Registre des armes: la Cour d'appel refuse de sauvegarder les données

yes il reste une étape avant de planter le dernier clou dans le cerceuil....et v'lan dans les dents.....beau registre qui ne sert absolument à rien à part dépenser, dépenser et encore dépenser plus de $$$ le provincial devrait mettre cette argent ailleurs il me semble

...Une autre bonne nouvelle



Le juge Dalphond a précisé que le maintien du système d'enregistrement ordonné par la Cour supérieure « coûte environ 100 000 $ par mois au gouvernement fédéral, soit un peu plus d'un million par année ».


Allez, on paie encore. Quel gaspillage de fond publique.

Yiiiiiiiuippppeeeeeeeee!!!!!!!!!!!



DELETE!!!!!!!!

rien ne les empechent présentement

une autre bonne nouvelle.

Ça sent la fin ...

1clickdown a écrit:

...Une autre bonne nouvelle



Le juge Dalphond a précisé que le maintien du système d'enregistrement ordonné par la Cour supérieure « coûte environ 100 000 $ par mois au gouvernement fédéral, soit un peu plus d'un million par année ».


Allez, on paie encore. Quel gaspillage de fond publique.

Le simple bon sens qui continue de s'exprimer !  Bravo!

Bon c'est tu fini la . Dans combien de temp y vont détruire les données ? Donc à partir de maintenant le fédéral ne fais plus les transfers pour le québec ?

YE !!!!

Je peux arrêter de les enregistrer la ?!

Je suis trop content...  

Je n'ai pas encore lu, mais voici le lien pour lire le jugement :
http://soquij.qc.ca/fr/services-aux-citoyens/decisions-a-la-une

Bonne lecture !

Super !!!  

Un autre bon pas de fait, mais je crois pas que ça change concrètement encore quelque chose pour nous dans les prochains jours.

   

     

Kohrvarik a écrit:

YE !!!!

Je peux arrêter de les enregistrer la ?!

[1] En pratique, cela obligera deux fonctionnaires fédéraux, à faire les tâches suivantes :
— le commissaire aux armes à feu (Commissaire) à ne pas détruire, malgré l’ordonnance que lui en fait la Loi abrogatoire, les données concernant des résidants québécois possédant des armes d’épaule, seules données concernant ce type d’armes encore dans le registre des armes à feu, puisque celles relatives aux résidants des autres provinces ont été effacées le 31 octobre dernier;
— le directeur du registre des armes à feu (Directeur) à continuer d’enregistrer les avis de cession par des résidants de la province de Québec, comme si l’art. 23 LAF n’avait pas été modifié, et de continuer de rendre disponibles les données du registre aux personnes autorisées, essentiellement des policiers.


Awww.. on avance quand même !

Je pense qu'Ottawa peut appuyer tout de suite sur DELETE...

C'est le temps la fenêtre n'est pas grande ouverte, mais la possibilité y est :
http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Juillet2013/23/c9207.html


Pendant ce temps la télé parle du bebé du couple royal...

Blaireau a écrit:

Je pense qu'Ottawa peut appuyer tout de suite sur DELETE...

C'est le temps la fenêtre n'est pas grande ouverte, mais la possibilité y est :
http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Juillet2013/23/c9207.html

Citation :

Jugement de la Cour d'appel sur le registre des armes à feu - Le Procureur général s'adresse à la Cour suprême

QUÉBEC, le 23 juill. 2013 /CNW Telbec/ - Le ministre de la Justice et Procureur général du Québec, monsieur Bertrand St-Arnaud, s'est dit surpris et très déçu de la décision de la Cour d'appel rendue aujourd'hui sur sa demande de sursis dans le dossier du registre des armes à feu. La Cour a refusé de rendre une ordonnance empêchant la destruction des données du Québec incluses au registre des armes à feu et obligeant les autorités fédérales à maintenir leur accès et leur mise à jour en attendant la décision de la Cour suprême du Canada.

«Nous déposerons dans les prochaines heures devant la Cour suprême une demande de sursis qui sera jumelée à un avis de demande d'autorisation d'appel afin de s'assurer que les données québécoises ne soient pas détruites par le gouvernement fédéral et demeurent accessibles et mises à jour pendant l'appel. Nous avons informé les avocats du Procureur général du Canada de notre intention de procéder à une demande de sursis afin d'empêcher la destruction des données », a déclaré Bertrand St-Arnaud.

Rappelons que le gouvernement du Québec avait déposé une requête visant à préserver et conserver les données des certificats d'enregistrement des armes d'épaule (armes à feu sans restriction) des citoyens québécois qui sont inscrites dans le registre canadien des armes à feu.

C'est ce qu'on appelle une tentative désespérée. Mais tant qu'à gaspiller l'argent des contribuables, mieux vaut la gaspiller au complet !  
Coudonc, y a personne qui leur a dit que d'espérer quelquechose de la Cour suprême (dont 5 juges sur 9 sont dans le camp de Harper), c'était comme rêver en couleur !
Je sais pas c'est qui leur pusher mais le stock que le gouvernement du Kébec fume doit être fort en tab****k

[26] Enfin, malgré le consensus qui entoure, selon le PGQ, le projet de loi no 20, il n’a pas été voté tant et si bien que le récipient juridique québécois requis pour recevoir les données n’existe toujours pas ni l’obligation pour tout résidant de cette province d’enregistrer ses armes de chasse

québec demande encore un sale sursis..

On peux tu avoir un sursis de taxes et d'impots vu qu'il la gaspille honteusement contre leur honnète citoyen

check ca leur sursis dans ;C..

ca veut dire que je vais pouvoir racheté quelques une de mes anciennes arme que javais vendu dans l'ouest et l'est du canada   


DELETE AU PLUS cr*****!!!  

C'est à peu près ça oncle will :-)

oncle will a écrit:

ca veut dire que je vais pouvoir racheté quelques une de mes anciennes arme que javais vendu dans l'ouest et l'est du canada   


DELETE AU PLUS cr*****!!!  

Tu peux déjà les racheter car au Canada l`enregistrement des armes d`épaules n`est PAS OBLIGATOIRE. Et a ce que je sache le Québec fait encore partie du Canada!
Personne ne peux te donner une infraction de quelconque nature relativement a l`enregistrement d`une arme d`épaule.

Moi j'aime bien aussi ce passage du juge:

«Rien ne m'indique qu'il en a résulté un préjudice irréparable ou même sérieux [...] De même, rien n'indique une augmentation depuis octobre 2012 des crimes commis avec des armes de chasse dans les autres provinces», écrit le juge Pierre J. Dalphond, selon qui le seul préjudice démontré est de nature financière «qui ne m'apparaît pas être un dommage irréparable.»

citer dans la nouvelle sur le site de LCN

TIENS TOÉ dans les dents