Registre des armes: la Cour d'appel refuse de sauvegarder les données

Maudit péquistes à marde...après avoir traité les conservateurs de tous les noms depuis des années, Alexandre Cloutier en appelle à la compassion du gouvernement fédéral pour conserver les données....ils peuvent tu aller se faire voir sacrement.

Et en même temps, ces deux dernières décisions de la cour me redonne un petit peu confiance au système de justice, juste un petit peu

Aujourd'hui même j'ai trouvé dans la boîte aux lettres ma carte de membre du Parti Conservateur du Canada.

sa passe un peut sous le radar a scandal mediatique....et on en doit dejas une aux nouveaux prince!

C'est ce que je pense de notre magnifique gouvernement  
Je pensais pas dire ça un jour, je me suis jamais senti aussi Canadien que depuis que le pq est au pouvoir.

1clickdown a écrit:

Ça sent la fin ...

Une petite tune de circonstance !!!

j'ai hate en cri......chu tanné d'en entendre parler et des sursis par dessus les sursis j'espère que la cours suprême ne prendras pas cet cause.

je peux tu me servir de mes enregistrements pour partir le feu a soir?

erky a écrit:

je peux tu me servir de mes enregistrements pour partir le feu a soir?

Non, attends la réponse du fédéral

Je ne connais aucune loi qui pourrait te sanctionner.

Selon moi, il y aura un "gentlemen agreement" entre les procureurs du fédéral et du provincial pour conserver les données jusqu'à ce que la Cour Suprême statue sur une requête en sursis. Toutefois, rien n'est gagné à ce chapitre... Comme le dit Dalphond, je crois, il n'y a pas de "vase législatif" où verser l'information légalement. Pas de loi cadre, pas de détention d'informations sur les citoyens par l'État.

$0,02

Bleu9mm

http://www.radio-canada.ca/emissions/24_heures_en_60_minutes/2012-2013/

Registre des armes à feu - autre défaite du Québec :
Entrevue avec le constitutionnaliste Benoît Pelletier

Moi! a écrit:

erky a écrit:

je peux tu me servir de mes enregistrements pour partir le feu a soir?

Non, attends la réponse du fédéral

mrd  on est une maudite gang qui attends rien que ça.

Bleu9mm a écrit:

Une petite tune de circonstance !!!

Bonne tune Bleu

Une partie de la trame musicale qui a meublé mon adolescence !!!!



Bleu9mm

J'me rappelle de cette toune dans la série "The Stand" (1994) de Stephen King.

Je pense que tout le monde est content.

Le fédéral parce qu'il impose ce qu'il veut (en faisant un peu chier le Québec au passage).

Québec qui a réussi à faire semblant qu'il voulait un registre (pour les votes) en sachant pertinemment que le fédéral ne donnerais pas les données et qu'ils aurait maintenant une excuse pour ne pas créer un registre (ça va coûter trop cher à cause de Harper). Si Québec voulais vraiment un registre, les travaux aurait déjà débuté...

Politique 101

voici le prochain gun show de Longueuil    

https://www.youtube.com/watch?v=6dH5vQOv3vM

 

tres bon video

Ah oui, j'oubliais...


Dans ta face, Heidi !!!

Bleu9mm

même un golden shower sest pas assez, qc est rendu avec 2 demande de sursis dont une ou elle conteste la destruction des données alors que le fédéral honte a lui n'a pas pesé sur delete, et ne le fera pas avant cour supreme


Les anti sont histérique.. et tente toute les moyen, s'est fou le nombre de : Je suis chasseur et j'aime le registre , que jai recu, il ne peuvent meme pas nommer la lois sur les arme a feu a sont plus basique, sans compter mes email qui ont été hacké

Ils sont en panique, mettez plus de pression qu'il panique pour la peine et sente leur émotion , leur seule raison agir

Oui Mr. elles sont hystériques et c'est le fun à voir aller !
Je pense que si on les enfermaient avec des lions enragés, ces derniers auraient peur d'elles...  

Mais j'attends, pas question de crier victoire tant que ce ne sera pas officiel.

mais pourquoi y pesent pas sur le piton ta*****?

cest quoi qui les retient comme ca?

oncle will a écrit:

mais pourquoi y pesent pas sur le piton ta*****?  

cest quoi qui les retient comme ca?

Va voir mon explication dans ce post dans les derniers au bas de la page 1.


Tant pis, je le recopie pour tous


--------------------------------

Loi sur l’abolition du registre des armes d’épaule a écrit:

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Note marginale :Destruction des renseignements — commissaire

29. (1) Le commissaire aux armes à feu veille à ce que, dès que possible, tous les registres et fichiers relatifs à l’enregistrement des armes à feu autres que les armes à feu prohibées ou les armes à feu à autorisation restreinte qui se trouvent dans le Registre canadien des armes à feu, ainsi que toute copie de ceux-ci qui relève de lui soient détruits.


Note marginale :Destruction des renseignements — contrôleurs des armes à feu

(2) Chaque contrôleur des armes à feu veille à ce que, dès que possible, tous les registres et fichiers relatifs à l’enregistrement des armes à feu autres que les armes à feu prohibées ou les armes à feu à autorisation restreinte qui relèvent de lui, ainsi que toute copie de ceux-ci qui relève de lui soient détruits.

.
.
.

Blaireau a écrit:

Un moment possible et dès que possible, c'est different.

Il y a une nuance très claire entre les deux.

Oui, tu as raison mais laisses moi expliquer une chose...

Lorsque tu es au tribunal, si un article de loi ne t'ordonnes pas de manière impérative mais bien de manière appréciative de faire une chose, les juges se demandent toujours la même question avant de statuer, qu'est-ce qu'une personne normale dans les mêmes circonstances aurait fait? Donc le dès que possible doit être évalué de la même façon.

Maintenant, permet moi de donner un exemple qui devrait te convaincre

• Ta conjointe et toi êtes en procédure de divorce;
  
• Le juge lors du partage t'accorde la voiture et te permet d'en disposer dès que possible;
  
• Tu as la voiture et tu considères que celle-ci n'est bonne qu'à jeter;
  
• Ton ex-conjointe réclame celle-ci sous prétexte que de s'en acheter une nouvelle couterait trop cher;
  
• Elle demande donc un sursis concernant la destruction de cette voiture;
  
• Le sursis est accordé;
  
• L'injonction te demande de conserver le véhicule à partir de cette date;
  
• L'injonction te demande d'entretenir celui-ci seulement si tu es dans la province du Québec;
  
• Après plus d'un an, la deuxième instance de jugement te donne raison;
  
• Pas contente, elle porte la cause plus haut et demande encore un autre sursis;
  
• Le sursis est refusé;
  
• Mais la cause ira au plus haut tribunal;
  

On reconnait là une certaine cause.

Maintenant, tu as 2 choix, soit tu détruits la voiture, soit tu la conserves. Pourquoi un plutôt que l'autre? Je t'explique...

Dans le cas où tu procèdes à la destruction du véhicule

• C'est légal et autorisé par le jugement;
  
• Lorsque la cour suprême aura tranché, si c'est en faveur de ton ex-conjointe, celle-ci aura droit de te poursuivre pour les pertes encourues $$$;
  
• Encore des procédures avec beaucoup de $$$ et tu risques fort probablement de payer à la fin;
  

Dans le cas où tu conserves le véhicule

• Plus rien ne t'obliges à entretenir celui-ci;
  
• Lorsque la cour suprême aura tranché, si c'est en faveur de ton ex-conjointe, celle-ci aura droit au véhicule est état qu'il sera;
  
• Elle ne pourra te poursuivre pour des pertes encourues puisque tu as préservé le véhicule;
  
• Et la voiture ne vaudra plus rien;
  
• Finit les procédures;
  

Ton ex-conjointe pourrait toujours essayer d'autres procédure mais vu que c'est elle-même qui a demandé la clause du sursis, pas grand chance d'avoir d'autres chances.

Donc, tu préfères garder ou détruire le véhicule?


Tu comprendras que le "Dès que possible" pourrait être interprété par "quand les procédures seront terminées" et cela pourrait être à ton avantage.