Communiqué sur le registre.

Je suis moniteur pour les cours PESCOF et je viens de recevoir ce communiqué de la FédéCP!

JUGEMENT DE LA COUR SUPRÊME (REGISTRE DES ARMES D’ÉPAULES) :
RAPPEL DES PROCÉDURES EN VIGUEUR

Québec, le 27 avril 2015 – La Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs est heureuse
d’apprendre que pour faire suite au récent jugement de la Cour suprême sur la sauvegarde des
données du registre canadien des armes à feu, le directeur de l’enregistrement de la
Gendarmerie Royale du Canada a cessé de procéder à l’enregistrement d’armes à feu sans
restriction (carabines et fusils de chasse) du Québec. Également, il ne tiendra pas d’inventaire
des transactions (achat et vente) d’armes à feu sans restriction.

Malgré ces dispositions concernant la disparition finale du registre canadien des armes à feu, la
FédéCP tient à rappeler que les procédures en vigueur concernant la possession et/ou
l’acquisition d’armes à feu sans restriction au Québec demeurent. C’est-à-dire que :

 Pour posséder ou acquérir légalement une arme à feu, quelle qu’en soit la catégorie, les
citoyens doivent être titulaires d’un permis d’armes à feu valide ;

 Les armes à feu de toute catégorie doivent toujours être transportées et
entreposées selon la réglementation en vigueur (Règlement sur l’entreposage,
l’exposition, le transport et le maniement des armes à feu par les particuliers; Règlement
sur l’entreposage, l’exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des
entreprises);

 Les armes à feu à autorisation restreinte et prohibées continuent de devoir être
enregistrées auprès du Directeur de l’enregistrement. À ce sujet, veuillez consulter le
site Internet du Programme canadien des armes à feu au http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfppcaf/
index-fra.htm.

La FédéCP tient aussi à rappeler que pour pratiquer la chasse avec arme à feu au Québec, les
aspirants chasseurs doivent obligatoirement suivre et réussir deux formations : le cours
canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAF) et le cours d’initiation à la
chasse avec arme à feu (ICAF). Ces formations mènent à l’obtention du certificat du chasseur,
document qui leur permettra ensuite de faire une demande d’obtention d’un permis d’armes à
feu (PAF) et des différents permis de chasse.

Par ailleurs, la FédéCP souligne l’importance de l’entreposage sécuritaire des armes à feu,
notion qu’elle a toujours prônée dans ses cours de formation, avant même que des obligations
légales viennent encadrer cette mesure. En somme, ce sont l’éducation et la connaissance des
notions d’entreposage sécuritaire des armes à feu qui, en fin de compte, sauvent réellement
des vies.

La Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs (www.fedecp.com) est un organisme
sans but lucratif qui représente 125 000 membres. Depuis 1946, sa mission est de contribuer,
dans le respect de la faune et de ses habitats, à la gestion, au développement et à la
perpétuation de la chasse et de la pêche comme activités traditionnelles, patrimoniales et
sportives.

Finalement, des informations qui reflètent la vérité...

Merci de passer l'information.

Merci. Oui 1cd, ENFIN de la bonne info