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 Québec toujours a part

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Pierrea
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Pierrea
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MessageSujet: Québec toujours a part   Québec toujours a part Icon_minitimeDim 11 Déc 2022 - 8:35

Mais notre argent est toujours bonne !!!

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MessageSujet: Re: Québec toujours a part   Québec toujours a part Icon_minitimeDim 11 Déc 2022 - 8:54

c'est lotto quebec qui veut ramasser le profit fait en rapport au tirage. Des moitié moitié dans des games de hockey c'est toléré mais illégale
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gunguru
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MessageSujet: Re: Québec toujours a part   Québec toujours a part Icon_minitimeDim 11 Déc 2022 - 8:54

Oui c'est la loi du Québec qui rend ca compliqué. Il y a un pourcentage du prix qui doit être payé au gouvernement pour chaque tirage, basé sur la valeur du prix, et c'est pas donné.

Donc souvent les concours d'ailleurs laissent tomber le qc. car trop cher pour le peu que cela rapportera.

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gunguru
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MessageSujet: Re: Québec toujours a part   Québec toujours a part Icon_minitimeDim 11 Déc 2022 - 8:59

Les lois sur les concours publicitaires
Si vous organisez un concours dont le prix a une valeur de 100$ ou plus, vous devez vous conformer aux règles entourant les concours publicitaires. La Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec est responsable de l'application des lois sur les concours publicitaires et vous devez les respecter pour ne pas être pénalisé.

D'abord, vous devez vous inscrire et payer un permis pour le concours.

- Si le concours est mondial, le coût est de 0,5% de la valeur du prix. Si le concours est canadien, les frais sont de 3% et si le concours est réservé aux Québécois, la valeur du permis est de 10% de la valeur du prix offert.

Ensuite, vous devrez fournir d'autres infos au sujet du concours, toutes les règles de cette loi sont expliquées sur le site de la Régie, mais voici les points importants:

- Si le prix du concours dépasse 2000$: l'entreprise doit fournir à la Régie, 10 jours avant la date de diffusion, le texte utilisé lors de la tenue du concours.

- Si le prix du concours dépasse 100$: l'entreprise doit, dans les 60 jours qui suivent la date de la désignation du gagnant d'un prix, faire rapport par écrit à la Régie:

- du fait que tous les prix offerts ont été remis;
- du nom et de l'adresse de chaque gagnant d'un prix d'une valeur de 100 $ ou plus;
- du prix qu'il s'est mérité et de la date à laquelle il lui a été remis
- du nom et de l'adresse de chaque gagnant qui n'a pas réclamé son prix, du prix qu'il s'est mérité et de la raison pour laquelle son prix ne lui a pas été remis et des moyens pris pour tenter de le lui remettre, quelle qu'en soit sa valeur;
- des prix qui n'ont pas été attribués ou remis, de leur description et de la raison pour laquelle chacun d'eux ne l'a pas été.

- L'entreprise qui organise un concours doit fournir un cautionnement à la Régie:

- lorsqu'elle n'a pas au Québec de siège ou d'établissement déclaré conformément aux lois du Québec;

- lorsqu'elle a été déclarée coupable d'une infraction à la Loi ou aux présentes règles dans l'année qui précède la date de lancement du concours publicitaire;
- lorsque la valeur d'un prix offert à des résidents du Québec est de plus de 5 000 $;
- lorsque la valeur totale des prix offerts à des résidents du Québec est de 20 000 $ ou plus.

Donc, si vous vous en tenez à des concours dont le prix n'excède pas une valeur de 100$, vous n'avez rien à fournir à la régie. Si la valeur du prix excède 100$, vous devez vous soumettre aux lois en vigueur et fournir les infos nécessaires à la Régie.

Renseignez-vous et assurez-vous de respecter la loi qui encadre l'organisation de conours au Québec, c'est essentiel pour ne pas s'exposer à des plaintes et des amendes.

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Pierrea
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MessageSujet: Re: Québec toujours a part   Québec toujours a part Icon_minitimeDim 11 Déc 2022 - 9:04

Oui le Québec se prend pour le nombril du monde ça devrais changer.

Mais en attendant le frics des Québécois est super bon et quasi essentiel sauf que rien change pareille.

A place de voter caq (je sais pas comment ils ont pu se faire réélire) y a tu un autre partis qui pourrait changer les choses?
Loto Québec c'est l'États j'pense.

Pour concours et promotions ont se fait oublier mais pour financement ont se fait interpeller incessamment.
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MessageSujet: Re: Québec toujours a part   Québec toujours a part Icon_minitimeDim 11 Déc 2022 - 9:19

quand une loterie du culbec est gagné dans une autre province , cest plus de 80% de notre argent qui reviendras jamais au culbec Rolling Eyes

le culbec au culbecois Finger
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Reaper
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MessageSujet: Re: Québec toujours a part   Québec toujours a part Icon_minitimeDim 11 Déc 2022 - 10:12

Ça ne devrais pas exister cette "gammick" là.
Ils se mettent même le nez dans des organisations de bienfaisance
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MessageSujet: Re: Québec toujours a part   Québec toujours a part Icon_minitimeDim 11 Déc 2022 - 11:18

Comme c'est pour amasser de l'argent, la solution est:

Devenez membre et faites un don, et fuck le Québec.
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