besoin info reglement

Bienvenue Popy  

J'ai hâte d'avoir les résultats de la CS...On pourra enfin passer à autre chose.

Percuteur a écrit:

Comme dis ailleurs...Si ce n'est plus une infraction au sens du CC...la nécessité de continuer ou pas l'enregistrement de ces armes est dû à l'article vers 60-65 de la loi sur la cour suprême (me rappelle plus lequel)...laissez faire le CC ce n'est pas de ça dont il est question...

J'ai posté ici des liens et documents signés du ministère de la justice du Canada ainsi que la loi en question mais kes tu veux...

Salut Percuteur,

En effet, je suis allé voir tes anciens posts et dans le sujet "Enregistrez-vous toujours toutes vos armes ?" (Section Général) ton post et ton lien, dans la foulée des posts qui défilaient, a passé sous silence. Il est pourtant bien pertinent et porte à réflexion.

Percuteur a écrit:

Ah... j'arrive un peu tard à la fête mais j'y vais quand même d'une petite contribution, juste pour le sport !  

Petit préambule :
- Vrai que la LCAF a été amendée
- Vrai que le code criminel a été amendé
- C'est sur cette base qu'on entend souvent dire «que ce n'est plus dans aucune loi» l'obligation d'enregistrer les armes sans restriction.

Toutefois, c'est oublier (enfin...possiblement...) une loi un peu plus obscure mais qui, pourtant, vient encadrer au plus au niveau du Canada toutes les chicanes...petites ou grandes : La loi sur la Cour suprême du Canada

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/S-26/TexteComplet.html

Je crois que, autant le ministère de la justice du Canada, que la GRC et que la SQ, interprètent l'article 65(1)a) (et sans doute d'autres que je connais pas...du genre pas le droit de pervertir «la nature» du bien en litige tant que c'est pas tranché) à l'effet que l'enregistrement de telles armes est...toujours obligatoire...

Moi j'y connais pas grand chose à ces sujets mais je crois qu'il pourrait être intéressant d'obtenir la compréhension que pourraient en avoir les avocats de la NFA par exemple. study

Beer

Je suis allé voir sur le site et est-ce que c'est à ceci que tu fais référence ?!??

Tout dépendamment de l'interprétation des mots "ordonne la cession ou livraison de documents". Ça dit que, puisque le Qc a fait une demande d'appel, les données sont conservés et qu'il y a continuation de la mise à jours (livraison du document) du registre...  

Comme tu le dis : c'est un terrain glissant de commencer les recherches après avoir été arrêté...

1clickdown a écrit:

Ceci s'applique au gouvernement fédéral de maintenir le système d'enregistrement. Il n'y a rien qui rattache les particuliers. (Lire le jugement de premier instance)

Ceci étant dit, je vais faire comme sur les autres fils sur ce sujet, je ne répondrai tout simplement plus, car c'est à recommencer à chaque fois, et là, je suis écoeuré d'en parler.

Attends stp avant de raccrocher, j'aimerais bien comprendre. "Maintenir le systeme" ne nous implique-t'il pas forcément les proprio québecois ?

Non, ça s'applique au gouvernement de maintenir le système d'enregistrement en place, et de préserver les donnés. (Ne pas les détruire)

Ce qui a été fait.

Cool, merci beaucoup! (Bon là tu peux raccrocher...)

C'est pas mal ça Atomic.

AJOUTE l'article qui dit que tant que l'a chicane est pas finalement tranchée le jugement dans ce cas de première instance prévaut (et ce jugement rejete L'ENTIÈRETÉ de l'article 29) tu te retrouves avec une question mathématiques du genre 1+1.

Et ce.sans compter les documents soumis signes du ministère de la justice et l'autre de la sécurité publique

AtomicGPS a écrit:

Cool, merci beaucoup! (Bon là tu peux raccrocher...)

Si il veut 😗

Oui, je le veux.

😁

En passant l'article 29 c'était celui qui modifiait à la foi de CC que la LCAF.

Lis sur ce qui est constitutionnel ou pas...  ... Et ça vient de la Cour supreme pour ton info.

C'est trop vaste comme proposition!  Tu aurais pas quelque.chose de précis à me proposer à.censurés?  

Je suis tout pour apprendre des nouveaux trucs, Jsuis.un vieux singe 🙈!!


La avec les ptits à la maison j'aurai plus le temps pour écrire ce soir mais demain heure du lunch je vais poster la mathématique légale 1+1 que je fais.

Bonne soirée 😊

Tu te débrouilles très bien. Je n'argumente plus,  je passe à autre chose...Je suis écoeuré de parler de ceci, il y a eu des centaines de fils sur le sujet, je n'ai plus de temps à perdre, je n'ai plus rien  à ajouter, discute avec les autres si tu veux.

Bonne soirée à toi également.

PS Ne vois pas ceci comme un affront. Je t'apprécie beaucoup.

Ban non 1c ya pas de problème!

En fait le but de mes interventions n'est pas d'avoir raison. Juste de pousser plus loin, Jsuis fait de même, je creuse je.creuse j'ai du être un mineur dans un autre vie!

Alors je reviens demain avec un long texte et ensuite les.gars font ce qu'ils veulent avec!!

Ciao

Salut,

Je suis là comme convenu et prêt à me faire plomber! 😀

J'attends juste un avis et je posterai ça.

Bon dîner!



Bonjour à tous,

J'ai terminé mon p'tit document d'avocat du diable et pour ceux qui souhaiterait en obtenir une copie, je vous le ferai parvenir via courriel ou MP (je sais pas toutefois si MP prend autant de caractères ?)

Ça donne 5 petites pages sur Word

Bon, sur ce, je retourne torturer quelque chose

Alors...suite et fin ici.

J'ai posé la question a plusieurs avocats (en ligne) de Québec,Montréal et du bas St-Laurent.

Une seul réponse  "Je ne saurais le dire."
Un avocat qui n'est pas capable de répondre a ça?? Ouf y doit être bon.

Pis les autres y on pas voulue se mouiller.

Faut croire que c'est complexe.

Vend moi une arme que tu as enregistré, tu va surement vouloir de refiler ton enregistrement non?

Pierrea a écrit:

J'ai posé la question a plusieurs avocats (en ligne) de Québec,Montréal et du bas St-Laurent.

Une seul réponse  "Je ne saurais le dire."
Un avocat qui n'est pas capable de répondre a ça?? Ouf y doit être bon.

Pis les autres y on pas voulue se mouiller.

Faut croire que c'est complexe.

Vend moi une arme que tu as enregistré, tu va surement vouloir de refiler ton enregistrement non?

Sur ce point je crois savoir que les relations d'affaire entre le Québec et l'Ontario n'ont jamais été aussi florissantes

Bon, fin là.