Questions légale sur les armes vendu d'origine moins de 660mm

Bonsoir !

J'ai peut-etre une vision tunnel dans mes recherches mais ca fait plusieurs fois que j'essaie en vain de trouver une logique concernant les armes qui se vendent d'origine à moins de 660mm (26 pouces) et qui sont classifié "non-restraint". J'ai en tete la series des modèles Henry Mares Leg qui m'interèsse (elles sont 635mm (25")), j'imagine qu'il y a d'autre marques et modèles qui le sont également à moins de 660mm.

Selon mes recherches (sur les forums je et sur le site "lois-laws.justice.gc.ca"), il semble qu'une arme de moins que 660mm est classifié "restraint" (voir plus bas section ligne "c"). Est ce que quelqu'un sais pourquoi certaines armes peuvent se vendre "non-restraint" avec une longueur de moins de 660mm (26") ??? Est ce que c'est simplement parce qu'elles sont construites sans un mécanisme par repliement et donc exclue de la condition "c" ?
J'ai trouvé sur "Reddit" que apparament c'est parce qu'elles ne sont pas semi-auto, mais Reddit n'est pas une source fiable!
Merci !!!

Voici la définition que j'ai trouvé sur le site de lois-justice:

arme à feu sans restriction Arme à feu qui, selon le cas :
a) n’est ni une arme à feu prohibée ni une arme à feu à autorisation restreinte;
b) est désignée comme telle par règlement. (non-restricted firearm)

arme à feu à autorisation restreinte
a) Toute arme de poing qui n’est pas une arme à feu prohibée;
b) toute arme à feu — qui n’est pas une arme à feu prohibée — pourvue d’un canon de moins de 470 mm de longueur qui peut tirer des munitions à percussion centrale d’une manière semi-automatique;
c) toute arme à feu conçue ou adaptée pour tirer lorsqu’elle est réduite à une longueur de moins de 660 mm par repliement, emboîtement ou autrement;
d) toute arme à feu désignée comme telle par règlement. (restricted firearm)

Tu ne peux modifier une arme pour qu'elle soit inférieure à 660mm...Mais si la GRC la classe non restreinte à une longueur inférieure, elle est non restreinte. C'est du cas par cas.

C'est un peu comme les canons, tu ne peux couper un canon à moins de 457mm (18 po) mais si celui-ci est vendu par un manufacturier à une longueur inférieure, c'est tout à fait légal.

C'est aussi logique que l'AR-15 calibre .223 qui est prohibé alors que le Tavor TAR-21 en .223 est non restreint.

Excellent merci pour l'info!
J'avais trouvé une liste d'exception de fusils qui bien que techniquement "non-restraint" étaient classifiés quand-même restraint, mais je ne savait pas que l'inverse existait, c'est ça que je n'avais pas catché !
Donc j'imagine que le Mares Leg fait partie de la section "b) est désignée comme telle par règlement.", je suis curieux de trouver cette liste si elle existe.
Pas facile de se retrouver la dedans, merci encore !

Ça me fait plaisir.

Ce qu'il faut retenir, c'est qu'il n'y a aucune logique dans ceci.

dit toi que si les magasins les vendent comme des non-restreinte c'est quelle le sont...

pour les listes d'armes restreinte ou prohibée...
https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/dors-98-462/textecomplet.html


pour les TRAF de la GRC
https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/armes-a-feu/tableau-reference-des-armes-a-feu
Clique sur le lien '' Tableau de référence des armes à feu '' pour downloader le pdf...

Bonne lecture!!!

1clickdown a écrit:

Ça me fait plaisir.

Ce qu'il faut retenir, c'est qu'il n'y a aucune logique dans ceci.

Comme te le dit si bien ici Click ,pas de logique ,
Comme tu l'as surement constaté un jour ,parfois il te passe une idée douloureuse au cerveau et la tu te rend vite a la toilette ,EUX PAR CONTRE  ils passent a la deuxieme étape sans y avoir pensé et se servir de leur cerveau et a en faire chier le monde a leur place .

Merci pour les liens !
Le TRAF, je n'ai jamais vu un PDF aussi gros de ma vie, 100 000 pages et +

T'es bon pour la semaine a y voir des conneries Lol,
Alors bonne lecture et au mois prochain

Encore toi?  Je pensais que tu avais compris que tu n'avais pas ta place ici. Mais semble que non.  Le countdown est commencé.

Y a-t-il un clown dans la place encore

On dirait que le radar de Gun a repéré un intrus......

Pas certain de comprendre si le message de Gunguru m'est adressé, j'en serrai étonné à moins qu'il y a une inside joke que je ne comprend pas.
En tout cas si il m'est adressé, libre à vous de supprimer le Thread si vous le jugez inutile, mais j'apprécie les reponses qui m'ont aidé à voir un peu plus clear dans ma recherche à comprendre des reglements reliés au armes non-restraint.
Sur ce bonne journée !

"DÉCISION POLITIQUE LOGIQUE"
Un très bel exemple d'oxymoron...

PP.

Esports qu'à tu comme arme ?

Salut likeoldrifle,

Je suis nouveau, j'attend de recevoir mon PPA donc je n'ai pas de fusils. Les modèles qui m'intéressent sont le Marlin Model 60 (celui en bois) et/ou le Henry Mares Legs 22lr.
Ca à l'air qu'ils sont out of stock partout ces modeles, j'espère qu'ils vont en ravoir quand j'aurai le permit.

Le temps d'avoir le permis est assez long, tu as des chances que les commerçants reçoivent ces modèles.

La Henry Mare's Leg est une belle petite carabine.

Esports a écrit:

Salut likeoldrifle,

Je suis nouveau, j'attend de recevoir mon PPA donc je n'ai pas de fusils. Les modèles qui m'intéressent sont le Marlin Model 60 (celui en bois) et/ou le Henry Mares Legs 22lr.
Ca à l'air qu'ils sont out of stock partout ces modeles, j'espère qu'ils vont en ravoir quand j'aurai le permit.  

Il y a une Mare's Leg en stock ici : https://www.doctordeals.ca/product/henry-mares-leg-lever-action-pistol-22-s-l-lr-h001ml/

Si tu as un ami qui a son PPA, tu peux lui demander de te l'acheter et de la garder chez lui en attendant.

Pas de PPA, ça va mal pour faire l'achat.

À moins de connaitre un ami qui a un PPA valide et qui pourrait faire l'achat en attendant de te la revendre lorsque tu auras reçu ton PPA.

Cool de voir qu'il en reste un, merci je ne connaissais pas ce site.
Je vais attendre pour l'acheter moi-meme, je pense que ca va etre plus simple comme ca !

Il y a une grande marge entre les 2 modèle .