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 transfert d'arme (héritage)

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AuteurMessage
Nyshoot
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MessageSujet: Re: transfert d'arme (héritage)   transfert d'arme (héritage) - Page 2 Icon_minitimeLun 15 Juin 2020 - 12:10

bon il y eu du développement dans mon dosier..
finalement il avais enregistré ces arme au siaf au moment ou c'est devenue obligatoire , je l'ai su car il vient de recevoir ces papier de confirmation avec le numéro du siaf.. un mois après sa mort Non!

et pour le ppa se n'est pas le salon qui s'en est occupé il lui on donné des doccument qui explique comment procédé.. de toute façon il expirais cette automne alors j'imagine qu'il va être détruis si il n'est pas renouvelé ?
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likeoldrifle
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MessageSujet: Re: transfert d'arme (héritage)   transfert d'arme (héritage) - Page 2 Icon_minitimeLun 15 Juin 2020 - 18:34

Pour le ppa moi je ne ferai rein car anyway qu'est que ça change ? Pour les armes enregistré au moins la tu est au courant et la c'est pas de ta faute alors mes les a ton nom et problème réglé.
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Nyshoot
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MessageSujet: Re: transfert d'arme (héritage)   transfert d'arme (héritage) - Page 2 Icon_minitimeMar 16 Juin 2020 - 13:09

ouais probablement cela que je vais faire
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Nyshoot
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MessageSujet: Re: transfert d'arme (héritage)   transfert d'arme (héritage) - Page 2 Icon_minitimeMar 16 Juin 2020 - 13:12

est-ce que quelqu’un sais comment ça fonctionne pour vendre une arme non restreint qui a été siafé hors Québec?
est ce quil demande le #du ppa avec le nom de l'acheteur ou sa fonction toujours comme avant que le siaf existe ?
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MessageSujet: Re: transfert d'arme (héritage)   transfert d'arme (héritage) - Page 2 Icon_minitime

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