age will be able to use arms. Children under 18 must be supervised by someone over 18.
Autre site intéressant:
http://www.airsplat.com/canada-airsoft.htmPrendre note de la section du centre: uncontrolled 366 - 407 fps
Voici qui devrait mettre le couvert une fois pour toute sur le dossier des airsoft:
Extrait du mémorandum des douanes, le Code criminel, la Loi sur les armes à feu et la Loi sur les licences d'exportation et d'importation qui a trait à l'importation et à l'exportation d'armes à feu, de parties d'armes à feu, d'armes, de dispositifs et de certains types de munition. (Le D19-13-2)
Section 53
b) Les armes à air comprimé de type airsoft et certains types de fusils ou marqueurs à balle de peinture
peuvent être considérés comme des répliques d'armes à feu si la vitesse initiale du projectile ne cause habituellement pas de dommage corporel grave et si leurs caractéristiques externes sont clairement conçues pour ressembler à une marque et un modèle d'arme à feu spécifiques facilement reconnaissables.
Pour qu'elle soit considérée comme une arme à feu au sens de l'article 2 du Code criminel, une arme à air comprimé de type « airsoft » doit avoir une vitesse initiale supérieure à 111,6 mètres par seconde (366 pieds par seconde). Exception : Les marchandises suivantes ne correspondent généralement pas à la définition d'une arme prohibée et ne sont donc pas visées par le numéro tarifaire 9898.00.00. Leur usage abusif peut néanmoins être punissable en vertu d'autres lois :
a) une arme à air comprimé ou un fusil à plomb/balle SBB qui ressemble à une marque et un modèle véritables d'une arme à feu peut ne pas être une réplique d'arme à feu s'il s'agit d'une arme à feu « non contrôlée » (voir « armes à feu non « contrôlées »).
Donc, a partir de 366 pieds par seconde, comme je disait, nous ne sommes plus en présence d'une réplique, mais bien d'une arme à feuPour la suite, on retourne a la section 5 du même document:
Armes à feu « non contrôlées »
5. Les armes à feu « non contrôlées » sont les dispositifs qui, même s'ils sont visés par la définition d'arme à feu dans le Code criminel, sont exemptés des exigences légales particulières de la Loi sur les armes à feu et de son règlement ainsi que d'autres dispositions législatives. Les armes à feu « non contrôlées » ne sont pas visées par le numéro tarifaire 9898.00.00 et sont généralement admissibles au Canada. Les armes à feu « non contrôlées » ne doivent pas être subdivisées dans les catégories sans restriction, à autorisation restreinte ou prohibées. Les armes à feu des types suivants sont jugées « non contrôlées » :
a) Armes à feu historique – L'expression « arme à feu historique » s'applique aux armes à feu qui sont : (i) toute arme à feu fabriquée avant 1898 qui n'a pas été conçue ni modifiée pour l'utilisation de munitions à percussion annulaire ou centrale;
(ii) toute autre arme à feu désignée par le Règlement désignant des armes à feu historiques.
Nota : Les reproductions de tous les types d'armes de poing historiques sont considérées comme des armes à feu « contrôlées » à moins que la reproduction en soi corresponde à la définition de l'arme à feu historique (voir ci‑dessus). S'il n'est pas possible de déterminer avec précision si une arme à feu est une arme à feu historique, il faut consulter la section intitulée armes à feu « contrôlées ».
b) Pistolets lance‑fusée, pistolets pour tir à blanc, pistolets à riveter et pistolets industriels – Tout instrument conçu exclusivement pour envoyer un signal, appeler au secours ou tirer des cartouches à blanc ou pour tirer des cartouches d'ancrage, des rivets explosifs ou autres projectiles industriels, à condition que l'importateur ait l'intention de l'utiliser uniquement aux fins pour lesquelles il est conçu.
c) Pistolet d'abattage, tranquillisant et lance‑amarres – Tout instrument de tir conçu exclusivement pour abattre des animaux domestiques, soit administrer des tranquillisants à des animaux, soit encore tirer des projectiles auxquels des fils sont attachés, à condition que l'importateur ait l'intention de l'utiliser seulement aux fins pour lesquelles il est conçu.
d) Pistolets à faible vitesse initiale/électrique – Toute arme pourvue d'un canon dont il est démontré qu'elle n'est ni conçue ni adaptée pour tirer des projectiles à une vitesse initiale de plus de 152,4 mètres par seconde (500 pieds par seconde) et dont l'énergie initiale est de plus de 5,7 joules, ou pour tirer des projectiles conçus ou adaptés pour atteindre une vitesse de plus de 152,4 mètres par seconde (500 pieds par seconde) et une énergie de plus de 5,7 joules. Les deux seuils de 152,4 mètres par seconde et 5,7 joules doivent être dépassés pour que l'arme à feu soit considérée comme « contrôlée ». Cette exigence exempte les armes à feu qui tirent en dessous de la vitesse limite avec un projectile standard, mais dépassent la vitesse seuil lorsqu'elles tirent un projectile dont la vitesse est élevée.
Nota : L'expression arme à air comprimé est une désignation courante des armes à plomb ou à balle BB. Ces armes utilisent un ressort, un gaz ou l'électricité pour tirer un projectile. Si la vitesse initiale d'une arme à air comprimé est inférieure à 152,4 mètres par seconde (500 pieds)/5,7 joules mais peut toujours causer de graves dommages corporels à une personne, elle peut être considérée comme une arme à feu « non contrôlée ». Et voila les faits!
Airsoft moins de 366 FPS - Réplique et Prohibé
Airsoft entre 366 FPS et 500 FPS - Non contrôlé et légal
Airsoft plus de 500 FPS - Arme a feu Voici une autre aberration de la loi:
b) une arme à feu rendue inopérante ou neutralisée n'est pas une réplique d'arme à feu étant donné qu'elle a été conçue à l'origine pour être une arme à feu et non pas simplement pour y ressembler
Pourtant, rien n'est plus ressemblant qu'une vrai pour un policier en service !!!
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Jeu 13 Mar 2014 - 12:48
