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 Infraction criminelle

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2 participants
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argoth
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Nombre de messages : 243
Date d'inscription : 08/08/2011

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MessageSujet: Infraction criminelle   Infraction criminelle Icon_minitimeVen 31 Jan 2014 - 22:18

Je ne sais pas si ça peut intéresser quelqu'un ici, mais je poste au cas ou. Si le lien avait déjà été donner désolé.

citation tirer du lien : Toutes les peines possibles, les éléments essentiels , les moyens de défense, un tableau de synthèse de 13500 mots facile à consulter et où figurent toutes les infractions criminelles au Québec.

lien : http://coutureetassocies.com/infractions-criminelles/

Je ne sais pas ce que ça vos, je n'ai aucun lien avec eux et je n'ai pas pousser ma à vérifié si ce qu'il disent est toujours vrai ou non.

Je suis juste tombé la dessus par hasard en cherchant des précisions sur une loi. Mais comme il y a pas mal d'article qui parle d'infraction criminelle avec les armes a feux, je me suis dit que peut être certain serait intéresser.

En gros, après lecture en diagonal rien qu'on ne connaisse pas vraiment déjà.

a +
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Masculin
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MessageSujet: Re: Infraction criminelle   Infraction criminelle Icon_minitimeVen 31 Jan 2014 - 22:34

Belle petite madame Me Julie Couture   Smile


Braquer une arme a feu..... Max 5 ans
Parjure........................... Max 14 ans

?????
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