achat d'Une arme sans ppa,,

MescaBug a écrit:

Gadelle a écrit:

MescaBug a écrit:

Pas compliqué; tu vends une arme, t'appelle à Miramichi pour valider le PPA de l'acheteur.

Ca prends même pas 5 min. Je comprends pas pourquoi on est rendu à 2 pages la dessus...

Des fois on dirait que le monde ont pas suivi leurs cours.

Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de tel à Miramichi. Je vérifie que l'acheteur a une carte PPA valide. Mes obligations s'arrête là.

On parle d'un achat en ligne, ou d'une vente par l'intermédiaire d'Internet.

Ah ok!, je me voyais faire un achat face à face. Pour un achat en ligne ou internet, tu as raison Mescabug, c'est une façon de vérifier le PPA. Tu avais raison et je n'avais pas tort

En effet, pour une vente face à face, peut-etre pas nécessaire d'appeler

Lâchez pas les gars. Vous allez finir par faire 5 pages avec celle là.

voici la réponse du gars en question, naturellement j'ai enlevé sa signature. Mais j'étais curieux de voir le conséquense légale, Si mon poste à pas plus à certain, je crois que poser la question et ce mettre au courant permet au gens d'être plus éduqués .. J'avais déjà dit non pour ne pas me mettre dans le trouble pour une arme, j'attends pas ca pour manger.

voici la réponse du gars en question.

Salut Éric, je croyais que ca ne causerait pas de probleme étant donné que le registre des armes a été détruit. Je vais passer alors et renouveler mon permis de toute facon, je veux aller a la chasse cet Automne. Si ton annonce est encore la quand je l'ai, je te reviens alors.



Merci à ceux qui on prit la peine de répondre,, et t'en mieux si ca à pu aider quelqu'un. gater vous si vous désirez faire 5 pages Je vais vous lire attentivement.

300wby a écrit:

keshlalish a écrit:

watch toi, j'ai quelqu'un dans famille qui fait sa pour la grc.

il est agent et durant ses temps libre il envoie des message a se genre d'annonce dans le but de se faire dire oui.

quand le vendeur voie la grc arriver sont jamais gros dans leur short.
y peuvent rien faire vue que c'est du baiting donc ils avertissent le vendeur et lui remettent la documentation sur le dit règlement

en voila un autre champion..... la prochaine Foix que tu le rencontre dit lui que c'est petit enquêtes personnelle sont complètement inutiles... et que plein de pédophile cours les rues.... choisir c'est combat pour protégé la population devrais être la devise numéro 1 dans c'est cas la..... j'aimerai bien voir la face du magistrat devant le policier qui fait de l hamsonage par c'est temps libre.....

+1

Eric, j'ai bien pensé que ma petite intervention ferait sauter un peu.  
Elle n'a pas été écrite à la légère.

Je vois que tu as pris la bonne décision de ne pas vendre d'arme à qui n'a pas son PPA.  

Ce que je voulais dire, dans ma petite ligne, qui n'est pas innocente du tout, c'est que de deux choses;  si ton acheteur avait déjà un PPA il s'avait qu'il n'a pas le droit de se procurer une arme sans l'autorisation nécessaire, et encore moins de la posséder, la deuxième chose concerne le vendeur potentiel (donc toi) quii lui aussi possède un PPA donc sait que l'acheteur doit en posséder un lui aussil.

Dans l'ensemble c'est quelque chose qui a été discuté tellement souvent sur ce forum et mis en évidence à chaqe fois qu'une arme se vend ici.

Quand à l'abolition du registre d'arme longue, ce sujet a longuement été discuté et la communauté des tireurs que nous représentons sur EP et aussi celle sur d'autres fora n'ont jamais eu l'impression que l'obligation de posséder un PPA avait disparue.  Tout au contraire, c'est un point en  faveur de possesseurs d'armes qui les aide à prouver qu'ils sont des gens respectueux des lois.

Je comprends donc mal que ton acheteur potentiel ait pu te demander de lui vendre une arme alors qu'il se doit de connaître les lois (il y a ici un minimum) à savoir à ce sujet.

Donc dans son ensemble je croyais intéressant de lire les commentaires de tout un chacun sur ce sujet.  On remarque que tous ont opiné dans la même direction, c.-à-d. qu'il faut abolument un PPA pour acheter une arme à feu (toutes catégories confondues).  De là mon petit commentaire qui incitait à continuer dans la même veine.

Je ne voulais rien de dérisoire dans celui-ci, tout au contraire, de par la nature des réponses qui ont été données jusqu'à date, on voit bien la droiture et le bon jugement des membres de EP.  Je m'excuse auprés de toi et de la communauté de EP si jen ai offensé quelque (s) un(s), mais loin de moi était une telle intention.

Cheers

Cookie Monster

eric ss a écrit:

   
     gater vous si vous désirez faire 5 pages    Je vais vous lire attentivement.

Quel était déjà le nom du chien chez Dante?

Tromblon!!!

eric ss a écrit:

     voici la réponse du gars en question, naturellement j'ai enlevé sa signature.      Mais  j'étais curieux de voir le conséquense légale,   Si mon poste à pas plus à certain, je crois que poser la question et ce mettre au courant permet au gens d'être plus éduqués .. J'avais déjà dit non pour ne pas me  mettre dans le trouble pour une arme, j'attends pas ca pour manger.

 voici la réponse du gars en question.

Salut Éric, je croyais que ca ne causerait pas de probleme étant donné que le registre des armes a été détruit.  Je  vais passer alors et renouveler mon permis de toute facon, je veux aller a la chasse cet Automne.  Si ton annonce est encore la quand je l'ai, je te reviens alors.


 
  Merci à ceux qui on prit la peine de répondre,,  et t'en mieux si ca à pu aider quelqu'un.   gater vous si vous désirez faire 5 pages    Je vais vous lire attentivement.

Dites-vous que c'est peut-être des journalistes ou anti qui essaient de voir si des gens vendent des armes à des personnes sans ppa depuis qu'il n'y a plus de registre... Afin d'amener ça dans les médias lorsqu'il sera le temps d'instaurer un nouveau registre.... Alors de grâce faîtes toutes vos transactions dans les règles de l'art!

Doushy556 a écrit:

eric ss a écrit:

     voici la réponse du gars en question, naturellement j'ai enlevé sa signature.      Mais  j'étais curieux de voir le conséquense légale,   Si mon poste à pas plus à certain, je crois que poser la question et ce mettre au courant permet au gens d'être plus éduqués .. J'avais déjà dit non pour ne pas me  mettre dans le trouble pour une arme, j'attends pas ca pour manger.

 voici la réponse du gars en question.

Salut Éric, je croyais que ca ne causerait pas de probleme étant donné que le registre des armes a été détruit.  Je  vais passer alors et renouveler mon permis de toute facon, je veux aller a la chasse cet Automne.  Si ton annonce est encore la quand je l'ai, je te reviens alors.


 
  Merci à ceux qui on prit la peine de répondre,,  et t'en mieux si ca à pu aider quelqu'un.   gater vous si vous désirez faire 5 pages    Je vais vous lire attentivement.

Dites-vous que c'est peut-être des journalistes ou anti qui essaient de voir si des gens vendent des armes à des personnes sans ppa depuis qu'il n'y a plus de registre... Afin d'amener ça dans les médias lorsqu'il sera le temps d'instaurer un nouveau registre.... Alors de grâce faîtes toutes vos transactions dans les règles de l'art!

Pas bête Doushy, c'est une facette qui a été ignoré jusqu'ici. Très plausible.

pas de problème pour ton intervention Cookie Monster,, polis et respectueux, c'est le but du forum. Bravo a toi.

Mais si tu regardes ma question,,, mon intervention était plus pour savoir qu'elle serait les conséquences et non si on n'avait le droit ou non de vendre sans ppa. Je le savais bien que l'on ne pouvait le faire, j'étais juste curieux de voir si on recevait une petite ou grosse tape sur les doigts ou si on allait direct en dedans

eric

C'est des accusations au criminel. Avec tout le trouble qui va avec.

- Possible peine de prison (aucune idée combien, la cour suprème a refusé le principe des peines minimales)¸
- Pertes/ confiscation de toutes tes armes ainsi que le droit d'en acquérir
- Dossier criminel (oublie ca sortir du pays après ca)
- Interdiction de travail dans certains domaine...
- etc etc etc...

Citation :

CESSION ET PRÊT

Dispositions générales


21. Pour l’application des articles 22 à 32, « cession » s’entend de la vente, de l’échange ou du don.

22. Il ne peut être cédé ou prêté d’arme à feu à un particulier si le cédant ou le prêteur a un motif de croire que soit la possession d’une arme à feu par celui-ci constituerait, vu son état de santé mentale, un danger pour lui-même ou pour autrui, soit les facultés du particulier sont affaiblies par l’alcool ou la drogue.

Cession


23. La cession d’une arme à feu autre qu’une arme à feu prohibée ou une arme à feu à autorisation restreinte est permise si, au moment où elle s’opère :
a) le cessionnaire est effectivement titulaire d’un permis l’autorisant à acquérir et à posséder une telle arme à feu;
b) le cédant n’a aucun motif de croire que le cessionnaire n’est pas autorisé à acquérir et à posséder une telle arme à feu.
1995, ch. 39, art. 23; 2003, ch. 8, art. 17; 2012, ch. 6, art. 11.

Sinon, c'est du traffic d'arme...

Code Criminel du Canada a écrit:

Infractions relatives au trafic

Note marginale :Trafic d’armes

99. (1) Commet une infraction quiconque fabrique ou cède, même sans contrepartie, ou offre de fabriquer ou de céder une arme à feu, une arme prohibée, une arme à autorisation restreinte, un dispositif prohibé, des munitions ou des munitions prohibées sachant qu’il n’y est pas autorisé en vertu de la Loi sur les armes à feu, de toute autre loi fédérale ou de leurs règlements.
Note marginale :Peine : arme à feu

(2) Dans le cas où l’objet en cause est une arme à feu, un dispositif prohibé ou des munitions prohibées ou non, quiconque commet l’infraction prévue au paragraphe (1) est coupable d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de dix ans, la peine minimale étant :
a) de trois ans, dans le cas d’une première infraction;
b) de cinq ans, en cas de récidive.
Note marginale :Peine : autres

(3) Dans tous les autres cas, quiconque commet l’infraction prévue au paragraphe (1) est coupable d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de dix ans, la peine minimale étant de un an.