Amnistie

Salut vous autres, je cherche et je ne retrouve pas le ''post'' sur le prolongement de l'amnistie pour les armes longues ( pas celle pour les CZ et Swiss ).

Merci !!!

io59 !!!

Le gouvernement Harper fait preuve de gros bon sens en matière de permis d'armes à feu
Le 23 juillet 2014 North Bay (Ontario) Sécurité publique Canada
Aujourd’hui, l’honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada, a annoncé l’entrée en vigueur d’un Décret fixant une période d’amnistie (2014) élargi. Ce Décret permettra aux propriétaires d’un fusil de type CZ 858 ou de la famille Swiss Arms qui sont respectueux de la loi de maintenant utiliser pleinement leur arme à feu.
De plus, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de déposer la Loi sur la délivrance simple et sécuritaire des permis d’armes à feu qui permettra :
• de fusionner le permis de possession seulement (PPS) et le permis de possession et d’acquisition (PPA);
• de restreindre la possibilité des contrôleurs des armes à feu de prendre des décisions arbitraires;
• de créer une période de grâce à la fin de la période de validité de cinq ans des permis pour faire en sorte que les particuliers ne soient pas considérés comme des criminels en raison d’erreurs administratives;
• d’éliminer la paperasse inutile concernant les autorisations de transport en les rendant une condition pour la délivrance de permis;
• d’obliger les particuliers qui possèdent une arme à feu pour la première fois à suivre des cours de sécurité dans le maniement des armes à feu;
• de renforcer les interdictions de possession d’armes à feu pour les personnes condamnées à la suite d’infractions liées à la violence conjugale.
Faits en bref
• L’amnistie visant les propriétaires d’un fusil de type CZ 858 ou de la famille Swiss Arms qui sont respectueux de la loi prendra fin le 14 mars 2016.
• Le Décret fixant une période d’amnistie (2014) permettra aux propriétaires d’armes à feu visées d’utiliser leurs armes.
• Les modifications que le gouvernement Harper souhaite apporter à la Loi sur les armes à feu et au Code criminel harmoniseraient le processus de délivrance des permis et élimineraient la paperasse pour les propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi.
Citations
« Ces mesures harmoniseraient la délivrance des permis et élimineraient la paperasse inutile pour les propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi. Elles permettraient aussi de prendre des mesures pour veiller à ce que les personnes condamnées à la suite d’infractions liées à la violence conjugale ne puissent pas posséder d’armes à feu. Ma plus grande priorité est d’assurer la sécurité de la population à l’aide de politiques adoptant le gros bon sens. »
– L’honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
« Les changements proposés par le gouvernement Harper établissent un équilibre entre le besoin d’éliminer les fardeaux administratifs imposés aux propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi au Canada et l’intention du gouvernement, qui est de maintenir et d’accroître la sécurité publique. Selon nous, il a réussi sur les deux plans. »
– Ontario Federation of Anglers and Hunters
« Le gouvernement Harper continue de prendre des mesures correctives pour éliminer les lacunes des lois existantes en matière d’armes à feu qui servent uniquement à punir les propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi. Cette initiative règlera certains problèmes et facilitera la vie des Canadiens sans compromettre la sécurité publique. »
– Saskatchewan Wildlife Federation
« Nous vous remercions de proposer une loi sur la délivrance des permis d’armes à feu fondée sur le gros bon sens. Nous croyons qu’elle est très raisonnable et nous appuyons les mesures proposées jusqu’à maintenant. »
– Fédération de la faune du Nouveau-Brunswick
« Nous nous réjouissons que le ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney, se tourne vers des lois plus justes sur les armes à feu. L’élimination de la paperasse pour les tireurs sportifs et les chasseurs ne compromet pas du tout la sécurité publique. »
– Association des sports de tir du Canada
« La Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs se réjouit d’une telle initiative. C’est un projet de loi qui satisfait grandement les chasseurs du Québec, puisqu’il vient simplifier les démarches d’octroi de permis pour les utilisateurs respectueux de la loi tout en renforçant l’aspect de la sécurité et de l’éducation. »
– Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs
« Nous appuyons les politiques sur les armes à feu qui sont bien pensées et qui assurent la sécurité des Canadiens tout en permettant de faire des économies, mais qui traitent les propriétaires d’armes à feu équitablement. Nous applaudissons les efforts continus du gouvernement Harper visant à harmoniser la délivrance des permis d’armes à feu au Canada pour rendre ce processus plus efficace et plus efficient. »
– Manitoba Wildlife Federation
« La Nova Scotia Federation of Anglers and Hunters aimerait remercier le gouvernement Harper et en particulier l’honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, qui a aujourd’hui entamé un processus visant à rétablir de la sensibilité aux lois canadiennes sur les armes à feu. La législation proposée a la capacité d’améliorer les possibilités de tir pour les chasseurs et les tireurs sur cibles. Elle permettra aussi à des milliers de propriétaires d’armes à feu et aura une incidence positive sur l’économie du Canada rural. »
– Nova Scotia Federation of Anglers and Hunters
Personnes-ressources
Jason Tamming
Attaché de presse
Cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
613-991-2924
Relations avec les médias
Sécurité publique
613-991-0657
Date de modification :
2014-07-23

et pas de commentere de la f.q.t. ?

il on pas fait de commentaire sur le tout

merci Damasse  

sa fait plaisir de publier de si bonne nouvelle qui sont pour nous

io59 a écrit:

Salut vous autres, je cherche et je ne retrouve pas le ''post'' sur le prolongement de l'amnistie pour les armes longues ( pas celle pour les CZ et Swiss ).

Merci !!!

io59 !!!

Il n'y a plus d"amnistie pour les armes longues, la loi n'existe plus.   

Donc, ne cherche pas d'amnistie, elle n'existe plus.

C'est que voilà quelques semaines j'ai lu en quelques part une note sur l'enregistrement ( non nécessaire ) des armes longues au Québec du au moratoire du gouvernement du québec devant la cour Suprème.

io59 !!!

La Cours suprême, c'est seulement sur les donnés du registre.

Rien à voir avec l'enregistrement.

C'est pour cette raison, qu'il n'y a rien d'obligatoire au niveau de l'enregistrement des armes à feu sans restriction.

Comme il n'y a plus de loi, il n'y a plus d'amnistie. On ne peut donner une amnistie à une loi qui n'existe pas.

Ok, Merci pour les info.

io59!!!