HELP besoin d'aide/ Comment faire pour enregistrer une arme?

Bonjour à tous,

Je suis le nouvel heureux propriétaire d'une carabine à verrou Zastava M98 (M70) en 30-06. Mon problème est que je l'ai achetée de chez Trade Ex Canada et j'ai appris qu'il fallait donc que je l'enregistre puisque dans le reste du Canada ils n'ont plus besoin de le faire. Comment faire pour l'enregistrer? Ça peut tu se faire dans un magasin d'armes? Un poste de police? Je commence à stresser un peu parce que jva en avoir besoin pour le 12 septembre (chasse à l'orignal), j'espère donc que la procédure prend moins que 30 jours.

Si vous connaissez la procédure à suivre, merci de me la faire savoir

Salutations,

Guillaume 

Va voir le lien a 1 click !!!!

Le tél : 1-800-731-4000

Parfait!

Merci les gars!

encore mieu comme canadien tu ne lenregistre pas

proud to be Canadian !
 

crois-moi appache, jvoudrais bien me passer de cette étape mais comme jsuis résident du Québec j'ai pas le choix..

HK-416 a écrit:

crois-moi appache, jvoudrais bien me passer de cette étape mais comme jsuis résident du Québec j'ai pas le choix..

  ta pas suivis les actualités toi.

Bien sur que tu as actuelement le choix car aucune loi ne t'y oblige!

hein? mais si je vais à la chasse cet automne et que, par hasard un agent de la faune m'intercepte.. je n'ai pas besoin de papiers d'enregistrement?
supposons que demain je vais au champ de tir avec une de mes armes que je possède, j'ai besoin de mon PPA, mais dois-je également amener mon certificat d'enregistrement?

HK-416 a écrit:

hein? mais si je vais à la chasse cet automne et que, par hasard un agent de la faune m'intercepte.. je n'ai pas besoin de papiers d'enregistrement?
supposons que demain je vais au champ de tir avec une de mes armes que je possède, j'ai besoin de mon PPA, mais dois-je également amener mon certificat d'enregistrement?

a chaque année le club de chasse demande au agent de venir faire des vérification, je me suis fait contrôler peut être 4-5 fois par des agent et il m'ont jamais demander mon ppa ou enregistrement. il demande seulement de voir le permis de chasse et donne quelques directive pour éviter les double abatage et il fond un rappel des règlement et des mesure pour enregistré le gibier.

bang bang té mort !! a écrit:

a chaque année le club de chasse demande au agent de venir faire des vérification, je me suis fait contrôler peut être 4-5 fois par des agent et il m'ont jamais demander mon ppa ou enregistrement. il demande seulement de voir le permis de chasse et donne quelques directive pour éviter les double abatage et il fond un rappel des règlement et des mesure pour enregistré le gibier.

ok d'accord, mais en ce moment, au sens de la loi, les résidents du Québec sont-ils obligés d'enregistrer leurs armes jusqu'à ce que le conflit avec Ottawa soit réglé?

Les agents de conservation de la faune n'ont pas le mandat de vérifier ni le PAL ni aucun certificat d'enregistrement d'arme à feu.

S'ils le font, c'est un abus de pouvoir, et une plainte pourrait être portée à la Déontologie Policière.

HK-416 a écrit:

bang bang té mort !! a écrit:

a chaque année le club de chasse demande au agent de venir faire des vérification, je me suis fait contrôler peut être 4-5 fois par des agent et il m'ont jamais demander mon ppa ou enregistrement. il demande seulement de voir le permis de chasse et donne quelques directive pour éviter les double abatage et il fond un rappel des règlement et des mesure pour enregistré le gibier.

ok d'accord, mais en ce moment, au sens de la loi, les résidents du Québec sont-ils obligés d'enregistrer leurs armes jusqu'à ce que le conflit avec Ottawa soit réglé?

NON

depuis TRES longtemps, les armes sont enregistré. mais meme si elle ne l'est pas. ca changeais rien, car elle pouvait etre a un autre Canadien et tu était en regle.

j'ai eu la visite de la police alors que je plinkais dans le bois en fin d'hiver et meme si javais un de mes 12 qui était "mal" enregistré. aucune loi existe pour ca.

Tu peux posseder 200 armes non restreinte si tu veux,  

J'étais sûr que si t'était résident du québec, il fallait que tu continues d'enregistrer tes armes..
Eh ben merde alors.. Maudit que jme sens ben d'être canadien en ce moment!!   
Long live Harper!
jmen va m'ouvrir une bière pour fêter ça!  

HK-416 a écrit:

crois-moi appache, jvoudrais bien me passer de cette étape mais comme jsuis résident du Québec j'ai pas le choix..

J'suis pas juriste mais j'ai une petite vibration dans le mollet lorsque je lis ton commentaire. Au moment où on se parle (écrit), il n'existe aucun texte législatif te forçant à enregistrer ton arme. Nous sommes actuellement dans un vide législatif absolu. Aucune ordonnance de sursis ne couvre les données restantes du registre. Si ces données existent encore, c'est simplement pcq le Fédéral a accepté de ne pas les détruire. Mais cet état de fait ne donne pas le droit au Provincial de collecter des données sur ses citoyens hors de l'existence d'un texte législatif l'autorisant à le faire.

Bref, beaucoup de mots pour te dire que je suis loin mais alors là très loin d'être convaincu que tu as le devoir d'enregistrer ton arme.

$0,02

Bleu9mm

HK-416 a écrit:

J'étais sûr que si t'était résident du québec, il fallait que tu continues d'enregistrer tes armes..
Eh ben merde alors.. Maudit que jme sens ben d'être canadien en ce moment!!   
Long live Harper!
jmen va m'ouvrir une bière pour fêter ça!  

LOL À ta santé!!!  

Ce qu il veulent te faire croire, la lois n'existe plus pour les armes non restreinte
Donc en vertu de quoi peux tu être accusé?

Merci à tous, je suis plus que satisfait de la lecture complète de ce post.

Ça me donne l'idée pour demain de téléphoner à Miramichi et leur demander si j'achète des armes à feu sans restriction, est ce que je suis obligé de les enregistrer? Si la réponse est oui, je demanderai en vertu de quoi je pourrait être accusé?

S'il n'y a pas d'obligation d'enregistrement j'essaierai d'en avoir la confirmation par fax ou e-mail, bref un document officiel.

[quote="Blaireau"]Merci à tous, je suis plus que satisfait de la lecture complète de ce post.

Ça me donne l'idée pour demain de téléphoner à Miramichi et leur demander si j'achète des armes à feu sans restriction, est ce que je suis obligé de les enregistrer? Si la réponse est oui, je demanderai en vertu de quoi je pourrait être accusé?

S'il n'y a pas d'obligation d'enregistrement j'essaierai d'en avoir la confirmation par fax ou e-mail, bref un document officiel.[/quote tant qua appeler ...informelelais du meme coups que tas vendus tout tes armes a un canadien ..dune autre province.... 

C' est intéressant  cette discussion  

    il y a quelques mois ,  j' ai reçu  une demande de renouvellement de permis d' acquisition .

   J'ai  trainé un peu  ,  il ya eu un décès dans la famille et  j'   ai oublié le renouvellement ,
et  excédé le délais  .

    J' ai reçu  un avertissement pour me dire  que je devais  reprendre  ma demande du début ,
avec tout le bazar ,  la signature de ma  conjointe  ...  et son âge ,  et celle de mon ex si
ça fait moins de deux ans  .  Heureusement  je suis avec la même depuis 25 ans .

    Pour ma formation ...   j' ai perdu mon " diplome "  ,   je l' avais  passé en 1970  .
Le gars au téléphone m' a dit d' envoyer des photocopies de vieux permis de chasse ,
j' en avais pour plus de deux pages .

   Bref ,  j'ai  reçu un  nouveau  permis d' acquisition ...   et  ...   une liste de mes armes
enregistrées  !    
   
    Visiblement , le registre fédéral  existe encore  et  les gens de Miramichi ne sont pas au chomage  .

     Aux nouvelles  , à la télé ,  on disait que les policiers y ont  encore accès  .  Est-ce vrai ?

      Et si on me disait que la  Sécurité du Québec en a une copie ....  je ne serais pas du tout surpris .

Vendu dans une autre province c'est déjà passé date. Dans le pire des scénarios je devrai acquérir réellement une arme à feu sans restriction dans le seul et unique but de faire détruire légalement par pure initiative personnelle les données de cette dernière, en précisant que l'arme demeure à moi et qu'elle est au Québec.

Le message est lancé, je suis preneur de n'importe quelle arme à feu sans restriction à la condition de respecter les lois en vigueurs lors de la cession et de l'enregistrement. Aussitôt enregistrée je demanderai de détruire les données reliées à cette dernière qui seront dans mon dossier.

Positif ou négatif je redonnerai à l'ancien propriétaire l'arme. Pas question que j'aille chercher l'arme en quelque part, le permis du donneur devra demeurer valide le temps de mes procédures car l'arme devra restée chez-lui et il pourra l'utilisé à sa guise à la condition de respecter les lois en vigueur.

Si je me faits accorder la destruction des données, je larguerai sur Internet les documents officiels ainsi que la procédure légale à suivre. Ensuite les médias sociaux (Facebook, Twitter, les forums, etc...) n'auront qu'à faire leur job et le bouche à oreille saura bien faire son œuvre par la suite.

*Pour aucune considération je ne violerai une quelconque loi en vigueur. Ceci est en considération à une question que j'ai soumis à la GRC dont je n'ai aucun signe de vie.

je pense pas qu'on soit " obliger " de transféré une arme pour en détruite la trace dans le régisse,

j'ai vendu vla quelque mois un vieux 12 H&R a un gars du NB ici, pis la dame a pas dit un mot! le 12 n'existe plus dans leur base de donné.

de toute facon le probleme avec la base de donné c'est pas le contenu, c'est le contenant.

les couts et l'inutilité de celle ci.

Quand un québécois va crier publiquement haut et fort qu'il possède une ou des armes à feu sans restriction non enregistrée(s) et qu'il soit laissé lousse sans aucune accusation PARCE QU'AUCUNE LOI EN VIGUEUR NE PERMETTERA DE L'ACCUSER de quoi que ce soit, une période de destruction massive des données par initiative personnelle va s'amorcer.

je pense que plusieurs personne ici sont dans cette situation, ya juste personne qui crie sur les toits.

ya rien d'illegal la dedans. j'ai un 12 dans mon armoire que le numero de série ne corespond a aucune de mes armes. ni celle de personne. meme apres une vérification policiere. j'ai meme pas eu l'ombre d'un blame.

tu peux te calmé un peu alors, demain appel miramichi pis dit leur que tu vend tes armes a un oncle au NB. ca va leur faire plaisir de t'aider.

c'est comme un cheat secret pour un jeu video =P