HELP besoin d'aide/ Comment faire pour enregistrer une arme?

J'ai rien que je pourrais enregistrer à mon nom, c'est ça les bug.

Tourblanche a écrit:

C' est intéressant  cette discussion  

    il y a quelques mois ,  j' ai reçu  une demande de renouvellement de permis d' acquisition .

   J'ai  trainé un peu  ,  il ya eu un décès dans la famille et  j'   ai oublié le renouvellement ,
et  excédé le délais  .

    J' ai reçu  un avertissement pour me dire  que je devais  reprendre  ma demande du début ,
avec tout le bazar ,  la signature de ma  conjointe  ...  et son âge ,  et celle de mon ex si
ça fait moins de deux ans  .  Heureusement  je suis avec la même depuis 25 ans .

    Pour ma formation ...   j' ai perdu mon " diplome "  ,   je l' avais  passé en 1970  .
 Le gars au téléphone  m' a dit  d' envoyer des photocopies de vieux permis de chasse ,
j' en avais  pour plus de deux pages  .

   Bref ,  j'ai  reçu un  nouveau  permis d' acquisition ...   et  ...   une liste de mes armes
enregistrées  !    
   
    Visiblement , le registre fédéral  existe encore  et  les gens de Miramichi ne sont pas au chomage  .

     Aux nouvelles  , à la télé ,  on disait que les policiers y ont  encore accès  .  Est-ce vrai ?

      Et si on me disait que la  Sécurité du Québec en a une copie ....  je ne serais pas du tout surpris .

Les données n'ont pas encore été détruites à cause de l'injonction qui n'est plus valide aujourd'hui, et maintenant, à cause du bon vouloir du Fédéral qui attendra le résultat de la Cour Suprême.

Être dans la même position que toi, je n'aurais pas reçu grand chose du registre canadien des armes à feu.  

Sa fait longtemps que je le cris sur les toit et oui j'ai eu de la visite et j'ai encore mes armes

ca me fait me demander par contre... si on m'offre d'acheter un 12 et que tous mes papier a moi sont en regle mais que je sais meme pas si le 12 a deja ete enregistre ou meme si c'est pas un 12 voler ect.... je fait quoi?...
Vu que ses un arme non-restrin je l'achete et ses tout? il est a moi apres?


et pour ce qui est d'enregistre les arme non-restrain je peut dire qu'on nous dit de les enregistre encore dans les cours... et cela pas plus tard que vla 1 mois...
c'est dure de s'y retrouver...

dans les cours, c'est quoi qui est le plus judicieux,

dire que tes pu obliger, ou le contraire....

Le mieux que tu peux faire c'est appeler a la SQ avec le numero de série pour vérifier si elle est rapporté volé si tu a des doutes. Apres ca tu est legal a 100%

On va avoir de la misere a pas se sentir Criminel le jour ou tout sera réglé!

Quand on téléphone à Miramishi ... quelqu'un répond .

Et ça prend moins de temp que de téléphoner au Bell !  

Conclusion : le registre existe encore .

Mais ... est -ce qu'on peut accuser le gars de Manitoba de ne pas
avoir enregistré une arme ? J' en doute

Au fait , combien de gars du Manitoba sont en prison pour non - enregistrement
au momment ou on se parle ? Il me semble qu'on est allé d' amnistie en amnistie .

Par contre , la SQ risque de patiner plus vite que la RCMP quand la partie
recommencera avec les nouvelles règles .

Comparez votre rapport d'impot d' Ottawa avec celui du Québec .......

Tourblanche a écrit:

 
     Conclusion  : le registre existe encore .

Les données du registre du Québec existes encore. C'est bien ce que j'ai écrit dans mon post.

Tourblanche a écrit:

   Mais ...  est -ce qu'on peut  accuser le gars de Manitoba de  ne pas
avoir enregistré une  arme ?    J' en doute  

Un gars du Québec ne sera pas plus accusé qu'un gars d'ailleurs au Canada pour la simple et bonne raison qu'il n'existe plus aucune loi pour le faire. Le Code criminel a été amendé.

Oui , on en a déja assez parlé au téléjournal , même Justin Trudeau était au courant ...
bien qu'il ne savait pas trop quoi penser .

Mais , même avant l' amandement , est -ce que quelqu'un a déja été accusé de possession sans permis , à moins d' avoir commis un autre délit ?

J' ai souvenir que tout les ans il y avait une manifestation devant le parlement d' Ottawa ,
et ensuite les gars allaient au bureau de la RCMP pour s' avouer coupable de détention sans permis et s' en allaient ensuite à la maison .
Personne n' a jamais été arrèté .

Non, car partout au Canada, il y avait une amnistie.

Amnistie pour l'enregistrement, pas pour la possession sans PPA. Ce n'est pas la même chose.

Il ne faut pas mélanger; enregistrement d'une arme sans restriction vs Permis de possession.

Quelqu'un qui n'a pas de PPA valide, et qui possède une arme à feu (enregistrée ou non) partout au Canada, est en infraction.

Certificat d’enregistrement

12.1 Le certificat d’enregistrement ne peut être délivré qu’à l’égard d’une arme à feu prohibée ou d’une arme à feu à autorisation restreinte.

S'est tu assez clair

ya donc ben du monde qui comprenne pas vite =P

va faloir l'écrire en gros en haut du forum, en rouge, gras et qui flash =P

Appache quand tu dit que tu as eu de la visite, la SQ est venu te voir si tout étais Ok?

il voulait faire une vérification de routine sans mandat, déja la fail et sest la dessus que je mamusait

sur une base militaire ou il ont 0 juridiction pire fail

Ils ont jamais traversé la porte. Leur force viens des gens qui ont peur et se laisse abuser ex les commercant qui se font illgalement dire qu ils doivent enregistré au qc. La NFA est en cour a se sujet

defensio a écrit:

ya donc ben du monde qui comprenne pas vite =P

+1

C'est incroyable, surtout considérant que nous sommes sur un site qui réunis des curieux! Alors imagine le chasseur moyen, sans penser à Monsieur Toutlemonde!!!

Pourtant c'est simple!!!

- Pour posséder toute arme tu as besoin d'un PPA
- Pour toute arme vendu, l'acheteur doit avoir un PPA
- Pour du restreint tu as besoin de l'enregistrer et d'avoir un permis de transport

C'est tout!!! Il n'y a pas une loi qui exigent autre chose en ce qui concerne l'enregistrement

S.W.A.T. a écrit:

defensio a écrit:

ya donc ben du monde qui comprenne pas vite =P

+1

C'est incroyable, surtout considérant que nous sommes sur un site qui réunis des curieux!  Alors imagine le chasseur moyen, sans penser à Monsieur Toutlemonde!!!

Pourtant c'est simple!!!

- Pour posséder toute arme tu as besoin d'un PPA
- Pour toute arme vendu, l'acheteur doit avoir un PPA
- Pour du restreint tu as besoin de l'enregistrer et d'avoir un permis de transport

C'est tout!!!  Il n'y a pas une loi qui exigent autre chose en ce qui concerne l'enregistrement

il te manque pas aussi la carte de membre du club de tire pour le restreint?...

Je répond à la question sur l'enregistrement et non pas aux conditions pour l'obtention d'un permis de transport et les prérequis pour l'obtention d'un restreint.

Sans ça je suis mieux de faire un copié/collé de la loi qui est disponible facilement... c'est pour ça que les dernier mots de mon message sont "en ce qui concerne l'enregistrement"

si tu vas a ton centre de tir avec ta carabine de chasse (.arme longue) la je pense que ca te prend ton pal et ton enregistrement ..J en suis pas certain si quelqu un peu comfirmer mes dires ,

 

sol a écrit:

si tu vas a ton centre de tir avec ta carabine de chasse (.arme longue) la je pense que ca te prend ton pal et ton enregistrement  ..J en suis pas certain si quelqu un peu comfirmer mes dires ,

S.W.A.T. a écrit:

C'est incroyable, surtout considérant que nous sommes sur un site qui réunis des curieux!  Alors imagine le chasseur moyen, sans penser à Monsieur Toutlemonde!!!

Pourtant c'est simple!!!

- Pour posséder toute arme tu as besoin d'un PPA
- Pour toute arme vendu, l'acheteur doit avoir un PPA
- Pour du restreint tu as besoin de l'enregistrer et d'avoir un permis de transport

C'est tout!!!  Il n'y a pas une loi qui exigent autre chose en ce qui concerne l'enregistrement

merci la c clair et nette et precis ..

S.W.A.T. a écrit:

Je répond à la question sur l'enregistrement et non pas aux conditions pour l'obtention d'un permis de transport et les prérequis pour l'obtention d'un restreint.

Sans ça je suis mieux de faire un copié/collé de la loi qui est disponible facilement... c'est pour ça que les dernier mots de mon message sont "en ce qui concerne l'enregistrement"

ok je demandais... C pour ca que j'avais mis un ''?'' a fin de ma phrase... car je croyais que pour un restreint ca fesais parti du meme package... obtention enregistrement et transport...

Jai pas encore recu mon ppa alors pour le moment c encre au stade theorique mon affaire...  

D'ailleurs, sur le site de la GRC la où avant cela disait qu'en vertu des procédures en cours, l'enregistrement demeurait obligatoire pour les résident du Québec afin de préserver le registre, cela à été remplacé par :

Avis important

"Jusqu'à nouvel ordre, en raison d'une procédure judiciaire en cours, le PCAF continue d'accepter l'enregistrement des armes à feu sans restriction des résidents du Québec."

Donc oui ils continuent de le faire, mais ce n'est plus une obligation, c'est sur une base volontaire seulement, au même titre qu'Ottawa n'a pas pesé sur delete même si légalement ils peuvent le faire.

"........continue d' accepter l' enregistrement des armes ......    "

   Ils sont bien gentils   ce monde -la .

   Donc , l' acheteur  n' est pas vraiment obligé de faire enregistrer  une nouvelle arme .

   Mais ...   le vendeur ?   Si  je vend une arme , je n' ai pas  envie qu'elle reste  enregistrée
à mon nom  , même  si l' avenir du registre  est   incertain  . 

Ça veut aussi dire que le registre fédéral reste ouvert exclusivement à l'usage des Québécois ?

Les fonctionnaires de Miramichi au Nouveau Brunswick sont payés pour enregistrer
nos armes et pas les leurs . C' est amusant comme situation .
 

Ma prochaine visite en Ontario va inclure un magasin chasse et peche en plus de
Lee Valley , LCBO , Busy Bee et la station d' essence .

Il n'y a pas de registre québécois!

Il n'y a eu qu'un registre fédéral, et la portion arme non restreinte à été abolie. Par contre, la portion restreinte et prohibée demeure. D'où la continuation du service à miramichi. Le Québec avait une injonction qui gardait les donnes du Québec en vie, mais elle n'est plus en vigueur, rejettée par la cour d'appel.

Si tu vends une arme, tu appèles miramichi et tu leur dit que tu l'as vendu, c'est tout. Mieux, tu leur dit que tu as vendu toutes tes armes. Légalement ils ne peuvent pas te demander les coordonnes de l'acheteur.

quand tu achete une armes non restreinte en magasin du dois pas l'enregistrer au magasin mais plustot ton "devoir d'honette citoyen" de le faire rendu a la maison right? donc pas besoin de l'enregistrer pour pouvoir ensuite appeler pour dire que tu la vendu a un dude du manitoba, ta juste a pas l'enregistrer point...

ps: j'ai pas encord acheter d'arme en magasin... donc je suis pas sur des procedure pour partire avec l'armes du magasin.