la court supreme

nous aurons enfin le verdict de la cour suprème au sujet du registre des armes d'épaule mercredi. c'est ce qu'ils ont annoncé a RDI ce matin

enfin... j’espère que ce jugement nous sera favorable

J'ai vraiment hate de voir le résultat...

On a une heure ? Je pars vers midi mercredi dans le fond du bois pour une semaine :p sinon guru tu m'enverras la décision via des signaux de fumée

Ça s'en vient. Je vais non seulement attendre pour déboucher le champagne...mais je vais aussi aller acheter du Gravol...juste au cas!

hate de savoir le résultat

TheBear a écrit:

On a une heure ? Je pars vers midi mercredi dans le fond du bois pour une semaine :p sinon guru tu m'enverras la décision via des signaux de fumée

OK... comme au conclave:

Blanche : Le registre est bel et bien mort
Noire:`La cours suprème donne raison aux dictateurs québécois.

souhaitons que nous pourrons crier en coeur: Peperimus!!!

C'est tellement long comme procedure que je perd toujours le fil...

On attend la réponse de la court supreme a savoir s'il veulent entendre la cause ou pas ? ou bien ils on deja entendu la cause et il rende leur verdict ?

La suite serait quoi ?

C'est les audiences... pas sur qu'on va avoir la réponse mercredi.

Donc, on est loin d'avoir une réponse.

Possible.

Ils peuvent tant donner rendre une décision sur le banc, comme prendre la cause en délibéré et revenir avec un verdict plus tard.

Possible aussi qu'ils aient déjà eu assez d'info en main pour prendre leur décisions, et que les audiences ne viennent que confirmer ou infirmer des points.

En principe, c'est pas là qu'il devrait y avoir beaucoup de neuf.

Pourquoi se presser, le compteur tourne.

Tic tac tic tac tic tac.... Entendez vous le compte à rebour!!?!?? Enfin sa approche du moment fatidique ou notre destin sera sceller à jamais!!! Tic tac tic tac tic tac
Continuons à supporter notre cause, et un pas a la foi nous reprendront nos droit!!!

Chuis quand meme a letape de je vais le croire quand je vais le voir !!!

gunguru a écrit:

Possible.

Ils peuvent tant donner rendre une décision sur le banc, comme prendre la cause en délibéré et revenir avec un verdict plus tard.

Possible aussi qu'ils aient déjà eu assez d'info en main pour prendre leur décisions, et que les audiences ne viennent que confirmer ou infirmer des points.

En principe, c'est pas là qu'il devrait y avoir beaucoup de neuf.

Verdict plus tard, on peut s'attendre à quoi comme durée ?

Si c'est entendu mercredi, faut pas s'attendre a une décision avant janvier ou février...



Bleu9mm

On parle de la cour supreme... quelques à heures... jours... semaines... mois... ann... ok, j'arrete là.

D'ici 2075 on devrait l'avoir

Hisshhhh, tu es trop optimiste toi là!!!

Honêtement, j'aime autant mieux qu'il retarde encore... La au moins on achète des armes hors province sans problème, pas le goût que sa change tu suite pour le pire lolll

http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/actualites-judiciaires/201410/08/01-4807448-registre-des-armes-a-feu-une-derniere-manche-devant-la-cour-supreme.php

Citation :

Publié le 08 octobre 2014 à 10h16 | Mis à jour à 10h16
Registre des armes à feu: une dernière manche devant la Cour suprême

Le procureur qui représente le gouvernement du Québec, Me Éric Dufour, a plaidé devant les neuf juges que la décision unilatérale de détruire les données du registre était «contraire au fédéralisme».

La Cour suprême entend mardi matin les arguments de Québec et d'Ottawa dans le dossier du registre des armes à feu.

Le procureur qui représente le gouvernement du Québec, Me Éric Dufour, a plaidé devant les neuf juges que la décision unilatérale de détruire les données du registre était «contraire au fédéralisme».

La province demande au plus haut tribunal du pays de sauver les renseignements sur les propriétaires québécois d'armes de chasse dans l'éventualité où elle créerait son propre registre.

Le gouvernement fédéral juge que les provinces ne sont pas propriétaires des données du registre, un argument que Me Dufour a réfuté, soutenant que des données informatiques ne sont la propriété de personne.

À la veille de cette audience en Cour suprême, le ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney, a présenté un projet de loi visant à faciliter la vie des propriétaires d'armes à feu.

Le contenu du projet de loi et le moment choisi par le gouvernement conservateur pour le déposer ont été dénoncés par Québec et par les groupes qui militent pour le contrôle des armes.

Certains d'entre eux, dont la porte-parole de Polysesouvient, Heidi Rathjen, ont fait le voyage jusqu'à Ottawa pour assister à l'audience.

Les proarmes sont également sur place, avec des représentants de l'Association canadienne des propriétaires d'armes à feu.

La Cour suprême devrait rendre sa décision au cours des prochains mois.

Semble bien que Madame Rathjen n'as pas été coupé et que ses voyages sont toujours payé par la SQ.
A moins qu'elle a payé de sa poche et celles de ses supporters.

Et voila...
Jugement en delibere...
http://www.scc-csc.gc.ca/case-dossier/info/dock-regi-fra.aspx?cas=35448
On est parti pour quelques mois d'attente supplementaires...
Personellement je rendrai le jugement le 24 decembre... ou le 31 histoire d'avoir un maximum de couverture mediatique ...
Mais bon je suis pas encore rendu a la cours supreme.
Je suis meme pas encore rendu a tout comprendre des subtilites de la legislation canadienne...
Toute cette affaire m'a quand meme incite a prendre ma carte NFA...
Pour le prix d'une boite de cartouches ca a plus d'effet sur le systeme...
On lache pas les boys!
P2A

Très bonne attitude.
Je fais de même.