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 Renouvellement PPA

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MessageSujet: Renouvellement PPA    Renouvellement PPA  Icon_minitimeLun 26 Nov 2018 - 16:03

J'ai recu mon renouvellement de PPA aujourd'hui ,  exactement 3 1/2 mois .
Aucun dossier et jamais eu de dossier ,me semble que tout juste regarder mon nom si j'ai eu un dossier au criminel ca aurait fait ,ca fait tout de meme des décennies que je renouvelle ce PPA  et jamais eu une coche a mon dossier .

VOILA ,,,: pour les nouveaux qui a répétition demande si c'est long ,vous voyez pour mon cas qui est tout juste un renouvellement .
ALORS  s.v.p.   épargnez nous cette éternelle question que CA VA TU ETRE LONG,ils ont a tout tout vérifier pour une nouvelle demande de PPA
JE CROIS QUE CECI DEVRAIT ETRE MIS EN RÉFÉRENCE
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MessageSujet: Re: Renouvellement PPA    Renouvellement PPA  Icon_minitimeLun 26 Nov 2018 - 16:26

Question comme ça pour le renouvellement.
Comme c'est long, si quelqu'un commencait son renouvellement 2 mois avant sa date de fin de permis, si le renouvellement prend 4 mois, est-ce qu'il est "illégal" pour lui d'avoir des armes pendant le deux mois de délais?
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MessageSujet: Re: Renouvellement PPA    Renouvellement PPA  Icon_minitimeLun 26 Nov 2018 - 17:22

L'as-tu fais en ligne ou papier ?
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MessageSujet: Re: Renouvellement PPA    Renouvellement PPA  Icon_minitimeLun 26 Nov 2018 - 17:24

C42 donne un délai de grâce de 6 mois où tu demeures légal, mais que tu ne peux pas acquérir.

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MessageSujet: Re: Renouvellement PPA    Renouvellement PPA  Icon_minitimeLun 26 Nov 2018 - 18:18

Et combien de temps avant la date d'expiration peut-on remplir la demande de renouvellement?
Peut-on le faire 6 mois avant la fin? Je sais qu'on a payé pour la durée totale, mais pour éviter des complications et un stress inutile ca vaut peut-être le coût?
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MessageSujet: Re: Renouvellement PPA    Renouvellement PPA  Icon_minitimeLun 26 Nov 2018 - 18:27

Oui, fais le 6 mois avant si tu veux, ça ne changera rien, la date est celle de ton anniversaire. Ton PPA te sera émis avant l'expiration. C'est ce que j'ai fait.
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MessageSujet: Re: Renouvellement PPA    Renouvellement PPA  Icon_minitimeLun 26 Nov 2018 - 18:59

Merci 1click
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MessageSujet: Re: Renouvellement PPA    Renouvellement PPA  Icon_minitimeLun 26 Nov 2018 - 20:25

gunguru a écrit:
C42 donne un délai de grâce de 6 mois où tu demeures légal, mais que tu ne peux pas acquérir.

Ça s'applique aussi pour les restreints?
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MessageSujet: Re: Renouvellement PPA    Renouvellement PPA  Icon_minitimeLun 26 Nov 2018 - 21:59

Aucun lien restreint ou non.

Citation :
créer une période de grâce de six mois à la fin de la période de validité de cinq ans des permis pour faire en sorte que les particuliers ne soient pas immédiatement considérés comme des criminels en raison de retards attribuables à la paperasserie entourant le renouvellement de permis;
Citation :


2.2.2.2 Période de grâce de six mois après l’expiration du permis (art. 14 et 16)
Selon le paragraphe 64(1) de la LAF, les permis délivrés aux particuliers âgés d’au moins 18 ans sont valides pour la période mentionnée, qui ne peut dépasser cinq ans après le premier anniversaire de naissance du titulaire suivant la date de délivrance. Sous réserve de quelques exceptions 15, la possession d’une arme à feu sans permis (et certificat d’enregistrement dans le cas d’une arme à feu prohibée ou d’une arme à feu à autorisation restreinte) constitue une infraction au paragraphe 91(1) du Code. Le projet de loi crée une période de grâce en prolongeant de six mois la validité d’un permis relatif à une arme à feu dans le cas où il n’a pas été renouvelé avant sa date d’expiration (nouveau par. 64(1.1) de la LAF).

Les permis prolongés en raison de la nouvelle période de grâce sont assujettis à certaines limites :

le titulaire d’un tel permis ne doit pas, avant le renouvellement du permis, utiliser ses armes à feu ou acquérir des armes à feu ou des munitions (nouveau par. 64(1.2) de la LAF);
la prolongation du permis ne prolonge pas l’autorisation de port ou l’autorisation de transport au-delà de la date d’expiration du permis (nouveau par. 64(1.3) de la LAF);
pendant la période de prolongation, la validité de l’autorisation de port et de l’autorisation de transport est limitée (nouveau par. 64(1.4) de la LAF).

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MessageSujet: Re: Renouvellement PPA    Renouvellement PPA  Icon_minitimeLun 26 Nov 2018 - 22:04

Pour DT je fais tout papier ,car pour aucun gouvernemen t compagnie d'assurance aucun compte de banque je n'ai de ces ordis ou téléphone intelligent.
Oui tu peut le faire et c,est idéal de la faire 6 mois d'avance ,,,,,tu vois ca m'a pris 3 mois et demie pour le recevoir et c,est tout juste a temps mon autre finissait aujourd'hui.et je l'ai recu aujourd'hui ce renouvellement donc 6 mois a l'avenir sera mon point de visée.
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MessageSujet: Re: Renouvellement PPA    Renouvellement PPA  Icon_minitimeLun 26 Nov 2018 - 22:52

C'est des renseignements à prendre en note.
Merci GGuru pour les références et foudetir.
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MessageSujet: Re: Renouvellement PPA    Renouvellement PPA  Icon_minitimeMar 27 Nov 2018 - 8:19

Je ne pense pas que les délais soit homogène,, j'ai fait mon renouvellement  et le délai a été de 1 mois et demis .
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MessageSujet: Re: Renouvellement PPA    Renouvellement PPA  Icon_minitimeMar 27 Nov 2018 - 8:31

Les délais varient considérablement. Il n'y a pas de délais "type". J'ai eu un délais beaucoup plus court également lors de mon renouvellement.

J'ai utilisé la version en ligne.
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MessageSujet: Re: Renouvellement PPA    Renouvellement PPA  Icon_minitimeMar 27 Nov 2018 - 11:19

je les commencer au printemps et recu dernierement....1 mois apres la date d'expiration.

prochaine fois je le commance 1 ans d'avance !!!!
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MessageSujet: Re: Renouvellement PPA    Renouvellement PPA  Icon_minitimeMar 27 Nov 2018 - 19:34

C'est juste qu'il devrait y avoir un post en mémoire que les nouveaux qui semblent trouver le temps long pourraient se référer ,a savoir que ca peut prendre de 2 mois a 8 mois et ce sera normal ,ca éviterais toujours la meme question .
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MessageSujet: Re: Renouvellement PPA    Renouvellement PPA  Icon_minitimeMar 27 Nov 2018 - 20:23

Il y a je ne sais pas combien de thread sur ce sujet...Ça devient pas mal redondant.

Celui-ci est seulement un de plus.
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MessageSujet: Re: Renouvellement PPA    Renouvellement PPA  Icon_minitimeMar 27 Nov 2018 - 20:45

Je sais ,c'est surement l'écho qui redonde Laughing
Maudit e que les gars ne comprennent pas c'est que tous savent qu'ils ne sont pas pressé pour ce travail mais qu'ils ont hate ,mais faut et se prendre d'avance c'est tout pour ne pas etre décu,pas dure a comprendre . geek
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MessageSujet: Re: Renouvellement PPA    Renouvellement PPA  Icon_minitimeMar 27 Nov 2018 - 22:37


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MessageSujet: Re: Renouvellement PPA    Renouvellement PPA  Icon_minitimeJeu 29 Nov 2018 - 23:18

Bon la tout y est
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