amnistie

que pensez vous de ce texte?

elle s'applique aux propriétaires d'armes a feu sans restriction qui ont des permis d'armes a feu expirés ou ,( dans la province de Québec seulement,)au propriétaires d'armes a feu sans restriction non enregistrées. si ces personnes essaient de se conformer de nouveau aux exigences relatives a l'obtention d'un permis d'arme a feu et a l'enregistrement, l'amnistie leur donne l'occasion de le faire  sans risque de poursuites pénales.

l'amnistie se termine le 16 mai 2015

Il n'y a plus d'amnistie pour l'enregistrement. Celle-ci à expirer avec le jugement de la Cour. (Pour l'enregistrement des armes non restreintes)

Par contre, il n'y a plus d'infraction criminelle. Le Code Criminel a été amendé.

http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/form-formulaire/index-fra.htm#f4

C'est un liens intéressant ou ils recommandent d'enregistrer pour les Résidents du Québec.
Mais pas de sanctions pour les contrevenants.

Ils disent de continuer à enregistrer nos armes longues mais légalement, aucune loi fédérale ne peut t'inculper judiciairement parlant de pas avoir enregistrer une arme longue sans restrictions.

ce message a été mis en ligne le 14 octobre 2014,ces de la mauvaise information,

il devrait etre enlever

m49 a écrit:

ce message a été mis en ligne le 14 octobre 2014,ces de la mauvaise information,

il devrait etre enlever

Il en font une spécialité (mauvaises info)

lol

Ya tu encore des gens qui ont des armes non restreinte enregistré....

Si c'est le cas prenez donc 2 minutes pour nous expliquer pourquoi vous faites cela

c'est ca le probleme:  ils ne savent pas pourquoi.

boom boom a écrit:

Ya tu encore des gens qui ont des armes non restreinte enregistré....

Si c'est le cas prenez donc 2 minutes pour nous expliquer pourquoi vous faites cela

Je ne veux pas péter ta ballounne, mais tout les armes que tu as enregistrée a ton nom le resteras tant que tu vivras, peux importe se que tu feras, il y auras un historique.

Pour ceux que tu n'as pas enregistré bien effectivement . ils ne le sons pas

BoomSticK a écrit:

boom boom a écrit:

Ya tu encore des gens qui ont des armes non restreinte enregistré....

Si c'est le cas prenez donc 2 minutes pour nous expliquer pourquoi vous faites cela

Je ne veux pas péter ta ballounne, mais tout les armes que tu as enregistrée a ton nom le resteras tant que tu vivras, peux importe se que tu feras, il y auras un historique.

Pour ceux que tu n'as pas enregistré bien effectivement . ils ne le sons pas

ok mais un historique ca veu pas dire que je la possede tjrs

Donc l'amnistie s'applique sur quoi ?

...Sur l'obtention d'un permis d'arme à feu. Tu ne devrais pas avoir d'accusation criminelle si tu essaies de te conformer de nouveau aux exigences.