Document avec PPA

Bonjour,

Avec mon récent renouvellement PPA, il devient maintenant obligatoire de conserver le document en papier des conditions applicables, avec la carte.

C'est nouveau cela ? Ou tout simplement une négligence de ma part lors du renouvellement de 2013 ? Normalement, j'enlève la carte et document se retrouve dans le foyer... à ne pas faire maintenant.

Avez-vous remarqué cela ?

Ça fait un bon bout, depuis que ton PPA est devenu ton permis de transport. Ceci a été fait par les Conservateurs avant Trudeau. (Merci Harper)

Il y a plusieurs fil de discussion sur ce sujet sur le forum.

Comme dit Claude....
Et salutations de François.

Le François que l'on connait tous les deux?  Tu le salueras de ma part également.

1clickdown a écrit:

Ça fait un bon bout, depuis que ton PPA est devenu ton permis de transport. Ceci a été fait par les Conservateurs avant Trudeau. (Merci Harper)

Il y a plusieurs fil de discussion sur ce sujet sur le forum.

Merci de la précision.

PPA ou PPAR ?

PPAR n'existe pas, c'est un terme que l'on utilise entre nous.

C'est un PPA qui est valide en plus pour la possession et l'acquisition d'arme à autorisation restreintes

...et qui est accompagné de condition normale et des conditions spéciales.

Ce document fait partie du PPA et doit l'accompagner.

1clickdown a écrit:

PPAR n'existe pas, c'est un terme que l'on utilise entre nous.

C'est un PPA qui est valide en plus pour la possession et l'acquisition d'arme à autorisation restreintes

...et qui est accompagné de condition normale et des conditions spéciales.

Ce document fait partie du PPA et doit l'accompagner.

Ayant renouvelé en 2015, je n'ai aucun document qui accompagne le PPA(R).
Je comprend que ledit document doit accompagner le PPA lors du transport d'une arme restreinte ?

Pour les autres armes ex. armes de chasse, il n'y a pas de document autre que le PPA et après le 29 janvier la preuve d'enregistrement de l'arme ?

Si tu as des conditions spéciales avec ton PPA, celles-ci doivent accompagner le PPA car elles font partie du permis...Si tu n'en a pas...

Possèdes-tu des armes restreintes ou prohibées?

1clickdown a écrit:

Si tu as des conditions spéciales avec ton PPA, celles-ci doivent accompagner le PPA car elles font partie du permis...Si tu n'en a pas...

Possèdes-tu des armes restreintes ou prohibées?

Aucune condition spéciale. Je n'ai pas d'arme restreinte pour l'instant.

Donc, aucune inquiétude dans ton cas.

C'est applicable pour les armes restreintes et prohibées car c'est dans cette partie également que l'on retrouve la possession/acquisition pour ceux qui disposent des "clauses grands-pères".

C'est arrivé avec C42, qui a retiré l'obligation de demander et d'avoir une ATT papier pour transporter les armes restreintes ou prohibées. Avec cette loi, l'AT devient une condition intégrée au PPA pour ceux qui ont des amres en conséquences.

C42 est entrée en vigueur en juin 2015, et la disposition concernant les ATT est entrée en vigueur en septembre ou octobre 2015.

Citation :

Bulletin spécial à l'intention des entreprises no 91
Le 18 juin 2015, l’honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada, a indiqué que la Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d’armes à feu a reçu la sanction royale. Elle apporte des modifications à la Loi sur les armes à feu et du Code criminel.

Le communiqué publié par Sécurité publique Canada offre les informations suivantes :

En vigueur dès maintenant, les modifications apportées à la Loi sur les armes à feu et au Code criminel permettent de faire ce qui suit :

obliger les particuliers qui possèdent une arme à feu pour la première fois à suivre des cours de sécurité dans le maniement des armes à feu;
préciser que le pouvoir discrétionnaire des contrôleurs des armes à feu (CAF) peut être limité par les règlements;
renforcer les dispositions du Code criminel relativement aux décrets d’interdiction de possession d’armes à feu lorsqu’une personne est déclarée coupable d’une infraction avec violence familiale;
conférer au gouverneur en conseil le pouvoir de prescrire que des armes à feu soient prescrites comme sans restriction ou à autorisation restreinte (une telle prescription serait étayée par des conseils d’un expert indépendant).

Au cours des prochains mois, à une date fixée par ordonnance du gouverneur en conseil, les modifications suivantes entreront en vigueur :

créer une période de grâce de six mois à la fin de la période de validité de cinq ans des permis pour faire en sorte que les particuliers ne soient pas immédiatement considérés comme des criminels en raison de retards attribuables à la paperasserie entourant le renouvellement de permis;
élimination du permis de possession seulement (PPS) et conversion de tous les PPS existant en permis de possession et d’acquisition (PPA);
les autorisations de transport deviendront une condition à l’obtention d’un permis pour certaines activités routinières et légitimes comme le tir à la cible, le fait de rapporter une arme à feu à la maison après un transfert, la visite à un armurier, la fréquentation d’une exposition d’armes à feu et le déplacement vers un port de sortie canadien ou vers tout lieu où se trouve un agent de la paix ou un contrôleur des armes à feu (CAF) pour enregistrement, vérification ou disposition;
l’échange de renseignements sur l’importation d’armes à feu lorsque des armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte sont importées au Canada par des entreprises.

Quand tu vas enregistrer ton premier restreint, ils vont te renvoyer un nouveau PPA. sur le papier auquel il est collé, il y a une section que tu dois garder. C'est mal fait et pas clair, jlé presque jeté a la dechicteuse sans savoir.

Mon portefeuille ferme plus depuis que j'ai tout ces permis de chasse, PPA et autre. Et mon porte feuille a pas de cash dedans parce que depuis que j'ai un PPA(R) le cash reste pas!!

Perso, tous mes papier de gun sauf le PPA, sont conservé dans mon range bag. Avec des copies des loi et reglements en vigueur.

Même chose pour moi.

Pareil sauf que j'ai les millions de papiers de chasse a trainer. Je suis due pour me payer une pochette spéciale.

J'ai Un pochette neoprene pour tablette avec des truc de porte carte d'agenda.  Tous mes
Enregistrement et autres sont là.