Don arme pas enregistrée, propriétaire sans PPA, demande info

Bonjour à tous,

Le beau-père d'un ami a une vieille carabine dans son sous-sol qui traine depuis belle lurette (25 ans). Sachant qu'il est rendu avec son PPA, il voudrait lui donner. Le hic étant par contre que le bonhomme n'a pas de PPA tout court, l'arme n'est probablement pas enregistrée non plus, donc c'est surement un tantinet illégal qu'il l'ai en sa possession.

Comment pensez-vous que Miramichi vont gérer ça si mon ami les appelles pour faire enregistrer l'arme à son nom en disant qu'il se l'ai fait donner?

La carabine est restreinte?

Non, mais Miramichi doivent demander le # du PPA de l'ancien proprio lors du transfert? Ce qu'il n'aura pas.

Je vois pas ce que Miramichi a avoir avec une arme non restreinte !

Les armes non-restreinte ne sont plus enregistrées depuis 2012. Il n'a qu'à aller chercher la carabine chez son beau-père et c'est tout. Tant que lui a un PPA, c'est ça l'important. Il n'y a pas d'avis de cession à faire pour un non restreint.

Meredius a écrit:

Les armes restreinte ne sont plus enregistrées depuis 2012. Il n'a qu'à aller chercher la carabine chez son beau-père et c'est tout. Tant que lui a un PPA, c'est ça l'important. Il n'y a pas d'avis de cession à faire pour un non restreint.

Correction: les armes NON resteintes...

Ah ok, merci pour la clarification.

Fred.G a écrit:

Meredius a écrit:

Les armes restreinte ne sont plus enregistrées depuis 2012. Il n'a qu'à aller chercher la carabine chez son beau-père et c'est tout. Tant que lui a un PPA, c'est ça l'important. Il n'y a pas d'avis de cession à faire pour un non restreint.

Correction: les armes NON resteintes...

C'est corrigé! Merci! Maudit gros lapsus... quand tu tapes vite et tu te relis pas...

Meredius a écrit:

Les armes non-restreinte ne sont plus enregistrées depuis 2012. Il n'a qu'à aller chercher la carabine chez son beau-père et c'est tout. Tant que lui a un PPA, c'est ça l'important. Il n'y a pas d'avis de cession à faire pour un non restreint.

Et voilà.

e

oldshot a écrit:

Tu veux dire, voilà la preuve que, même en 2018, il existe encore des gens qui ne connaissent pas la réglementation des AAF...

Vraiment pas drôle pareil et c'est pas de leur faute il doit y avoir quelque réglementation dans d'autre sujet que je ne connais pas.

C’est une des raisons pourquoi le registre ne fonctionnera pas.
Trop de personnes ne sont au courant de rien.
Et c’est aussi pourquoi nous avons de la difficulté à rallier les chasseurs.
Ils ne connaissent aucunement les lois et les menaces qui guette leur sport

500mag a écrit:

C’est une des raisons pourquoi le registre ne fonctionnera pas.
Trop de personnes ne sont au courant de rien.
Et c’est aussi pourquoi nous avons de la difficulté à rallier les chasseurs.
Ils ne connaissent aucunement les lois et les menaces qui guette leur sport

Comment faire des hors la loi avec du monde qui paye taxe et impôt, et qui ne demandent jamais rien ...
Lb

Et dans le cas d'une arme qui serait restreinte, est-ce qu'il y aurait moyen de la faire enregistrer dans le cas d'un don provenant d'une personne sans PPA?

[quote="CrazyRonny"]Et dans le cas d'une arme qui serait restreinte, est-ce qu'il y aurait moyen de la faire enregistrer dans le cas d'un don provenant d'une personne sans PPA?[/quote]

Avec le certificat d'enregistrement, Oui sans problème !

Sans certificat si jamais enregistrée, oui mais y vont peut être demander de la faire vérifier.


.

je dis pas ca pour insulté personne mais reste que c'est quand meme assez désolant de voir du monde avec un PPA aussi peu au courant des lois qui sont en vigueur

faut pas s'attendre que la population en général comprenne toute la patente quand bin du monde dans le meme bateau que nous autres sont pas capable de suivre tout ca !!!

Il y a beaucoup de gens qui ont des permis de conduire sur nos routes qui ne connaissent pas le CSR... (Code de la sécurité routière)

effectivement pis c'est pas terrible ca non plus...