Avis de refus de délivrer un permis d'armes à feu

weimajack a écrit:

Je peu te conseiller Me Guy Lavergne, c'est l'avocat de la NFA pour le Québec, c'est un expert en la matière.

Il a travaillé sur plusieurs causes concernant des armes à feu.

MAIS, ne t'attend pas à ce que la NFA paie pour te frais.

Ses coordonnées sont:

TEL: 514-245-0949

E-Mail: lavergne.guy@videotron.ca

Bonne chance.

Gros merci Guy, je vais le contacter ! Je sais très bien qu'à part moi, personne d'autres ne va payer pour ça s'était surtout la
recommandation d'un bon avocat !

a lire ton histoire je suis désoler pour toi
mes je comprend le contrôleur de pas émettre un ppa
sa fait beaucoup de fois que ton nom tombe sur sont bureaux en peux de temps

j'espère que tout vas aller bien pour toi et bonne chance

Moi a ta place je maintiendrait le point où tu avais expliqué ta passion (armurerie, reload, etc).

J'ai une dépression majeure a mon dossier et j'avais eu la conversation avec mon médecin au sujet de ma passion pour les armes, la passion pour leurs mécanisme et leurs entretiens. C'est d'ailleurs ce qui m'a fait passer au travers et il en a pris bonne note dans mes suivis.

Je suis de ceux qui croit que sa prend une passion/ passe temps pour avoir un esprit épanoui et en bonne santé et les armes en sont un! Si on t'enlève ta passion, comment peut tu être épanoui dans la vie? C'est une roue, si on te l'a brise elle ne roulera pas bien...

Je te shouaite que tes démarches porte fruit.

Wildcatrail a écrit:

Moi a ta place je maintiendrait le point où tu avais expliqué ta passion (armurerie, reload, etc).

J'ai une dépression majeure a mon dossier et j'avais eu la conversation avec mon médecin au sujet de ma passion pour les armes, la passion pour leurs mécanisme et leurs entretiens. C'est d'ailleurs ce qui m'a fait passer au travers et il en a pris bonne note dans mes suivis.

Je suis de ceux qui croit que sa prend une passion/ passe temps pour avoir un esprit épanoui et en bonne santé et les armes en sont un! Si on t'enlève ta passion, comment peut tu être épanoui dans la vie? C'est une roue, si on te l'a brise elle ne roulera pas bien...

Je te shouaite que tes démarches porte fruit.

Très bien dit ca !!!!!

eldianel a écrit:

weimajack a écrit:

Je peu te conseiller Me Guy Lavergne, c'est l'avocat de la NFA pour le Québec, c'est un expert en la matière.

Il a travaillé sur plusieurs causes concernant des armes à feu.

MAIS, ne t'attend pas à ce que la NFA paie pour te frais.

Ses coordonnées sont:

TEL: 514-245-0949

E-Mail: lavergne.guy@videotron.ca

Bonne chance.

Gros merci Guy, je vais le contacter ! Je sais très bien qu'à part moi, personne d'autres ne va payer pour ça s'était surtout la
recommandation d'un bon avocat !

Ce n'est pas en premier lieux un bon avocat qu'il te faut mais l'avocat spécialisé dans ce domaine.

Comme disais Bab, ton nom a apparu plusieurs fois, je peux les comprendre. Et sans vouloir foutre la merde, c'est pas ca qu'on argumente depuis longtemps, qu'il y ai un controle plus strict quand il y a soupcon de maladie mentale ??? (je dis soupcon, je ne vise pas eldaniel)

Pour une fois qu'ils font ce qu'on dit qu'ils devraent faire, on devrait se réjouir et utiliser cet exemple. C'est juste platte que ca tombe sur l'un d'entre nous cette fois.

bobfortier a écrit:

Comme disais Bab, ton nom a apparu plusieurs fois, je peux les comprendre. Et sans vouloir foutre la merde, c'est pas ca qu'on argumente depuis longtemps, qu'il y ai un controle plus strict quand il y a soupcon de maladie mentale ??? (je dis soupcon, je ne vise pas eldaniel)

Pour une fois qu'ils font ce qu'on dit qu'ils devraent faire, on devrait se réjouir et utiliser cet exemple. C'est juste platte que ca tombe sur l'un d'entre nous cette fois.

A voir le cas ici moi je vois plus quelqu'un qui a peur de ce mouiller. Je parle ici du contrôleur.
Y a une différence entre un fonctionnaire qui veut pas prendre la responsabilité et prendre une décision éclairé.

Attention, le job du CFO n'est pas de se mouiller, mais de protéger le public. Oui, le cas ici est archi plate, et probablement une suite d'erreur explicable et mériterait une analyse plus approfondie. Mais tout les indicateurs pointent au rouge.

Et la je fais mon plate, mais je préfère que le CFO refuse un dossier en cas de doute de sécurité que de laisser passer un cas douteux qui aurait du être refusé.

Par contre, je crois qu'au lieu de refuser defacto, il devrait demander des compléments d'information en lien avec ses motifs de refus.

Mais comme on parle de sécurité et d'armes a feu, je considère que la stratégie de prudence doit s'appliquer, aussi injust soit elle.

Pourtant après explication il a quand même réussi a faire reculer une procureure et un juge a rendu un jugement en sa faveur. Voilà pourquoi je parle de peur de ce mouiller.

Chose sur c,est que de contester et D'AVOIR RECOURS A UN AVOCAT pour affronter le gouvernement ca va couter pas mal de pesos pour se battre.

gunguru a écrit:

Attention, le job du CFO n'est pas de se mouiller, mais de protéger le public.  Oui, le cas ici est archi plate, et probablement une suite d'erreur explicable et mériterait une analyse plus approfondie.  Mais tout les indicateurs pointent au rouge.

Et la je fais mon plate, mais je préfère que le CFO refuse un dossier en cas de doute de sécurité que de laisser passer un cas douteux qui aurait du être refusé.

Par contre, je crois qu'au lieu de refuser defacto, il devrait demander des compléments d'information en lien avec ses motifs de refus.

Mais comme on parle de sécurité et d'armes a feu, je considère que la stratégie de prudence doit s'appliquer, aussi injust soit elle.

Plate mais c'est pour ça que le système est la . Je trouve ca encore plus plate quand il arrive un drame et la c'est toute notre communauté qui est pénalisé .

gunguru a écrit:

Par contre, je crois qu'au lieu de refuser defacto, il devrait demander des compléments d'information en lien avec ses motifs de refus.

C'est exactement cela que je reproche en autre au Contrôleur... celle qui m'a refusé mon permis est une "inspectrice"... je crois pas que consulter une base de données
fait d'elle une inspectrice... elle inspecte quoi ? rien... on devrait la rétrogradé à "technicien administrative" et lui enlever son gun et son insigne...

Jamais elle a entrer en contact avec moi sauf pour me refuser le permis... elle aurait pu le faire, mais non ! Elle aurait pu demandé plus d'explications... mais non... elle aurait
pu demandé une expertise médicale et psychiatrique... mais non !

C'est plus simple de dire "refus" et de classer le dossier en se disant que le pauvre malheureux n'aura qu'a refaire une demande qui sera traité dans 2-3 ans...

Wildcatrail a écrit:

Pourtant après explication il a quand même réussi a faire reculer une procureure et un juge a rendu un jugement en sa faveur. Voilà pourquoi je parle de peur de ce mouiller.

Exact... moins de 3 mois après ma tentative de suicide, la procureure reculait et abandonnait les charges ! Le juge a ordonné de me rendre permis et armes à feu... comment
se fait-il que le Contrôleur n'a pas obéit au jugement d'un juge provincial ?

Parce que le Contrôleur se fait juge, jury et bourreau... il se fout de nous !

Le premier inspecteur tout de suite après le jugement de la cour, a refusé de me rendre mon permis et m'a obligé à présenter une demande de permis... Comment se fait-il qu'il ne
s'est pas plié au jugement du juge et ne m'a pas émis une nouveau permis ?

Lors du premier refus, l'inspectrice en charge de mon dossier à fait exprès de faire traîner les choses en longueur pour que j'épuise mes 30 jours de droit de renvoyer le tout
devant un juge. Je croyais alors, stupidement, que le fait de convenir avec elle de d'autres arrangement (comme une expertise médicale) pourrait m'aider à renverser sa décision...
Je me suis rendu compte qu'elle n'avait aucune intention de me rendre mes armes à feu ni mon permis quand le médecin qui devait réaliser mon expertise m'a dit:

"Yannick... l'inspectrice m'a appelée par téléphone et m'a dit que même si je te voyais et que je disais que tu étais nullement un danger pour toi ou les autres, qu'elle refuserait
de te rentre tes armes et que sa décision était prise et irrévocable... que tu auras pas le choix de refaire une demande et que ça te mettrait du plomb dans la tête...."

Le lendemain, mes 30 jours pour renvoyés cela devant un juge était terminé et la ***** d'inspectrice à classé mon dossier mon réglé et m'a dit de refaire une demande que j'avais
pu d'autres choix....

et là ils refusent ma 2e demande sans même regarder ce que les policiers ont fait et sans rien de suivi ou de demandes....

Non là s'en est assez et je renvoie cela direct devant un juge ! Cela fait depuis janvier 2016 que je devrais avoir permis et armes à feu et même les 2 passages des policiers chez
nous parce qu'un tiers était un peu épeuré ne me les aurait pas enlever.... Je vais demander des dommages et intérêts tu peux être sûr et réclamer mes frais d'avocats et mes
dépenses engendrés depuis 2016

Le Contrôleur va apprendre qu'il n'est pas au dessus des lois et des jugements de juge de la cour provinciale du Québec et il devra s'expliquer... moi mon dossier est solide comme
du béton armé !

Peut etre qu'un avocat pourrait t'aider a prouver qu'il y a eu manque de jugement et vice de procédure dans le traitement de ton dossier.

Mais je crois que tu dois aussi prouver que tes facteurs de risques ne sont plus présent et que tu as posés des actions concrètes pour résoudre ta situation. Tu dois démontrer que tu es une personne en santé, stable et entouré de gens fiables qui peuvent témoigner de ton état.

Tu semble blâmer le système plutot que vouloir prouver que t'es aptes. C'est un petit conseil d'un gars qui a travaillé dans l'applications des mesures judicières et dans l'évaluation des personnes judiciarisé...

Oubli pas que les détenteurs de PPA doivent démontrer leur capacité a respecter les lois et avoir la réputation d'être des personnes en contrôle de leurs émotions.

Juste pour mieux comprendre car là je suis confus, est-ce que tu as fait une nouvelle demande et c'est cette nouvelle demande qui est refusée ? Ou as tu fais juste te battre pour récupérer celui révoqué en 2016 et c'est ca qui est refusé?

Sans vouloir être pessimiste mais une tentative de suicide que ce soit avec ceci ou cela aboutit souvent à un refus catégorique de détention d'arme.
De plus avoir des avis sur un forum est bien mais voir un avocat spécialisé serait mieux, le temps passe.
Ce n'est que mon avis mais il faut faire vite si on veut retourner la situation.

le contrôleur des armes a feu est au-dessus d'un juge, ses lui qui a le dernier mot.

cela ne veux pas dire que tu gagnera pas en cour, ca veux dire que temps que tu amènera pas en cour le contrôleur et que le juge lui dise de te donnée ton ppa, il fait ce qui veux

Le CFO est au-dessus d'un juge?  Ce n'est pas un juge, c'est un ordre de la Cour.

Le CFO est un fonctionnaire, lorsque la Cour ordonne une action, le CFO, comme toute autre personne, doit suivre cet ordre, sinon, c'est un outrage au tribunal.

Maintenant, nous n'avons pas tous les détails, il est très difficile d'en dire plus.

1clickdown a écrit:

Le CFO est au-dessus d'un juge?  Ce n'est pas un juge, c'est un ordre de la Cour.

Le CFO est un fonctionnaire, lorsque la Cour ordonne une action, le CFO, comme toute autre personne, doit suivre cet ordre, sinon, c'est un outrage au tribunal.

Maintenant, nous n'avons pas tous les détails, il est très difficile d'en dire plus.

le juge lui redonne ses arme le cfo peux en décider autrement
si la cour dit aux cfo de lui donner sont ppa ces autre chose
il a des question dans le formulaire que si tu répond pas aux exigences tu aura pas ton ppa, juge ou pas

On n'a pas l'ordre de la Cour, on ne peut savoir ce qui en est.

Il peut y avoir d'autres causes ou choses en jeu. On a pas tous les détails.

Mais un CFO n'est pas au-dessus d'un ordre de la Cour, désolé.

Dans certains cas, le juge peut également retrourner un dossier pour ré évaluation, ça c'est différent.

si tu répond oui a une de ses question juge ou pas tu a de gros chance de pas avoir ton ppa
pour avoir déjà répondu oui a une j'ai eu mon ppar mes sa prie 6mois (casier judiciaire)


C - Antécédents personnels
Nouveaux résidents canadiens et non-résidents, consultez la fiche de renseignements
Si vous répondez « oui » à l'une des questions dans cette partie, vous devez donner des précisions sur une autre feuille. Inscrivez votre nom au haut de chaque
feuille supplémentaire. Si vous ne donnez pas de précisions, votre demande ne pourra pas être traitée. Répondre « oui » à l'une des questions ci-dessous ne
veut pas dire que votre demande sera rejetée; cela peut entraîner un examen plus approfondi. Si une suspension de casier judiciaire ou une réhabilitation
vous a été accordée relativement à l'une des infractions énumérées dans la case 16. a) vous n'êtes pas tenu de la signaler.
16. a) Au cours des cinq (5) dernières années, avez-vous été accusé, déclaré coupable ou absous d'une infraction :

prévue au Code criminel ou à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, impliquant le recours à la violence,
la tentative ou la menace de violence;
(i)
(ii) relative au mauvais usage, à la possession ou à l'entreposage d'armes à feu;
(iii) relative au trafic ou à l'importation de drogues ou de substances désignées?

16. b) Au cours des cinq (5) dernières années, avez-vous été visé par un engagement de ne pas troubler l'ordre public, par une
ordonnance de protection ou par une ordonnance rendue en vertu de l'article 810 du Code criminel? Oui Non
16. c) Au cours des cinq (5) dernières années, avez-vous, vous ou l'un des membres de votre foyer, été assujetti à une ordonnance
judiciaire interdisant la possession d'armes à feu? Oui Non
16. d) Au cours des cinq (5) dernières années, avez-vous tenté ou menacé de vous suicider ou, après avoir consulté un médecin, avezvous fait l'objet d'un diagnostic ou subi un traitement pour une dépression, l'abus d'alcool, de drogues ou d'autres substances, des
problèmes comportementaux ou émotifs ou avez-vous été atteint d'un de ces états?
Oui Non
16. e) Au cours des cinq (5) dernières années, la police ou les services sociaux ont-ils, à votre connaissance, reçu une plainte contre vous
pour usage, tentative ou menace de violence ou autre conflit à la maison ou ailleurs? Oui Non
16. f) Au cours des deux (2) dernières années, avez-vous vécu un divorce, une séparation ou une rupture d'une relation importante, ou
encore avez-vous perdu votre emploi ou fait faillite?

Oui et ça rapport à quoi avec un ordre de la Cour ton affaire? C'est une demande de permis.

Exemple fictif:

Le gars a un PPA valide, qui a été révoqué, ce n'est pas une nouvelle demande, on lui ré-émet SON document par ordre de la Cour.

Par contre, le CFO peut avoir révoqué le document pour d'autres raisons, là, ça peut être différent.

Si un juge peut envoyer quelqu'un en dedans pour 25 ans, crois moi qu'il peut faire ré-émettre un document qui était valide et qui a été suspendu pour de mauvaises raisons.

Par contre, si ce même document a été suspendu pour d'autres raisons (ou d'autres évènements) que sur le cas que le juge vient d'entendre et sur lequel il a rendu sa décision, à ce moment le PPA ne sera pas ré émis.

quand la cour te redonne le droit de récupérer tes armes. ca veux juste dire que tu peux aller les chercher aux poste de police et que l'interdiction de posséder des armes est lever, si ton ppa est expirer tu doit allez les chercher avec une personne qui a un ppa valide et refaire une demande aux CFO (qui peux refusé), si il est actif je croix qui te le donne (dans un cas de jugement sans violence)
sa ordonne pas au CFO de te donnée un ppa

il est certains que si ton PPA est expiré, ce n'est pas la même chose.  

On parle de révoquer un permis pour de mauvaises raisons....Ou pas de raison du tout. La Cour peut ordonner la ré émission du permis qui était valide.

le cfo a tu de besoin toujours d'un jugement de la cour pour révoquer un ppa ou pour refuser une demande

je croix pas