Cours d'appel vs données québécoises du registre

Si je me trompe pas, je pense que la cause va être entendu bientôt (13 et 14 mars).
Mon filling est que Popo Marone (féminin de moron) et sa gang vont être débouter, du moins je l'espère. Si je me rappel bien, l'Alberta avait perdu en cours suprême lorsqu'elle a voulu mettre en place son propre registre. Le contexte n'était peut-être pas le même mais enfin...

Vous pouvez me corriger si je me trompe.

Les chances sont très bonnes en effet que popo ne puissent avoir les donnés qui était déja passé datte il y a 6 ans

Et ce, sans compter qu'un bon nombre de québécois ont vendu leurs armes à des personnes résidant dans d'autres provinces.

y a plus rien qui vas être ajours anyway des millions$ juste pour restaurer les données éronées voici la stupiditée québecoise j ai honte d être québécois des foi

sly 7.08 a écrit:

y a plus rien qui vas être ajours anyway des millions$ juste pour restaurer les données éronées voici la stupiditée québecoise j ai honte d être québécois des foi

Moi j'ai régler le problème de la honte d'être québecois, depuis longtemps je suis seulement Canadiens !

mais ca regle pas la stupidé des ceux qui gère la province ainsi que certain....Québecois

Moi aussi j'espère qu'ils vont se faire débouter tout de suite en cour d'appel. Mais n'oubliez pas la cour d'appel est une instance du Québec! Ce n'est pas fédéral.

De toute façon, que ce soit n'importe lequel qui gagne en appel, le perdant va aller en cour suprême.

Si au moins c'est renversé en appel, ça va nous donner un bon coup de pouce à la cour suprême. Mais malheureusement çà, j'en doute!

cour suprême a déja statué dans un cas semblable contre l'Alberta.

si des fois vous voulez vous débarasser de vos armes, je suis en alberta depuis deux semaines et si tout va bien je change mon adresse pas tard

Je ne peux pas me débarasser de ce que je ne possede pas cheyenne

le juge en chef de la cour superieur du quebec!!!!, son nom a sorti durant la commission bastarache

un ti nami de charrogne

ont sen va tout droit en cour supreme!

appache a écrit:

cour suprême a déja statué dans un cas semblable contre l'Alberta.

Tant mieux!
En espérant qu'ils ne trouveront pas une petite phrase qui les enmèneraient à penser différemment du cas de l'Alberta!

En passant Appache, aurais-tu un lien à nous indiquer sur la cause de l'Alberta?

Je crains que Harper n'écoute le chant des sirènes et décide de ne pas aller en Cour Supême...
Ça serait le bout du bout d'la marde!
PP.

en tout cas, l'autre jours poeti avait lair detre sur quand il as affirmé( ont va les avoir les données le 15 mars!!)

ca me trote dans la tete depuis, avec un drole de presentiment d'oiseau de mauvais augure

ont arrive a une epoque ou le gros bon sens n'as plus ca place et ou les gens vont defié les lois pour leur liberté!

PerversPépère a écrit:

Je crains que Harper n'écoute le chant des sirènes et décide de ne pas aller en Cour Supême...
Ça serait le bout du bout d'la marde!
PP.

Il n'y a pas que du bon dans ce gouvernement mais, donnons lui ce qui lui reviens, il a l'opposer de notre ''bon gouvernement péquiste '' il ne recule pas!

moi je croya c etait la qu ils s en allaient en cour superieur

harper a datte dans les réponses au lettre ne veux pas donner les donnés.

La Popo a faillie se faire descendre par un débile (Bains) qui possédait des armes enregistrées (mais c'est pas grave, juste un pauvre citoyen qui en a payé le prix). La loi Anastésia est née suite aux malheureux évènements de Dawson instigués par un autre débile (Gill) avec une arme enregistrée. Si les parties politiques pensent encore que le registre sauve des vies, soit qu'ils sont tous débiles eux aussi ou bien qu'ils ont un agenda bien précis qui est de récolter le maximum d'argent auprés des chasseurs, tireurs sportifs et collectionneurs en mettant en place leur propre registre. Suivant l'expérience du registre fédéral, cet argent ne couvrira jamais le coût d'un nouveau registre même avec les données du fédéral.

Dire que la ministre Maltais reproche au conservateur leur réforme d'assurance emploi alors qu'elle veut faire exactement la même chose avec sa réforme de l'aide social pour sauver 19 millions$. J'ai bien hâte de voir la binette des gens recevant de l'aide social quand le PQ va dépenser des centaines de millions pour un registre inutile.

van dorp a écrit:

moi je croya c etait la qu ils s en allaient en cour superieur

En fait dans l'ordre:

Cour Supérieure (province)
Cour D'appel (province)
Cour Suprème (fédéral)

admettons que popo fait croire qu elle veut les données, en sachant très bien qu'elle ne servent a rien et qu'elles sont érronées(elle n'est pas si conne et elle doit avoir des gens qui la renseigne) et que Harper ne lui donne pas et que la cours supreme ne lui donnent pas imaginez

-''le mechant harper, le mechant federal, c est pas de notre faute c est le mechant Canada qui ne veut pas nous donnée les données du registre''

vous pensez pas qu'elle va gagné sur toute la ligne.

apres ça elle nous dit qu'ils n,ont pas assez d,argent pour repartir un autre registre

de l'argent y vont toujours en trouvé, ils vont fouillé dans nos poches!! en nous refillant la facture!!

Préparez votre pot de vaséline la gang!
Ecartillez bien grand les fesses...

Wile E. Coyote a écrit:

Préparez votre pot de vaséline la gang!
Ecartillez bien grand les fesses...

et après

combien d argents vas se dépenser en cours juste pour les données des millions inutile de garocher par les fenêtre.combien de million pour les remettre a jours.et instaurer un nouveaux registre $$$$$$$$$$ tab.... les québécois sont vraiment naif ont vas vraiment avoire l aire des banane a popymoy

PerversPépère a écrit:

Je crains que Harper n'écoute le chant des sirènes et décide de ne pas aller en Cour Supême...
Ça serait le bout du bout d'la marde!
PP.

+1 PP

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il est plus important d'écrire a Harper, Toews et compagnie qu'aux membres de l'Ass. Nationale. Advenant que la Cour d'Appel du Québec tranche en faveur de la province (ce qui est fort possible), on doit rappeler aux conservateurs leur promesse électorale sur l'abolition du registre pour tous les canadiens. Encore mieux, une contribuition à leur caisse électorale accompagnée d'une note sur les attentes vis-à-vis du registre serait une expression concrète pour motiver et appuyer un appel en Cour suprême.