cession d'armes père-fils

Bonjour,

Mon père me donne ces armes , 2 SMITH & WESSON : le premier un .357 mag ( canon plus que 4 pouce 1/ , pas de probleme, mais le second un 22 LR . Le policier de la sureté ( parthenais ) m'apprend que le 22 LR est prohibé, depuis 1997 , nouvelle loi car le canon mesure moins que 4pouce et 1/8 ( soit 104 mm), et me dit que une clause '' grand-pere '' permettais a mon père de garder ce revolver et que moi avec mon permis d'arme a autorisation restrainte je ne pouvais pas l'avoir , elle me suggère de le faire détruire ou de le faire désactiver, ma question :

y a t-il d'autre option que de détruire ou désactiver ce bijou d'arme ... quelle gaspillage...

kob a écrit:

Bonjour,

Mon père me donne ces armes , 2 SMITH & WESSON : le premier un .357 mag ( canon plus que 4 pouce 1/ , pas de probleme, mais le second un 22 LR . Le policier de la sureté ( parthenais ) m'apprend que le 22 LR est prohibé, depuis 1997 , nouvelle loi car le canon mesure moins que 4pouce et 1/8 ( soit 104 mm), et me dit que une clause '' grand-pere '' permettais a mon père de garder ce revolver et que moi avec mon permis d'arme a autorisation restrainte je ne pouvais pas l'avoir , elle me suggère de le faire détruire ou de le faire désactiver, ma question :

y a t-il d'autre option que de détruire ou désactiver ce bijou d'arme ... quelle gaspillage...

Malheureusement,... non. Il peut le vendre à quelqu'un qui a un permis pour les armes prohibées, mais il est impossible d'obtenir un nouveau permis.

Désolé.

Et en passant, ca n'a rien à voir avec le calibre 22lr, mais seulement avec la longueur du canon (moins de 105 mm). Les seuls calibres prohibés sont le .25 ACP et les calibres 32.

Bonne chance.

Exigences relatives aux droits acquis visant les armes à feu prohibées

Règle générale, pour pouvoir acquérir une arme à feu prohibée, vous devez bénéficier de « privilèges de droits acquis » pour cette catégorie particulière d'arme à feu prohibée. Autrement dit, vous devez avoir été, de façon continue, titulaire d'un certificat d'enregistrement valide pour une arme à feu de la catégorie visée depuis le 1er décembre 1998. Un certificat d'enregistrement est valide seulement si vous avez déjà un permis valide qui vous autorise à posséder cette catégorie d'arme à feu.

Exception : Vous n'avez pas besoin de droits acquis pour hériter d'une arme à feu de poing prohibée enregistrée de calibre 25 ou 32 ou d'armes de poing dont la longueur du canon est de 105 mm ou moins si :

•l'arme de poing a été fabriquée avant 1946, et
•elle est laissée à un conjoint, un frère, une sœur, un enfant ou un petit-fils ou petite-fille de la personne au nom de qui elle est enregistrée; et
•l'arme de poing est utilisée à une fin autorisée, comme le tir à cible ou comme une pièce de collection.

.

Mon problème, l'arme a été fabriqué après 1946 ... pour le reste tout est correct .
dommage, au moins je vais pouvoir profiter du .357 mag Merci des renseignements !!

por ton .22 tu peux le faire modifier par un armurier reconnu pour changer le canon pour un plus long et le refaire changer de classe pour qu'il devienne restrend selement ça coute environ 150-a 250 $ il me semble

J'ai trouver !
http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/fs-fd/prohibited-prohibe-fra.htm

Puis-je acquérir une arme à feu prohibée si je ne bénéficie pas de droits acquis?
Non vous ne le pouvez pas.

Exception : Si vous ne bénéficiez pas de droits acquis, les seules armes à feu prohibées
que vous pouvez acquérir et avoir en votre possession sont des armes de poing pourvues d'un canon
dont la longueur est égale ou inférieure à 105 mm ou qui peuvent tirer des cartouches de calibre 25 ou 32,
et ce, seulement si toutes les conditions suivantes sont réunies :

•l'arme de poing a été fabriquée avant 1946; ------- oups , le problème est ici !
•l'arme de poing était enregistrée au Canada le 1er décembre 1998;
•vous êtes l'enfant, le petit-fils, la petite-fille, le frère, la sœur ou le conjoint du propriétaire légitime;
•vous acquérez l'arme de poing à des fins approuvées, comme le tir à la cible, ou pour l'ajouter à une collection.
En pareils cas, vous pouvez légalement posséder l'arme de poing en question, mais vous ne bénéficiez pas de droits
acquis vous permettant d'acquérir d'autres armes de poing prohibées.


Merci des renseignements pour changement possible du canon je n'y avais pas pensé , je tel chez Dante et d'autres armuriers pour voir $$

Re-bonjour ,

Changer le canon, j'oublie ça ...c'est le prix d'un gun neuf , alors je le fait détruire ...c'est le gars de chez DANTE sports, Montréal qui m'a informé , en passant j'irai jamais dans ce magasin , juste a la façon dont y m'on traiter au telephone , je vais depenser mon 2000 $ ailleurs

c'est quois le gun en question ???

C'est un Smith & Wesson 22 LR, revolver (no.série)K481218 , 102 mm de canon ... photo ressemble a celà ( S&W Model 10 Heavy Barrel with 4 inch barrel) [url=http://world.guns.ru/handguns/hg76-e.htm]

Un "K" Frame, assez facile à faire modifeir.

kob a écrit:

•l'arme de poing a été fabriquée avant 1946; ------- oups , le problème est ici !
•

cr***** qu'il ya des lois niaiseuse

le best si tu peux pas le garder ses de le vendre ou de le donner a quelqun qui a le permis ou a un coectioneur au moin le patrimoine va etre concerver pis les porcs auront pas retirer c'ette arme e la circulation...

je pense pas que la lois est bonne. En quoi une arme d'avant 1946 est differente d'une arme passer 1946. Je sais que personnes ira en cours avec ça mais devant un juge je suis pas sur que ca tient la route.

?????

kob a écrit:

C'est un Smith & Wesson 22 LR, revolver (no.série)K481218 , 102 mm de canon ... photo ressemble a celà ( S&W Model 10 Heavy Barrel with 4 inch barrel) [url=http://world.guns.ru/handguns/hg76-e.htm]

Salut, sait tu le nom de la personne a qui tu a parler chez dante? Comment ils t'on recu, peut tu élaborer, je suis curieux, et je suis peut etre pas le seul! A tu envisager de le faire neutraliser et de le conserver comme souvenir, perso, c'est ce que je ferais. Merci.

gunguru a écrit:

kob a écrit:

Bonjour,

Mon père me donne ces armes , 2 SMITH & WESSON : le premier un .357 mag ( canon plus que 4 pouce 1/ , pas de probleme, mais le second un 22 LR . Le policier de la sureté ( parthenais ) m'apprend que le 22 LR est prohibé, depuis 1997 , nouvelle loi car le canon mesure moins que 4pouce et 1/8 ( soit 104 mm), et me dit que une clause '' grand-pere '' permettais a mon père de garder ce revolver et que moi avec mon permis d'arme a autorisation restrainte je ne pouvais pas l'avoir , elle me suggère de le faire détruire ou de le faire désactiver, ma question :

y a t-il d'autre option que de détruire ou désactiver ce bijou d'arme ... quelle gaspillage...

Malheureusement,... non. Il peut le vendre à quelqu'un qui a un permis pour les armes prohibées, mais il est impossible d'obtenir un nouveau permis.

Désolé.

Et en passant, ca n'a rien à voir avec le calibre 22lr, mais seulement avec la longueur du canon (moins de 105 mm). Les seuls calibres prohibés sont le .25 ACP et les calibres 32.

Bonne chance.

Pk les calibre .32 et .25 acp sont t'il prohibée ??? en quoi ce calibre est t'il plus dangeureux qu'un 9mm ou un .45 ???

n0th1ng a écrit:

le best si tu peux pas le garder ses de le vendre ou de le donner a quelqun qui a le permis ou a un coectioneur au moin le patrimoine va etre concerver pis les porcs auront pas retirer c'ette arme e la circulation...

detruire un amres a cause dune putin de loie!!!!!! anonce le ici aux pire ......pour une boucher de pain..ou un echanges!

J'Ai parlé a deux personnes , mais ils avaient l'air vraiment débordé ... (plein de client ), je trouve qu'ils m'ont carrément flushé , j'Avais l'intention d'aller faire un tour chez Dante mais disons que l'à j'ai moins le goût. Mais je ne juge pas de leur compétences , on dirait plutôt que je n'ai pas telephoner au bon moment.

Je vais plutôt m'acheter un beretta 92F 9 MM, et une carabine 22LR , et j'hérite tout de même d'un 357 mag smith & wesson , cool!


Le gros problème dans cette histoire là c'est que mon pere a laisser expirer son (pps) et il déménage en plus , chus pogné dans la bureaucratie par dessus la tête dans tout sa ... en attendant mon (ppa) , merci pour vos réponses, c'est apprécié

Si le permis de possession et d'acquisition de to père est expiré, alors il a perdu le droit de conserver ces armes prohibées. Il ne possède plus la clause 'grand père' lui permettant de posséder certaines armes prohibées

L'arme en question ( Le 22 ) a perdu aussi son numéro d'enregistrement donc , nous ne pouvons plus la modifier , la vendre , la donné etc. C'est ce que le contrôleur des armes à feu m'a dit aujourd'hui , LA MORALE

TOUJOURS RENOUVELLER SON PERMIS

le sujet est clos.

RE

AU trement dit tu vien de donner un armes a un voleur qui lui va la fairre revivre en cometant des crimmes avec je ne crois pas leur dirre quant il dise quil vont les détruirres je croi plus qu il vont la revendre et la remetre en circullation

car si cetais vrais il en aurais pas de cest armes la qui circulle dans nos rue et on en voit qui en on ????ou les ont til pri ?????reste avoir

On enregistre les armes de poing au Canada depuis 1934!
Tu viendra pas me faire accroire que ces armes la n'ont jamais été enregistrés par le passé.

Est-ce que ton père a encore le certificat d'enregistrement pour le revolver 22? le document est de couleur verte.

Si tu peut transférer le 357 restreint a ton nom tu peut surement transférer le prohibé a quelqu'un qui a le permis requis(12\6).
Pas nécéssaire de les faire détruire.

J'ai sauvé beaucoup d'arme de poing prohibée de la casse en faisant affaire directement avec le CCAF.

Faut pas croire tout ce que la SQ te dit, y sont fort sur la bullshit quelquefois.

Les 2 armes iront à la spvm (police de Montréal) dès samedi matin, faudrait que la personne qui le voudrait aille le chercher là ? Moi je recevrai mon ppa dans 2-3 semaine et j'irai le chercher la bas le 357.

Nous avons le certificat du 22 , mais avec le permis de possession expiré , j'ai comme l'impression que celà aurait été possible avec son permis avant ,mais la je suis pas certain ...la clause '' grand-père '' est annulée et il le perd je pense.

Ton père a perdu sa clause grand père lui oui, mais l'arme elle est toujours légalement transférable quand mème.
En autant que l'éventuel acheteur a la classe 12\6 sur son permis (comme moi)

Tu fais ce que tu veux mais ce n'est pas nécéssaire de faire cela, j'ai déja acheté des armes de poing prohibée par le passé (pas si lointain, il ya 4 mois) et les propriétaires avaient eux aussi leur permis échu, le CCAF (GRC) leur permettaient de conserver l'arme chez eux jusqu'a ce que j'ai un certificat de transport pour l'apporter chez moi.

Mais si tu veux perdre de l'argent, c'est comme tu veux.

La SQ t'on fait peur et ca marche, tant pis pour toi.

Une fois l'arme dans les mains de la police elle sera détruite.

luc1 a raison