gun control

Le post s’adresse surtout aux gens propriétaire d’arme vivant à l’extérieur du Canada. J’étais curieux de savoir comment les armes étaient contrôlées ailleurs sur la planète. Donner moi votre avis, le Canada pourrait-il s’inspirer de certain de ces pays.

Pas sur de te suivre...

Tu veux que le Canada s'inspire des autres pays où il y a du gun control?

J'espère qu'ils ne prendront pas exemple sur la France... 

Picanox a écrit:

J'espère qu'ils ne prendront pas exemple sur la France... 

La France est membre de l'Union Européenne, une entité politique, économique, géographique, humaine qui regroupe (actuellement...) 28 pays membres situés dans l'espace dit Schengen.

Ces 28 pays adoptent à quelques virgules près une réglementation commune des armes à feu connue sous le nom de "Directive Européenne des armes à feu" qui date de juin 1991 et qui a été amendée à plusieurs reprises entretemps.

La directive européenne est très largement inspirée des recommandations de l'ONU, auxquelles le Canada avait d'ailleurs largement adhéré à l'époque, et dont la loi C-68 a été considérée comme un modèle de gun-control.

La Directive Européenne est un ensemble de règlementations minimales, auxquels les 28 pays de l'Union acceptent de souscrire. Chaque pays reste cependant libre de durcir davantage les réglementations nationales.

La France a été le pays de l'Union Européenne le plus lent à se plier aux stipulations de la Directive Européenne car elle n'a décrétée sa Loi dite "Simplifiée" sur les armes qu'en automne 2013.

La Directive européenne est présentement en voie de révision comme en témoigne le texte de la FACE çi-dessous:

DIRECTIVE ARMES A FEU DE L’UE: DEVELOPPEMENTS

Un certain nombre d’initiatives en relation avec les armes à feu ont récemment fait leur apparition aux niveaux international et européen et elles sont susceptibles d’impacter directement les chasseurs. Voici un résumé des développements actuels et des défis à venir:

SITUATION ACTUELLE

La Directive Armes à feu, adoptée en 1991 et amendée après un long débat en 2008, constitue le principal instrument juridique de l’UE sur les armes à feu civiles légales. La Directive établit une série de règles minimales à respecter (laissant aux Etats membres la possibilité d’introduire des règles plus rigoureuses) pour l’acquisition et la détention d’armes à feu en fonction de leur classification parmi 4 catégories. La Directive a également instauré la Carte européenne d’armes à feu, qui a facilité considérablement les déplacements avec armes à feu à travers l’Europe pour la pratique de la chasse et du tir sportif. La FACE est globalement satisfaite du texte de la Directive.

Les autres instruments juridiques pertinents de l’UE sont:
- le Règlement de 2012 portant application de l’article 10 du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, qui, dans le cas des chasseurs et des tireurs sportifs, est principalement pertinent pour l’exportation temporaire d’armes à feu vers des pays tiers hors UE.
- le Règlement de la Commission de 2010 établissant les règles de mises en œuvre en matière de sûreté de l’aviation civile, qui autorise le transport d’armes à feu et de munitions dans la soute à bagages de l’avion.

PRINCIPAUX ACTEURS

Au sein de la Commission européenne, la Direction-Générale Entreprise & Industrie (DG ENTR) et le Commissaire Tajani sont en charge du commerce légal pour l’acquisition et la détention d’armes à feu civiles dans le marché intérieur de l’UE. La Directive Armes à feu fait donc partie de leur domaine de compétences. En juillet 2012, la Commission a adopté un rapport de la DG ENTR sur la classification des armes à feu concluant sur le fait qu’il n’est pas nécessaire de changer la classification actuelle des armes à feu dans la Directive.

Toujours au sein de la Commission européenne, la Direction-Générale des Affaires intérieures (DG HOME) et la Commissaire Malmström sont en charge des activités criminelles et illégales. Ils ne se préoccupent pour l’instant des aspects de trafic illicite d’armes à feu.

Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont une certaine influence sur la Commission mais leur rôle est limité car il ne débute qu’après la présentation de propositions législatives formelles de la Commission. Un vrai débat interinstitutionnel commence alors et l’accord du Parlement et du Conseil sont requis pour adopter formellement ces propositions.

INITIATIVES

En novembre 2012, la Commissaire Malmström a fait un discours lors d’une conférence à huit-clos sur le trafic illicite d’armes à feu, dans lequel elle déclarait, sans aucune preuve à l’appui, qu’il existait un lien entre la détention légale d’armes à feu et le trafic illicite d’armes à feu. La Commissaire Malmström a suggéré que certaines armes à feu actuellement sujettes à autorisation en vertu de la Directive soient interdites. Elle n’a pas précisé lesquelles.

Plusieurs initiatives ont vu le jour en fin mars - début avril 2013:

La Commission, sur initiative de la DG Affaires intérieures, a présenté une proposition de ratification par l’UE du protocole des Nations unies sur les armes à feu. La ratification n’est qu’une formalité, car l’UE a déjà mis en œuvre les dispositions du Protocole à travers l’amendement de la Directive Armes à feu de 2008 et l’adoption du Règlement de 2012 susmentionné. La DG Affaires intérieures prévoit d’utiliser cette ratification pour présenter d’ici fin 2013 une Communication sur les manières de limiter la menace des armes à feu au niveau de la sécurité intérieure de l’UE.

Les Nations unies ont adopté le Traité sur le commerce des armes axé sur le commerce international. Ce Traité a une portée plutôt étendue ; il s’applique aux armes à feu légères et semble impliquer toutes les carabines et presque toutes les armes de poing. Malgré cela, l’ensemble des règles établies par ce Traité ne sont pas très strictes et restent bien en deçà des règles établies par l’UE. De plus, ce Traité ne concerne pas les conditions d’acquisition et de détention d’armes à feu au niveau national.

La DG Affaires intérieures a lancé une consultation publique sur « une approche commune en vue de réduire les dommages dus à l'usage criminel d’armes à feu dans l'UE » La FACE considère que les questions de cette consultation sont majoritairement tendancieuses et adressent des dispositions spécifiques de la Directive, qui porte sur les armes à feu légales et non la criminalité. La DG Affaires intérieures pourrait chercher à obtenir une certaine légitimité de l’opinion publique pour rouvrir la Directive et la rendre plus restrictive. La FACE donc encourage les chasseurs à participer à cette consultation afin de garantir une réponse fondée.

La DG Affaires intérieures a mis en place un Groupe d’experts sur les armes à feu, qui devrait être opérationnel au cours de l’été. Les membres de ce groupe proviendront majoritairement des autorités nationales chargées de l’application des lois. Le secteur de l’industrie des armes à feu sera également représenté. La FACE, en tant que structure représentant le plus grand groupe d’utilisateurs d’armes à feu légales au sein de l’UE, tente de devenir membre de ce Groupe d’experts, où seulement un siège est réservé aux ONG.

PRETENDUE JUSTIFICATION POUR D’AUTRES RESTRICTIONS

La Commissaire Malmström et la DG Affaires intérieures soutiennent qu’il existe un lien entre la détention légale d’armes à feu et le trafic illicite d’armes à feu, d’où la nécessité d’amender la Directive. Cependant, ils ont omis de justifier leurs affirmations.

La FACE a récemment protesté auprès de la DG Affaires intérieures au sujet de la gravité et du caractère erroné de ces allégations. La DG Affaires intérieures a répondu qu’elle n’insinuait pas que les chasseurs et les tireurs sportifs sont impliqués dans le trafic illicite mais plutôt que certains éléments de l’actuel cadre juridique de l’UE facilitent le trafic illicite. Elle a souligné en particulier l’absence de règles communes en matière de stockage d’armes à feu au domicile privé et de neutralisation des armes à feu. La FACE ne peut pas accepter ces arguments. La plupart des Etats membres ont déjà des règles en place en matière de stockage d’armes à feu au domicile privé. La Commission n’a présenté aucune preuve ni statistique confirmant que le vol d’armes à feu de leurs détenteurs légaux constitue un problème majeur justifiant une action de l’UE. En outre, la Directive stipule que les armes neutralisées doivent être « rendues définitivement impropres à l’usage » et elle impose à la Commission de publier des lignes directrices communes en matière de neutralisation (ce que la Commission a omis de faire).

La DG Affaires intérieures a également maintenu qu’en dépit de l’absence de données, il existe un problème de « perception publique » et une nécessité de l’adresser. Le recours à un concept si flou pourrait causer un dangereux précédent pour la promulgation des lois et il s’agit là d’une confirmation de l’absence de preuve appuyant leurs allégations au sujet du lien entre les armes à feu légales et la criminalité.

EXEMPLES D’AUTRES RESTRICTIONS

Sur base des déclarations publiques et de la récente consultation publique de la DG Affaires intérieures et de la Commissaire Malmström, voici quelques exemples de possibles restrictions à venir:

• Extension de la liste des armes à feu interdites;
• Suppression des catégories d’armes à feu C et D (qui couvrent actuellement la grande majorité des armes à feu), car toutes les armes à feu (et les munitions) requerraient une autorisation.
• Tests de santé mentale obligatoires.
• Suppression, ou au moins resserrement, de l’actuelle dérogation permettant aux jeunes de moins de 18 ans de pratiquer la chasse et le tir sportif pour autant qu’ils aient une autorisation ou guidance parentale.
• Obligation générale de stocker toute arme à feu dans un coffre-fort homologué.
• Recours obligatoire à des dispositifs de verrouillage pour éviter les utilisations non autorisées. Ces dispositifs de verrouillage pourraient être soit intégrés dans le mécanisme des armes à feu soit attachés à celles-ci (par ex. système de verrou).
• D’autres restrictions qui affecteraient la fabrication légitime et le commerce d’armes à feu.

PERSPECTIVES

Le texte de la Directive impose à la Commission de soumettre d’ici juillet 2015 un rapport sur la situation résultant de l’application de la Directive, « assortie le cas échéant de propositions ». La Commission prévoit de lancer en 2014 une consultation sur le fonctionnement de la Directive et l’utilité de l’amender et qu’elle prévoit en outre de conduire une évaluation d’impact sur les conséquences d’un possible amendement de la Directive. La Commission devrait déterminer s’il est nécessaire d’entreprendre des actions, telles qu’un changement législatif ou la publication de lignes directrices.

Il est important de noter que le mandat de la Commission arrivera à terme à la mi-2014, ce qui pourrait entrainer de grands changements politiques.

La FACE est préoccupée par le nombre des restrictions non-justifiées recherchées qui pourraient être mis en avant dans une proposition législative visant à modifier la Directive.

La FACE prend déjà action, suite ces développements de près, engageant la Commission et les chasseurs au fur et à mesure. La FACE est également en contact régulier avec d’autres parties prenantes, notamment le secteur de l’industrie (fabricants et négociants), les collectionneurs et les tireurs sportifs, afin de coordonner des actions et réaliser des objectifs communs.






Questions ? Veuillez nous contacter en envoyant un email à info@face.eu.

Je dirait qu'il pourrait copier le model nouvelle Zélande si je me souvient bien la bas un gros 0 en reglementation   

peter527 a écrit:

Je dirait qu'il pourrait copier le model nouvelle Zélande si je me souvient bien la bas  un gros 0 en reglementation   

Toutes les spécificités de la réglementation en Nouvelle-Zélande ci-dessous:

http://www.loc.gov/law/help/firearms-control/newzealand.php

Ayaye...

Je doit me tromper de pays ya un pays dans se quoin la qui a pas de restriction le monde se promènent avec des ar sur lepaule dans la rue

Afghanistan?    

Ah, non ça c'est les AK   

peter527 a écrit:

Je doit me tromper de pays ya un pays dans se quoin la qui a pas de restriction le monde se promènent avec des ar sur lepaule dans la rue

Ne cherches pas: la seule grande nation qui reconnaît dans sa constitution le droit de ses ressortissants à posséder et porter des AAF c'est les Etats-Unis d'Amérique.

Pas loin derrière tu trouveras la Suisse, l'un des pays les plus démocratiques au monde, où les grands enjeux politiques et sociétaux se règlent par votation des citoyens.

Dans le lexique politique de la Suisse, le mot votation n'a pas du tout le même sens que le mot référendum.

La votation engage les gouvernements suisses. Ils n'ont d'autre choix que de suivre la décision librement exprimée du peuple.

Le référendum à la française ou à la québécoise n'est jamais qu'un sondage.