Registre des armes a feux RDI 21 Nov. 2013

Un reportage intéressant pour les usagers d'armes longues sur RDI

http://www.radio-canada.ca/audio-video/media/2013/11/21/Sursis-pour-le-registre-darmes-depaule?externalId=6887248&appCode=medianet&isAutoPlay=1
A la deuxième minute vers la fin du reportage......

L'enregistrement des armes longues est volontaire et non obligatoire, le Gouvernement Fédéral lors de l'adoption de la loi concernant l'abolition du registre avait Amnistié tout ceux qui n'enregistre pas leurs armes longues.
La cour Supreme du Canada va entendre la demande du Québec...ca pourrait prendre quelques années avant d'avoir un jugement...
Il n'y a aucune loi valide au Québec qui oblige qui que ce soit d'enregistrer les armes longues...a moins de le faire volontairement.

Non non non les legendes urbaines d'amendes, représailles,fouilles anale,prisons fermes,Popo qui vient violer ton chien,te faire excommunier,faire bruler ta maison,les 4 chevalier de l'Apocalyspe vont apparaitre si une seule ruger 10/22 sort du registre..........Bref une poignée font valoirs leurs droits pendant que les autre chialent mais se laisse endormir par les légendes urbaines.Encore aujoud'hui j'ai  entendu celle la

:Aille sa l'air qu'un gars a pogner une amende de 1000$ pis toutes ses armes saisi bla bla bla..............

ci***** En quelle crisse de langue faut expliquer pas de loi et amnistie en vigueur       

Molesto est en feu il va mordre  

Pour la je ne sais plus combien de fois....

Voici l'ancienne version de l'article 91 du Code Criminel:


Possession non autorisée d’une arme à feu

91. (1) Sous réserve des paragraphes (4) et (5), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu sans être titulaire à la fois d'un permis qui l’y autorise et du certificat d’enregistrement de cette arme.

(2) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme prohibée, une arme à autorisation restreinte, un dispositif prohibé — autre qu’une réplique — ou des munitions prohibées sans être titulaire d’un permis qui l’y autorise.


(3) Quiconque commet l’infraction prévue au paragraphe (1) ou (2) est coupable :
a) soit d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans;
b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.



Voici maintenant la version en vigueur du même article:


Possession non autorisée d’une arme à feu

91. (1) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu sans être titulaire :
a) d’une part, d’un permis qui l’y autorise;
b) d’autre part, s’agissant d’une arme à feu prohibée ou d’une arme à feu à autorisation restreinte, du certificat d’enregistrement de cette arme.


(2) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme prohibée, une arme à autorisation restreinte, un dispositif prohibé — autre qu’une réplique — ou des munitions prohibées sans être titulaire d’un permis qui l’y autorise.


(3) Quiconque commet l’infraction prévue au paragraphe (1) ou (2) est coupable :
a) soit d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans;
b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.



L'obligation d'avoir le certificat d'enregistrement pour les armes non restreintes a été supprimée.

Moi j'ai pu d'arme sauf des pistolets et vous?   

Même chose, seulement des armes restreintes...

...Je manquais de place  

je dois avouer ouvertement que depuis la fin du registre j ai aquis plusieur armes pas enregistrer et elle vont rester comme ca tant et aussi longtemps que je serais pas passible d une amande pis encore metons que les dormeuse qui ne serve pas beaucoup vont continuer a dormir longtemps ni vue ni connue cher un autres citoyens CANADIEN qui a la chance de pas rester au CULBEC  

le code criminel est sur internet et disponible enough said pour ma part

Si on regarde ton reportage ... il dit a la fin il est possible d'acheter une arme a feu et d'aquirire une arme a feu sans devoir l'enregistre....
C'est tu moi ou ca donne une tres tres tres movaise impression au monde qui ecoute et qui connaise pas reelement c'est quoi d'avoir peur car il specifie pas que ses des armes d'épaule a la fin...

Regarder le reportage de Tva c'est encore pire...
a 1minute 15.... il y as une folle qui dit qu'on peut acheter sans devoir demontrer qu'on est détenteur d'un permit d'arme a feu...
a ce que je sache c'est de la movaise information car si je me trompe pas... dans la loi on est obliger de s'assurer quand on vent, que l'acheteur est detenteur non seulement mais qu'il est également en vigueure au moment de la vente...
http://tvanouvelles.ca/lcn/judiciaire/archives/2013/11/20131121-095149.html

c'est toujours de la désinformation quand on entend parlé de ce sujet, car tout le monde en parle mais personne le sait!

Lios a écrit:

Si on regarde ton reportage ... il dit a la fin il est possible d'acheter une arme a feu et d'aquirire une arme a feu sans devoir l'enregistre....
C'est tu moi ou ca donne une tres tres tres movaise impression au monde qui ecoute et qui connaise pas reelement c'est quoi d'avoir peur car il specifie pas que ses des armes d'épaule a la fin...

Regarder le reportage de Tva c'est encore pire...
a 1minute 15.... il y as une folle qui dit qu'on peut acheter sans devoir demontrer qu'on est détenteur d'un permit d'arme a feu...
a ce que je sache c'est de la movaise information car si je me trompe pas... dans la loi on est obliger de s'assurer quand on vent, que l'acheteur est detenteur non seulement mais qu'il est également en vigueure au moment de la vente...
http://tvanouvelles.ca/lcn/judiciaire/archives/2013/11/20131121-095149.html

Quand j`ai vu et entendu ce reportage j`étais en train de souper ; elle m`a coupé l`appétit et donner envie de vomir !

Imaginez ceux qui ne connaisse rien du vrai et du faux et qui avale toutes ces couleuvres qu`ils leur passent ; ça me répugne au plus haut point à chaque fois  ....

Lios a écrit:

Si on regarde ton reportage ... il dit a la fin il est possible d'acheter une arme a feu et d'aquirire une arme a feu sans devoir l'enregistre....
C'est tu moi ou ca donne une tres tres tres movaise impression au monde qui ecoute et qui connaise pas reelement c'est quoi d'avoir peur car il specifie pas que ses des armes d'épaule a la fin...

Regarder le reportage de Tva c'est encore pire...
a 1minute 15.... il y as une folle qui dit qu'on peut acheter sans devoir demontrer qu'on est détenteur d'un permit d'arme a feu...
a ce que je sache c'est de la movaise information car si je me trompe pas... dans la loi on est obliger de s'assurer quand on vent, que l'acheteur est detenteur non seulement mais qu'il est également en vigueure au moment de la vente...
http://tvanouvelles.ca/lcn/judiciaire/archives/2013/11/20131121-095149.html

Je me souviens avoir entendu le ministre, il l'était dans le temps, Jean-Marc Fournier dire en chambre que sans le registre : "Acheter une arme sera aussi facile que d'acheter un frigo"  

Il faut regarder les choses avec une autre lorgnette.

Pensez-y bien:

-avant que la Cour Suprême ne juge cette affaire il passera au moins 3 saisons de chasse,

-entre temps personne ne vous force à enregistrer vos armes,

-entre temps personne n'est en droit de vous réclamer des enregistrements,

-entre temps le projet de registre provincial reste dans les limbes.

Si vous êtes particulièrement tâtillon et que vous ne voulez en aucun cas passer par la case Miramichi pour vous faire établir un enregistrement-bidon, rien ne vous empêche de faire vos achats dicrètement dans une autre province canadienne.

Si la Sépaq exige de voir l'enregistrement de votre carabine ou fusil réservez donc plutôt vos excursions chez les pourvoyeurs du Québec.

Ensuite, réveillez-vous: il y a de très belles opportunités de chasse au gros (orignal, ours, chevreuil) sur des lots privés. Perso j'ai eu les trois gibiers sur mon lot de Sainte-Rose pendant toute l'automne. J'ai tiré 1 seul coup de feu depuis le mois d'août, mais c'était le bon.

J'ai beaucoup plus de gibiers sur mon lot au jour d'aujourd'hui que le jour où j'ai mis les pieds sur mon lot la première fois.

Mon humble avis...

si on change de gouvernement ca peu arriver qu'on s'en fasse passer une vite

savage 10fcp a écrit:

si on change de gouvernement ca peu arriver qu'on s'en fasse passer une vite

Faudra d'abord que le nouveau gouvernement trouve 1 petit milliard de Piastres pour rétablir un registre d'armes non-restreintes.

Ca le rendra pas très populaire au Canada anglophone...