QUAND LA SÛRETÉ DU QUÉBEC JOUE À LA MAFIA.

Citation :

À peine entré chez un armurier que je connais bien, mon attention fut portée sur cette affiche apparemment insignifiante posée bien en vue sur le devant du comptoir. On pouvait y lire un message officiel de la Sûreté du Québec, qui ordonne aux armuriers « … d’obtenir (ndlr des clients) le certificat d’enregistrement pour toutes les armes à feu (à autorisation restreinte ou prohibée) » que des clients pourraient confier pour réparation ou ajustement.

Comme tous les clients sans doute, j’ai lu « pour toutes les armes à feu » sans porter attention à ce qui était écrit entre les parenthèses suivantes. Abordant le sujet avec l’armurier en question et le propriétaire du commerce, ce dernier m’apprend que, dans les faits, la Sûreté du Québec « force les armuriers à exiger la carte d’enregistrement pour toutes les armes, y compris celles de chasse sans restriction ».

Or, il faut savoir que la SQ ne détient plus ce pouvoir depuis quelques mois déjà, pas plus que la Contrôleure des armes à feu qui prétend apparemment le contraire. En effet, selon le jugement rendu par la Cour d’appel du Québec en juillet dernier qui rend caduques les données contenues dans l’ancien registre canadien des armes à feu, seule la preuve de compétence (PPAAF dans les cas des armes d’épaule) est exigible par un marchand pour effectuer cette réparation. Plus encore, les acheteurs d’armes à feu devraient même être en mesure de vendre des armes d’épaule aux détenteurs de PPAAF sur présentation de cette seule preuve. Évidemment, les ventes d’armes longues sans restrictions doivent continuer d’être consignées dans un cahier fourni par la Sûreté du Québec. Mais là devrait s’arrêter, en principe, l’obligation d’un armurier vis-à-vis le bienveillant corps policier.

Mais, hélas, les faits sont tout autres. En discutant davantage avec le proprio, j’ai aussi appris que cette exigence, illégale faut-il le souligner, de la SQ était assortie d’une menace réelle de retrait du permis de vente d’armes à feu. Mais bien évidemment, ce « conseil d’ami » n’est écrit nulle part. Selon l’armurier, « Ce qui est écrit sur cette affiche n’est pas tout à fait ce qu’on exige de nous verbalement. Par écrit, la SQ nous interdit bien entendu d’accepter des armes prohibées ou à utilisation restreinte pour lesquelles les propriétaires ne fournissent pas la preuve d’enregistrement, ce qui est normal. Mais verbalement, on nous interdit même d’accepter les armes longues dans les mêmes conditions, et il nous est défendu de vendre des armes de chasse sans les enregistrer au (pourtant défunt) registre canadien. Et si nous n’obtempérons pas, les policiers nous menacent de nous retirer notre permis de vente d’armes à feu sur-le-champ. Arbitrairement. »

Puis, dans un coin du magasin, l’armurier confie discrètement « C’est rendu que la police ne se préoccupe même plus des lois quand elle entre ici. Au contraire, elle fait ses propres lois. Comme dans les pays communistes. C’est la police qui mène la politique.»

On ne saurait le dire de façon plus claire.

Aux dernières nouvelles, l’Association canadienne des propriétaires d’armes à feu (ACAF – NFA) envisageait d’entamer des poursuites contre les gouvernements fédéral et provincial relativement à ce dossier.


APPRENDRE ET FAIRE RESPECTER SES DROITS

- Depuis juillet 2013, et en vertu du jugement de la Cour d’appel du Québec, un titulaire de PPAAF n’est plus obligé d’enregistrer les armes qu’il acquiert.
- Si vous vendez une arme sans restriction, assurez-vous d’obtenir les coordonnées de l’acheteur et son numéro de PPAAF et notez la date de la vente. La Loi ne vous force pas à enregistrer une cession, mais il est sage de contrôler auprès de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) la validité du PPAAF AVANT de livrer l’arme. Demandez le nom de l’agent de la GRC et son matricule. Puis conservez toutes ces informations dans un endroit sûr. Elles sont la preuve que vous avez vendu une arme légalement à une personne qui avait le droit de vous l’acheter.
- Si, pendant une partie de chasse, un policier veut contrôler vos armes à feu, vous n’avez plus l’obligation de présenter votre carte d’enregistrement. Seul votre PPAAF est nécessaire. S’il insiste, envoyez-le paître poliment. Si vous êtes détenteur d’un PPAAF valide, la police n’a aucun droit de saisir votre arme sans motif sérieux relatif à la sécurité publique ou à la vôtre.

Ces dispositions sont valables tant et aussi longtemps que la Cour suprême du Canada ne confirmera pas la validité de la demande de sursis du gouvernement du Québec.

Et bien que cela soit extrêmement dommage pour nos armuriers, je vous invite, en tant que citoyen canadien et jusqu’à ce que la situation se rétablisse, à acquérir vos armes à feu légalement dans une autre province canadienne où elles ne seront pas enregistrées.

Les armuriers québécois aussi ont leur combat à mener pour rétablir la justice. À eux aussi de trouver le courage de dénoncer publiquement les méthodes mafieuses de la Contrôleure des armes à feu et de faire valoir leurs droits.

Luc Lapierre

https://www.facebook.com/photo.php?fbid=10151832551739242&set=o.336112259789071&type=1&ref=nf

+1

Vivement qu'ils se fassent remettre à la place qui leur revient!  
Il serait temps qu'un jugement de cour vienne mettre fin à cette panade lamentable.
pp.

PerversPépère a écrit:

Vivement qu'ils se fassent remettre à la place qui leur revient!  
Il serait temps qu'un jugement de cour vienne mettre fin à cette panade lamentable.
pp.

Je surveillerais les nouvelles jeudi...ont sait jamais  

Dégueulasse!
On dirait un pays où la police règne en mafieux.
Cali$%# que j'haïs le Québekistan.

Les gars, ca dit armes à autorisation restreinte ou prohibé. Moi je vois rien qui parle des armes longues non-restreintes la dedans.

Il faut lire cette portion Bob

Mais, hélas, les faits sont tout autres. En discutant davantage avec le proprio, j’ai aussi appris que cette exigence, illégale faut-il le souligner, de la SQ était assortie d’une menace réelle de retrait du permis de vente d’armes à feu. Mais bien évidemment, ce « conseil d’ami » n’est écrit nulle part. Selon l’armurier, « Ce qui est écrit sur cette affiche n’est pas tout à fait ce qu’on exige de nous verbalement. Par écrit, la SQ nous interdit bien entendu d’accepter des armes prohibées ou à utilisation restreinte pour lesquelles les propriétaires ne fournissent pas la preuve d’enregistrement, ce qui est normal. Mais verbalement, on nous interdit même d’accepter les armes longues dans les mêmes conditions, et il nous est défendu de vendre des armes de chasse sans les enregistrer au (pourtant défunt) registre canadien. Et si nous n’obtempérons pas, les policiers nous menacent de nous retirer notre permis de vente d’armes à feu sur-le-champ. Arbitrairement. »

Puis, dans un coin du magasin, l’armurier confie discrètement « C’est rendu que la police ne se préoccupe même plus des lois quand elle entre ici. Au contraire, elle fait ses propres lois. Comme dans les pays communistes. C’est la police qui mène la politique.


C'est cette portion qui accroche...  

je serais curieux daller voir l'armurier lemieux (latullippe) pour voir ce qu'il font.

le pire la dedans, c'est que tout le monde qui suive pas l'actualité au jour le jour sont toute meler concernant les loi sur les armes a feu...

bobfortier a écrit:

Les gars, ça dit armes à autorisation restreinte ou prohibé. Moi je vois rien qui parle des armes longues non-restreintes la dedans.

Informe-toi auprès d'un armurier, tu vas voir que ce n'est pas seulement ça.

on devrais commencé a appeler la SQ pour dire que notre chum a coté de nous ces armes longue ne sont pas enregistré =P

ou que le gars a coté de nous veux nous vendre une arme longue non enregistré(plus probable qu'il vienne lol)

Juste pour le fun de faire perdre le temps a la SQ, =P jme pisserais dessus.

Pour mavoir personnellement fait " interpeler" et vérifier mes enregistrement(ppa et cie), malgré le fait que le numero de série d'une de mes armes ne fit pas avec mon enregistrement, vu qu'il y avait aucune loi qui m'empechais de posséder une arme sans restriction(peu importe la provenance) j'ai eu aucun blame.

voila le vrais visage de la SQ qui ce devoile peu a peu et que seule les honnêtes chasseurs et tireur respectueux des lois sont au courant !

ce printemps je mesuis fait arreé par une auto patrouille de la SQ jetais avec la voiture de mon fils une accura monté sport , une verification pensant voir un jeune homme sortir de la voiture ils ont vu un vieux de 56 ans tres polie ,jai eu droit  quelques question de routine sur letat de la voiture et quand je leur aie dit que mon fils etait mecano et que moi meme par couriel a la SSAQ avait eu confirmation que les modification apporté a la voiture etait conforme et legal, malheureusement jai pas eu le temps de finir que je me suis fait repondre sur un ton policier baveux LA LOIS CEST NOUS AUTRES PAS LA SAAQ .

si ca cest pas un etat policier!

alors continuont de les aimé parce que ils ont besoin de beaucoup  d'amour

La SQ... L'an passé, alors qu'on tirait du pigeon en famille dans un champ, la SQ est débarqué et nous a demandé si nous avions un permis pour tirer du pigeon d'argile... Imaginez notre gueule, on ce demandait quand même si on était en tord (et les conséquences...)

Le champs faisait au moins 800 verges, apparemment, c'est pas assez. Ils nous ont demandés de laisser nos armes ouvert et au sol, car sa pourrait "être tentent".

Ils ont forcés mon grand-père à aller chercher un lock pour son fusil, aucune loi ne lui obligeait. Il est donc partie chercher sa, avec notre seule voiture, à plus d'une heure du champ.

Il faisait froid et les ... Nous ont proposés de s'assoir a l'arrière de l'interceptor... On a refusé, a 3 en plus...

Après quoi, 2heures et demi, et aucune charge contre nous (et c'est pas d'avoir essayé) ils nous ont laissé partir.

Maintenant, avec mon téléphone, je suis prêt à enregistrer toutes prochaine intervention du genre. Je dois dire que ma confiance en la force de police est tombé ce jour là.

j'était sur l'autoroute 40 en direction de Montréal et une voiture de vermine est parti après moi pour me dire que la lumière sur ma remorque est brulé. en plein jour et au beau soleil .qui qui allume ses lumière a 14:00 pm ?? après vérification a la maison ben la lumière fonctionne très bien . j'aurai ben voulu qu'il me donne une amende je l'aurait filmé avec mon cel .

marty

charlyboy a écrit:

La SQ... L'an passé, alors qu'on tirait du pigeon en famille dans un champ, la SQ est débarqué et nous a demandé si nous avions un permis pour tirer du pigeon d'argile... Imaginez notre gueule, on ce demandait quand même si on était en tord (et les conséquences...)

Le champs faisait au moins 800 verges, apparemment, c'est pas assez. Ils nous ont demandés de laisser nos armes ouvert et au sol, car sa pourrait "être tentent".

Ils ont forcés mon grand-père à aller chercher un lock pour son fusil, aucune loi ne lui obligeait. Il est donc partie chercher sa, avec notre seule voiture, à plus d'une heure du champ.

Il faisait froid et les ... Nous ont proposés de s'assoir a l'arrière de l'interceptor...  On a refusé, a 3 en plus...

Après quoi, 2heures et demi, et aucune charge contre nous (et c'est pas d'avoir essayé) ils nous ont laissé partir.

Maintenant, avec mon téléphone, je suis prêt à enregistrer toutes prochaine intervention du genre. Je dois dire que ma confiance en la force de police est tombé ce jour là.

je me suis fait fair le meme coups entre st raymond et riviere a pierre dans porneuf..la plus proche maison était a 2 ou 3 kilomtre... sa fesait pas loin de 40 ans quon tirais la....jusqua qun gars de la sq passe par azzard... lenfer comment il on chercher a trouver un "probleme" alors que nous etion en regle...reste quavec le genre de discour et le 1h30 que nous avion passer(sa fait un bon bout) et sont discourt de "tes pas suposer tirer ici cest pas un club bla bla!" NOUS Y SOMME JAMAIS RETOURNER....plus jy pense plus il aime nous disuader meme si il peuve rien contre nous légalement!en nous eceurant il gagne la game!

Même quand le registre étais en fonction il n'étais pas nécessaire d avoir les certificats d'enregistrement .

Article 41 du code criminel

Toute personne doit avoir en sa possession les certificats d'enregistrement pour les armes à autorisation RESTREINTE et PROHIBER

Mais c'est encore plus vrai aujourd'hui  !!!!!




J'ai de bon amis qui sont de la SQ et je peut vous dire que les agents qui connaissent les loi sur les armes à feu sont extrêmement rare .

La plupart du temps le gars va extrapoler des imbécilité en s'appuyant sur sa plaque croyant qu il a le pouvoir divin .

Surtout ces temps si c est encore pire .

Citez leurs gentiment les bons articles de loi et plus souvent qu'autrement ils vous laisserons tranquille en vous piquant une bonne jasette .

defensio a écrit:

je serais curieux daller voir l'armurier lemieux (latullippe) pour voir ce qu'il font.

le pire la dedans, c'est que tout le monde qui suive pas l'actualité au jour le jour sont toute meler concernant les loi sur les armes a feu...

ben ya 3 semaine pour faire installer mon scope sur mon poudre noire il m'obligeait a avoir enregistrer mon arme !!! pour tant cette meme arme etait neuve et venais de cabelas canada!!! donc tres légale !!! donc j'ai été obliger d'enregistrer mon arme pour regler le probleme de cette dictature du quebeckistan à la popo marois !!! pas drole elle a créé un pays dans un autre pays sans demander de consultation !!! pis l'opposition fait rien en plus pis pour legault il lui mange dans main c'est clair maintenant de le voir aller !!! pas grave j'ai eu une belle offre d'un gars qui habite le canada ;il est tres interessé par un poudre noire avec télescope installé dessus donc je vais surment m'en debarassé dans une couple de jours !! hihih !!!

ColtC7 a écrit:

J'ai de bon amis qui sont de la SQ et je peut vous dire que les agents qui connaissent les loi sur les armes à feu sont extrêmement rare .

La plupart du temps le gars va extrapoler des imbécilité en s'appuyant sur sa plaque croyant qu il a le pouvoir divin .

Surtout ces temps si c est encore pire .

Citez leurs gentiment les bons articles de loi et plus souvent qu'autrement ils vous laisserons tranquille en vous piquant une bonne jasette .

Peut-être mais je ne connais pas les textes de loi par coeur et je n'ai pas les textes sur moi, bref, pour ma part, je préfère coopérer, c'est "oui monsieur l'agent" et si il y a lieu, je porterais plainte avec mes preuves accumulé

écrit les article du texte de lois qui te touche et colle les de lautre coté de ton permis tu saura quel article cité

En passant pour ceux qui ont subi ou subiront de l'abus des policiers, le service de déontologie policière fonctionne très bien. Je vous encourage fortement à faire une plainte, ils sont efficaces et intègres.

http://www.deontologie-policiere.gouv.qc.ca/index.php?id=12

Selon moi c'est la meilleure méthode pour contrée ce genre d'abus et d'incompétence.

La NFA devrait faire un réunion de propriétaire d,arme non enregistrer et appellez la SQ et les médias pour leur dire l'adresse

j'ai essayé a la boutique pronature st-georges et oui il mon forcé a présenter mon enregistrement d'arme a feu sinon il voulais meme pas que je la laisse sur le comptoire. j'ai dit je vais aller chez moi pis je te dit par téléphone( normalement sa marchais), pas question! je te la laisse pis je te le ramene mon os***** d'enregistrement, pas question. "si un inspecteur débarque ici pis y trouve une arme sans enregistrement il ferme le magasin!".

bref la 22 a mon père est chez moi pis je l'ai le maudit papier d'enregistrement mais je l'ai pas donné!

je me renseigne pis si je peux les poursuivre c'est quoi? 10000$ si je me trompe pas intrusion dans vie privé et demande de renseignement personnel ?

c'est vraiment triste pareil.

Mon ami du nouveau brunswich amene ces armes chez moi pour la chasse, il doit la faire réparé le jours meme et il ne peut pas car dans ca province il ne peux pas lenregistré!

 

J'aurais quaisement le gout daller dans un magasin d'arme a feu pis de mobstiner avec le gérant, article de loi a la main.

Apres 2-3 Ta-barnack devant tout le monde, soit yappel la police =P , soit y prend mon arme pis met ces culotes.

Encore du n'importe quoi.

Ce sont vraiment des champions!

Si quelque chose de semblable m'arrive, je les ferai réparer dans une autre province.

jais une question qui me chicotte pas mal


étant résident du canada peut ton faire bouger notre ministre de la sécurité publique du canada

lui se qu il en pense de tout ces geste qui sont porter contre nous sur cette police qui veut tout con troller mais qui a jus un pouvoir de boite a lunch


je crois pas que tout est rapporter en haut que peut être il va en avoir qui vont se faire baisser le quéquette

Les représentants de la NFA ont rencontré hier matin le ministre de la sécurité publique du Canada, Steven Blaney. Il est parfaitement au courant de la situation. Si il ne l'était pas avant, maintenant vous pouvez être sure qu'il l'est