question légal

salut les gars de handgun.

j'ai une question légal pour vous autres (si certain aurait déja posé la question ou aurait déja la réponse)


si on est propriétaire de handgun, on peut seulement tirer dans un range (club) et faut y aller pour garder notre droit et compagnie.

mais si j'ai un très grand terrains. (privé) es-ce que j'ai le droit de l'utiliser sur des cible a la maison ?

2e question, si sur mon terrain privé j'ai un range intérieur (oui le rêve quoi mais c'est un de mes plans)
es-ce qu'on peut l'utiliser la aussi.

parce que au final sa peut pas être une utilisation non conforme considérant que je pourrais utiliser une arme longue.
et si le ''range'' est sécuritaire alors encore un +



vous en penssez quoi (je sais que certain dirait boff si c'Est chez toi a l'intérieur fait se que tu veux)
et ils auraient pas tord sa amortie le bruit pas mal a l'intérieur.


mais c'est ma petite question piège de la journée

Question 1 , Non
Question 2, bonne chance pour faire accréditer ton club intérieur pas la SQ car si tu veux tirer du restreint en toute légalité, il faut le faire dans un club de tir approuvé. Sinon tu vas avoir des poursuites pour usage illégal et non sécuritaire d'armes a feu.

parfait :P c'est se que je voulais savoir.

Par expérience c'est du travail à Long terme, faire approuver la conception de ta salle de tire ,système de ventilation , récupération du plomb cet..... Et beaucoup de paperasse qui n'en fini plus, se faire assurer par une compagnie ...... Tu vas toujours frapper un mur.... Mais si tu tentes ta chance soit très patient .

c'est pas pour demain sa c'Est certain   

tir de la 338 lapua dans ta cours arriere lol, c'est moins dangereux que tiré du 9mm avec un hand gun.

(sarcasme fully On)

defensio a écrit:

tir de la 338 lapua dans ta cours arriere lol, c'est moins dangereux que tiré du 9mm avec un hand gun.

(sarcasme fully On)

c'Est clair que c'est moins dangereux...... le mag a juste 5 balles   



a la politique et la législation   

keshlalish a écrit:

defensio a écrit:

tir de la 338 lapua dans ta cours arriere lol, c'est moins dangereux que tiré du 9mm avec un hand gun.

(sarcasme fully On)

c'Est clair que c'est moins dangereux...... le mag a juste 5 balles   



a la politique et la législation   

hihihih !!!

Utiliser une arme restreinte sur son terrain est dans une zone grise de la loi.
Il y a déjà eu des posts là dessus, il y a un bout de temps.
Aucun texte de loi ne l'interdit clairement et comme tu n'as pas besoin de permis de transport, ça reste possible.
Personne n'a encore été accusé à cause de ça, alors il n'y a pas de jurisprudence.
Il y a plein de monde qui le fait, alors on va bien entendre une cause en justice un bon jour.

Indiana Jaune a écrit:

Utiliser une arme restreinte sur son terrain est dans une zone grise de la loi.
Il y a déjà eu des posts là dessus, il y a un bout de temps.
Aucun texte de loi ne l'interdit clairement et comme tu n'as pas besoin de permis de transport, ça reste possible.
Personne n'a encore été accusé à cause de ça, alors il n'y a pas de jurisprudence.
Il y a plein de monde qui le fait, alors on va bien entendre une cause en justice un bon jour.

donc tant que personne fait le con et que sa change pas c'Est a la discretion du proprio.
donc on va dire que c'est pas légal (pour garder notre zone grise)

keshlalish a écrit:

Indiana Jaune a écrit:

Utiliser une arme restreinte sur son terrain est dans une zone grise de la loi.
Il y a déjà eu des posts là dessus, il y a un bout de temps.
Aucun texte de loi ne l'interdit clairement et comme tu n'as pas besoin de permis de transport, ça reste possible.
Personne n'a encore été accusé à cause de ça, alors il n'y a pas de jurisprudence.
Il y a plein de monde qui le fait, alors on va bien entendre une cause en justice un bon jour.

donc tant que personne fait le con et que sa change pas c'Est a la discretion du proprio.
donc on va dire que c'est pas légal (pour garder notre zone grise)

faut etre optimiste, tes chez toi avec ton gun. a moins de contrevenir a un reglement municipal. je vois pas le probleme.

ya meme des villes qui interdise les arc et arbalette en zone urbaine comme les armes a feu. Sufit de savoir les reglements.

Ne nous criminalisons pas plus que ceux qui veulent le faire!

Meme sur ta tres grande terre NON
Pour un range tu doit faire approuver ca ET CA LOL ca sera pas facile crois moi.

Mais juste comme ca la , ses écrit ou q'ont peux pas tiré sur notre terrain ? J'ai regarder les textes de loi sur les armes a feu pis je trouve pas ou ca dit que ta pas le droit !  Si je peux tiré avec un 12 pis une .22 ques ca peux ben changer que je tire du 9mm aussi ? Tecniquement je vois pas ou est la differance , l'arme est toujours a l'adresse ou elle est entreposer !  Bref ya tu un endroit que la loi dit explisitement que ses interdit ?

speedtriple a écrit:

Mais juste comme ca la , ses écrit ou q'ont peux pas tiré sur notre terrain ? J'ai regarder les textes de loi sur les armes a feu pis je trouve pas ou ca dit que ta pas le droit !  Si je peux tiré avec un 12 pis une .22 ques ca peux ben changer que je tire du 9mm aussi ? Tecniquement je vois pas ou est la differance , l'arme est toujours a l'adresse ou elle est entreposer !  Bref ya tu un endroit que la loi dit explisitement que ses interdit ?

j'ai moi aussi cherché. et je cherchait avec des mot clé comme. utilisation arme a feu.
mais j'ai absolument rien trouvé. peut-être que se serait dans les texte de ville ou de la sq.

mais sous une règlementation genre peu utiliser arme a feu sauf restreint et prohibé.


mais a date rien, et je considère que sa sert a rien d'appeler la grc OU la sq. sa risque juste de leur pointer la belle zone grise et de les pousser a faire le mouve avant que les conservateur leur enlève leur pouvoir de marde

nos lois niaiseuse sont sur le point d'en prendre un bon coup, je suis optimiste de mon coté!

plusieurs ne crois pas que les choses peuvent changer pour le mieux, mais si ya une chose en quoi jai foie c'est un remaniement des lois sur les armes a feu.

Nous ne somme pas des criminels, ayez toujours ca en tête =)

Je ne veux pas péter votre bulle, mais les zones grises seront utilisées contre vous... probablement de cette façon. Voici mon interprétation purement logique de la loi.

Vous ne chasser pas avec une arme restreinte, donc obligatoirement, vous faites du tir à la cible (sport) si vous l'utiliser chez vous, donc voici ce qui régit le sport:

Dans le code ciminel, il y a mention d'uti

CHAPITRE V.3
TIR À LA CIBLE
SECTION I
CLUB DE TIR ET CHAMP DE TIR
46.24. Nul ne peut exploiter un club de tir ou un champ de tir sans être titulaire d'un permis délivré par le ministre de la Sécurité publique.


Pour le commentaire : '' J'ai déjà mon permis de transport pour chez moi....'' Oui, pour des fins d'entreposage et non de tir, avec les règlements d'entreposage qui s'imposent.


Transport et usage d’armes à feu prohibées ou d’armes à feu à autorisation restreinte

19. (1) Le particulier titulaire d’un permis de possession d’armes à feu prohibées ou d’armes à feu à autorisation restreinte peut être autorisé à en transporter une en particulier entre des lieux précis pour toute raison valable, notamment :
a) pour le tir à la cible, la participation à une compétition de tir ou l’usage à des conditions précisées ou sous les auspices d’un club de tir ou d’un champ de tir agréé conformément à l’article 29;

ENTREPOSAGE DES ARMES À FEU À AUTORISATION RESTREINTE

6. Le particulier ne peut entreposer une arme à feu à autorisation restreinte que si les conditions suivantes sont respectées :
a) elle est non chargée;
b) elle est, selon le cas :
(i) rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire et entreposée dans un contenant, un compartiment ou une pièce qui sont gardés bien verrouillés et qui sont construits de façon qu'on ne peut les forcer facilement,
(ii) entreposée dans une chambre forte, un coffre-fort ou une pièce qui ont été construits ou modifiés expressément pour l'entreposage sécuritaire des armes à feu à autorisation restreinte et qui sont gardés bien verrouillés;
c) elle ne se trouve pas à proximité de munitions, à moins que celles-ci ne soient entreposées, avec ou sans l'arme à feu :
(i) soit dans un contenant ou un compartiment qui sont gardés bien verrouillés et qui sont construits de façon qu'on ne peut les forcer facilement,
(ii) soit dans une chambre forte, un coffre-fort ou une pièce qui ont été construits ou modifiés expressément pour l'entreposage sécuritaire des armes à feu à autorisation restreinte et qui sont gardés bien verrouillés

patof, ya jamais un jugement qui tiendrait sur les règlement que tu a posté.


parce que sa parle pas d'utilisation.

le 19 a parle de transport pas d'utilisation.




pour avoir vraiment l'heure juste va falloir aller trouver qu'es-ce qui régis l'utilisation d'une arme a feu. rien de moins.

Voir le résonnement de Moii! : http://extreme-precision.1fr1.net/t37772-pourquoi-je-suis-nee-au-canada

Ces défendable.

Si ton interprétation était correct Patof, ça voudrait également dire qu'il serait illégale de tirer des pigeons d'argiles au 12 ou des canettes à la 22 sur sa terre.

Quand on lit des lois et jugements, on parle souvent de "diligence raisonnable". Comme les lois ne sont pas trop clair. Il faut être en mesure de prouver que l'activité que vous faite ne représente aucun danger ou menace pour les autres. En d'autres mots, qu'on fait preuve de jugement.

Logiquement, un ricochet ou une balle perdu d'une carabine de fort calibre est 1000 fois plus dangereuse qu'une balle de 9mm.

Il me semble que nos associations NFA, CSSA pourraient clarifier les points comme ceux là. D'un autre côté, s'ils demandent de clarifier les règlements, on peut s'attendre que ça se retourne contre nous.

Polpon230 a écrit:

Voir le résonnement de Moii! : http://extreme-precision.1fr1.net/t37772-pourquoi-je-suis-nee-au-canada

Ces défendable.

Ah ! Voila un des posts que j'avais en tête.

indiana j'ai justement fait la demande a shawn pour cette petite question

Ce qui est complexe, c'est qu'il faut recouper diverses affaires.

Premièrement, l'AT ainsi que la demande d'AT mentionne que votre domicile est le "lieu d'entreposage"

Citation :

Case 12
Le « lieu d'entreposage » est l'adresse du lieu où vous gardez votre arme à feu. Cette adresse devrait être celle que vous avez fournie au moment de l'enregistrement de votre arme à feu (par exemple, votre domicile).

Ensuite, les regles d'entreposages sont claire, le point « a » surtout:

Citation :

ENTREPOSAGE DES ARMES À FEU À AUTORISATION RESTREINTE

6. Le particulier ne peut entreposer une arme à feu à autorisation restreinte que si les conditions suivantes sont respectées :
a) elle est non chargée;

C'est le fait d,avoir une arme "chargée" qui est le point important.

Finalement, l’infraction d’avoir une arme chargée au lieu d’entreposage vient de l’article 95 du Code Criminel qui régit le tout. Et cet article ne concerne que les armes restreintes ou prohibées.

Citation :

95.

(1) Sous réserve du paragraphe (3), commet une infraction quiconque a en sa possession dans un lieu quelconque soit une arme à feu prohibée ou une arme à feu à autorisation restreinte chargées, soit une telle arme non chargée avec des munitions facilement accessibles qui peuvent être utilisées avec celle-ci, sans être titulaire à la fois :
_a) d’une autorisation ou d’un permis qui l’y autorise dans ce lieu;
_b) du certificat d’enregistrement de l’arme.

(2) Quiconque commet l’infraction prévue au paragraphe (1) est coupable :
_a) soit d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de dix ans, la peine minimale étant :
__(i) de trois ans, dans le cas d’une première infraction,
__(ii) de cinq ans, en cas de récidive;
_b) soit d’une infraction punissable, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, d’un emprisonnement maximal de un an.

(3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à quiconque utilise une arme à feu sous la surveillance directe d’une personne qui en a la possession légale, de la manière dont celle-ci peut légalement s’en servir.
L.R. (1985), ch. C-46, art. 95; 1991, ch

Oui, une chatte y perdrait ses petits, c’est loin d’être simple et clair.

A cela s’ajoute les prérogatives de l’article 117 de la loi sur les armes à feu.

Citation :

117. Le gouverneur en conseil peut, par règlement :

h) régir l’entreposage, le maniement, le transport, l’expédition, l’exposition, la publicité et la vente postale des armes à feu et des armes à autorisation restreinte et la définition du terme « vente postale » pour l’application de la présente loi;

i) régir l’entreposage, le maniement, le transport, l’expédition, la possession à des fins réglementaires, la cession, l’exportation et l’importation :
(i) d’armes à feu prohibées, d’armes prohibées,d’armes à autorisation restreinte,
de dispositifs prohibés ou de munitions prohibées,
(ii) d’éléments ou pièces d’armes à feu prohibées, d’armes prohibées, d’armes à autorisation restreinte, de dispositifs prohibés ou de munitions prohibées;

j) régir la possession et l’usage d’armes à autorisation restreinte;

k) prévoir l’autorisation, en ce qui concerne des armes à feu, des armes prohibées, des armes à autorisation restreinte, des dispositifs prohibés, des munitions, des munitions prohibées et des éléments ou pièces conçus exclusivement pour être utilisés dans la fabrication ou l’assemblage d’armes à feu :
(i) de la possession en tout lieu,
(ii) de la fabrication ou la cession, la proposition de fabrication ou de cession, avec ou sans contrepartie;

hum hum hum.

d'après moi va falloir essayer de pousser la nfa a nous gagner un droit ici :P
et une règlementation plus clair.

on pourrait aussi essayer avec les conservateur qui eux sont pro law abiding citizen.

.


pis est pas pire ma question légal :P

Merci Gunguru, c'est exactement le point que j'apportais!

Perso, keshlalish, je m'en fou un peu que la NFA travaille là dessus, et je pense très sincèrement qu'il y pas mal d,autre proirité pour nos organisations...

Quelques exemples
- Reclassifications unilatérales des catégories
- Capacité de chargeurs
- Procédure et étendue des AT
- Renouvellement des PPA/PPAR
- Eliminer les CFO provinciaux et leur pouvoirs territoriaux
- Revoir les normes d'entreposage et de transport
- DÉTRUIRE L'os***** DE RÉGISSE!!!
- EMPECHER L'os***** DE PHOENIX DE RENAITRE DE SES CENDRES SOUS UNE CAGE PROVINCIALE!!!