QUAND LA SÛRETÉ DU QUÉBEC JOUE À LA MAFIA.

C'est bien  

et j'aimerais bien savoir se que blaney a dit quil ferais !!!

ghetto child duff a écrit:

et j'aimerais bien savoir se que blaney a dit quil ferais !!!

j'aimerais bien qui retourne au banc d'ecole les autorités quebecoise pour connaitre leur lois et non faire la loi!

en ce moment cest nimporte quoi et vehiculé par les media en plus  

Prohibée prenderait un ''s'' dans les parenthèse sur l'affiche.

Ce sont les armes a feu qui sont prohibées et non l'autorisation.

Jvais me proposé pour donner des cours de francais a la SQ

Le SAIL sur l'ile voisine, le client achete un telescope et le vendeur lui dit qu'ils peuvent l'installer au magasin, juste a apporter sa carabine, mais qu'il apporte aussi son certificat d'enregistrement. Il le dit assez fort et assez serieux pour que tout le monde l'entende.
 
Un magasin sur la rive sud: Le gars achete un SAVAGE et le vendeur veut l'enregistrer ....... mais dans quoi. ......
 
A ce que je vois, il n'existe pas de formation continue sur ce sujet pour nos chers defenseurs de la loi policiers qui visitent ces magasins.
 
A moins qu'ils ne fassent expres pour terroriser, ecoeurer, ......... j'arrive pas non plus a trouver le mot que je cherche.

Il est évident que le ministre fédéral Steven Blaney s'intéresse de près à ces questions.

Il était en visite hier matin à mon club de tir de Sainte Rose de Watford en compagnie de son attachée politique. Il s'est montré cordial, intéressé et empathique.

Les hebdo locaux sont avisés et publieront l'événement.

ColtC7 a écrit:

Même quand le registre étais en fonction il n'étais pas nécessaire d avoir les certificats d'enregistrement .

Article 41 du code criminel

Toute personne doit avoir en sa possession les certificats d'enregistrement pour les armes à autorisation RESTREINTE et PROHIBER

Mais c'est encore plus vrai aujourd'hui  !!!!!

Pas l'article 41, mais 91 ...De plus, quand le registre était en force, il était nécessaire d'avoir le certificat d'enregistrement pour toutes les armes, non restreintes, restreintes, et prohibées.


Voici l'article actuel valide: (Plus nécessaire d'avoir l'enregistrement pour les non restreintes)


Possession non autorisée d’une arme à feu

91. (1) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu sans être titulaire :

a) d’une part, d’un permis qui l’y autorise;
b) d’autre part, s’agissant d’une arme à feu prohibée ou d’une arme à feu à autorisation restreinte, du certificat d’enregistrement de cette arme.



Et voici l'ancien: (Nécessaire d'avoir l'enregistrement pour les non restreintes) *Il y avait une amnistie pour l'enregistrement à ce moment.


Possession non autorisée d’une arme à feu

91. (1) Sous réserve des paragraphes (4) et (5) et de l’article 98, commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu sans être titulaire à la fois d’un permis qui l’y autorise et du certificat d’enregistrement de cette arme.

pipefocker a écrit:

Les représentants de la NFA ont rencontré hier matin le ministre de la sécurité publique du Canada, Steven Blaney. Il est parfaitement au courant de la situation. Si il ne l'était pas avant, maintenant vous pouvez être sure qu'il l'est  

Tu m'as fait allumé une lumière quand je t'ai lu :

Le gouvernement du Québec a temporairement réussi à faire sauvegarder les données et le maintien des activités d'enregistrement. Aujourd'hui il est illégal de les maintenir et encore pire de les forcer à l'encontre des lois qui sont en pleine vigueur.

Pourquoi la NFA ne s'organise tout simplement pas pour avoir une injonction ou une demande de sursis (je ne suis pas avocat, mais je sais qu'il existe quelque chose) dans le but de forcer l'application des lois en vigueur mises en cause? L'arrêt des procédures d'enregistrement des armes à feu sans restriction au Québec et forcer l'application de l'article 29 valide et en pleine vigueur.

L'injonction n'existe plus le juge Dalphond l'a rejetée :
http://jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=71370874&doc=B13E88D8A91341E2A6ECE6F01FADEC03902C6A62BF434C66CEE46B96A4C0CAEA&page=1

Il doit exister un moyen rapide de forcer l'application des lois valides et en vigueur...

la meilleur facon de mettre invalide le maudit régisse, vendez vos armes a un cousin hors province.

ya rien de compliquer la dedans.

Il y a plus d'armes à feu sans restriction enregistrées au Québec aujourd'hui qu'en décembre 2011 (1 621 287). Le 31 juillet 2013 il y en avait 1 633 778.

Faut se concentrer sur des mesures légales.

Pourquoi la NFA ne s'organise tout simplement pas pour avoir une injonction ou une demande de sursis (je ne suis pas avocat, mais je sais qu'il existe quelque chose) dans le but de forcer l'application des lois en vigueur mises en cause? L'arrêt des procédures d'enregistrement des armes à feu sans restriction au Québec et forcer l'application de l'article 29 valide et en pleine vigueur.









déjà fait Blaireau. La NFA attend le jugement écrit du juge.



Jeudi le 19 septembre, la Cour Fédérale devait entendre la requête en injonction interlocutoire présentée conjointement par l’ACAF, Shawn Bevins et la boutique l’Archerot de Gatineau au Québec. Le but de cette requête en injonction était entre autres de faire cesser, sur une base intérimaire, l’enregistrement forcé des armes d’épaule qui continue à se faire au Québec, en raison des agissements du Directeur de l’enregistrement (fédéral) et du Contrôleur des armes à feu (provincial). A cette occasion, les gouvernements provinciaux et fédéraux ont tous deux présenté une requête en sursis des procédures intentées par l’ACAF et ses alliés, au motif que ces procédures interféraient avec leur propre recours en Cour Suprême du Canada, à laquelle le Procureur général du Canada a demandé la permission d’en appeler du récent jugement de la Cour d’appel du Québec, qui avait mis fin à l’injonction forçant la continuation de l’enregistrement, et avait validé la Loi abolissant le registre des armes d’épaule.
Jugement n’a pas encore été officiellement rendu, mais il semble malheureusement que la Cour Fédérale entend décréter un sursis des procédures intentées par l’ACAF et ses alliés, par crainte qu’un jugement en faveur des demandeurs ne rende inefficace un jugement éventuel de la Cour suprême du canada, qui renverserait le jugement de la Cour d’appel. Il va sans dire que nous en sommes extrêmement déçus. Nous tenons néanmoins à rappeler à tous que la Cour fédérale n’a en aucune façon validé ou avalisé les agissements des deux paliers de gouvernement. Elle a simplement refusé d’intervenir, en raison des raisons mentionnées précédemment. Une fois que le jugement exact nous aura été communiqué, ce qui devrait survenir au cours des prochains jours, nous serons davantage en mesure d’évaluer nos options. Malgré ce revers, la guerre n’est pas perdue et nous entendons continuer cette bataille, afin de protéger les droits des Québécois qui détiennent légalement des armes d’épaule et dont les droits sont bafoués impunément par les deux paliers de gouvernement. Nous comptons sur votre appui pour pouvoir continuer en ce sens.--ME. Guy Lavergne

À part le fait que la Sureté du Québec fasse des choses qu'elle a pas le droit de faire, c'est quoi le problême ?

Rien à part que la police d'état joue les gros bras en faisant de l'intimidation et exigeant de ne pas respecter les lois en vigueurs....

Strelok a écrit:

À part le fait que la Sureté du Québec fasse des choses qu'elle a pas le droit de faire, c'est quoi le problême ?

WOW tu viens de le dire ...

Strelok a écrit:

À part le fait que la Sureté du Québec fasse des choses qu'elle a pas le droit de faire, c'est quoi le problême ?

 

c'est un sacr....  de gros problème  

Ktmrider a écrit:

Strelok a écrit:

À part le fait que la Sureté du Québec fasse des choses qu'elle a pas le droit de faire, c'est quoi le problême ?

 

c'est un sacr....  de gros problème  

Dsl j'ai mal écrit mon post.

Mais est-ce que ça change quelquechose dans la vie d'un possesseur d'arme ?

La reponse est OUI. S'ils sont capables de faire ça avec les commerçants,  imagine ce qu'ils pourraient faire avec les possesseurs d'armes  

si ton arme est pu enregistré ou si ta un gars hors province qui veux faire réparé/préparé sont arme pour la chasse, yé baiser au Quebec.

J'ai le gout daller porté ma 700 chez Latullipe a Qc pour faire ajuster mon scope =P

defensio a écrit:

si ton arme est pu enregistré ou si ta un gars hors province qui veux faire réparé/préparé sont arme pour la chasse, yé baiser au Quebec.

J'ai le gout daller porté ma 700 chez Latullipe a Qc pour faire ajuster mon scope =P

Ah ok, dsl j'ai jamais été fort en politique.