HELP!!!!!CRFAM CLUB DE TIR MTL OBLIGÉ ENREGISTRÉ NON-RESTREINT???

mauser71 a écrit:

Alors est tu prêt a confronter la SQ avec un arme non restreinte non enregistrée?????

Le problème c'est que je suis d'accord pour le principe de l'absence dans le CC , mais si tu était en affaires ou un haut responsable , tu serais vite remis sur terre par l'administration publique qui fait son chemin a nos frais à t'imposer LEURS règles.

Tu es donc coupable jusqu'à preuve du contraire, et tu dois te défendre a tes frais, peu importe si la loi ou le règlement est absent ou mal interprété.

C'est mal me connaitre que de penser que je suis a genou , mon histoire familiale dans l'histoire dit bien le contraire et je suis , pour ceux qui me connaissent , bien au dessus de tout cela.

Pour le reste , cela est une discussion que ne mène a rien de productif.

Il y a bien des injustices dans notre société mais rien de comparable à ce débat interminable qui tourne en débat minable de sourd et muet.

Troll?

BoomSticK a écrit:

Ce n'est pas prohibé ça une 22 style Ar15 ?

Sa .22 style Ar15 c'est probablement une Mossberg 715t

S'il avait demandé à l'officiel d'y toucher, il aurait pu la faire passer pour un air soft. Au pire, si t'as pas d'enregistrement, tu dis à l'officiel d'aller voir sur le site de Cabelas pour qu'il constate que c'est pas restreint. Anyway, comme Mauser dit, c'est vrai que ce n'est pas tout les monde qui connaissent la majorité des armes à feu. Sauf que quand on ne connait pas ça, on essaie pas de jouer au smart en supposant qu'une arme est restreinte au premier coup d'oeil!

Zombie MADNESS a écrit:

mauser71 a écrit:

Alors est tu prêt a confronter la SQ avec un arme non restreinte non enregistrée?????

Le problème c'est que je suis d'accord pour le principe de l'absence dans le CC , mais si tu était en affaires ou un haut responsable , tu serais vite remis sur terre par l'administration publique qui fait son chemin a nos frais à t'imposer LEURS règles.

Tu es donc coupable jusqu'à preuve du contraire, et tu dois te défendre a tes frais, peu importe si la loi ou le règlement est absent ou mal interprété.

C'est mal me connaitre que de penser que je suis a genou , mon histoire familiale dans l'histoire dit bien le contraire et je suis , pour ceux qui me connaissent , bien au dessus de tout cela.

Pour le reste , cela est une discussion que ne mène a rien de productif.

Il y a bien des injustices dans notre société mais rien de comparable à ce débat interminable qui tourne en débat minable de sourd et muet.

Troll?

 

moosberg a écrit:

Non pas prohibé tk si ca changé je suis pas au courant du moin pour le moment

C'est quoi ton modèle en fait?

1clickdown a écrit:

Voici l'article 91 du Code criminel actuellement en vigueur:

91. (1) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu sans être titulaire :

a) d’une part, d’un permis qui l’y autorise;

b) d’autre part, s’agissant d’une arme à feu prohibée ou d’une arme à feu à autorisation restreinte, du certificat d’enregistrement de cette arme.




Voici l'ancienne version:

91. (1) Sous réserve des paragraphes (4) et (5), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu sans être titulaire à la fois d’un permis qui l’y autorise et du certificat d’enregistrement de cette arme.

(2) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme prohibée, une arme à autorisation restreinte, un dispositif prohibé — autre qu’une réplique — ou des munitions prohibées sans être titulaire d’un permis qui l’y autorise.



Donc, seul le PPA est requis pour la possession d'une arme sans restriction. Pour ce qui est d'enregistrer des armes sans restriction, vous êtes tous majeurs et vaccinés...

1clickdown a écrit:

Voici l'article 91 du Code criminel actuellement en vigueur:

91. (1) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu sans être titulaire :

a) d’une part, d’un permis qui l’y autorise;

b) d’autre part, s’agissant d’une arme à feu prohibée ou d’une arme à feu à autorisation restreinte, du certificat d’enregistrement de cette arme.




Voici l'ancienne version:

91. (1) Sous réserve des paragraphes (4) et (5), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu sans être titulaire à la fois d’un permis qui l’y autorise et du certificat d’enregistrement de cette arme.

(2) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme prohibée, une arme à autorisation restreinte, un dispositif prohibé — autre qu’une réplique — ou des munitions prohibées sans être titulaire d’un permis qui l’y autorise.



Donc, seul le PPA est requis pour la possession d'une arme sans restriction. Pour ce qui est d'enregistrer des armes sans restriction, vous êtes tous majeurs et vaccinés...

1clickdown a écrit:

Voici l'article 91 du Code criminel actuellement en vigueur:

91. (1) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu sans être titulaire :

a) d’une part, d’un permis qui l’y autorise;

b) d’autre part, s’agissant d’une arme à feu prohibée ou d’une arme à feu à autorisation restreinte, du certificat d’enregistrement de cette arme.




Voici l'ancienne version:

91. (1) Sous réserve des paragraphes (4) et (5), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu sans être titulaire à la fois d’un permis qui l’y autorise et du certificat d’enregistrement de cette arme.

(2) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme prohibée, une arme à autorisation restreinte, un dispositif prohibé — autre qu’une réplique — ou des munitions prohibées sans être titulaire d’un permis qui l’y autorise.



Donc, seul le PPA est requis pour la possession d'une arme sans restriction. Pour ce qui est d'enregistrer des armes sans restriction, vous êtes tous majeurs et vaccinés...

1clickdown a écrit:

Voici l'article 91 du Code criminel actuellement en vigueur:

91. (1) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu sans être titulaire :

a) d’une part, d’un permis qui l’y autorise;

b) d’autre part, s’agissant d’une arme à feu prohibée ou d’une arme à feu à autorisation restreinte, du certificat d’enregistrement de cette arme.




Voici l'ancienne version:

91. (1) Sous réserve des paragraphes (4) et (5), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu sans être titulaire à la fois d’un permis qui l’y autorise et du certificat d’enregistrement de cette arme.

(2) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme prohibée, une arme à autorisation restreinte, un dispositif prohibé — autre qu’une réplique — ou des munitions prohibées sans être titulaire d’un permis qui l’y autorise.



Donc, seul le PPA est requis pour la possession d'une arme sans restriction. Pour ce qui est d'enregistrer des armes sans restriction, vous êtes tous majeurs et vaccinés...

1clickdown a écrit:

Voici l'article 91 du Code criminel actuellement en vigueur:

91. (1) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu sans être titulaire :

a) d’une part, d’un permis qui l’y autorise;

b) d’autre part, s’agissant d’une arme à feu prohibée ou d’une arme à feu à autorisation restreinte, du certificat d’enregistrement de cette arme.




Voici l'ancienne version:

91. (1) Sous réserve des paragraphes (4) et (5), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu sans être titulaire à la fois d’un permis qui l’y autorise et du certificat d’enregistrement de cette arme.

(2) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme prohibée, une arme à autorisation restreinte, un dispositif prohibé — autre qu’une réplique — ou des munitions prohibées sans être titulaire d’un permis qui l’y autorise.



Donc, seul le PPA est requis pour la possession d'une arme sans restriction. Pour ce qui est d'enregistrer des armes sans restriction, vous êtes tous majeurs et vaccinés...

1clickdown a écrit:

Voici l'article 91 du Code criminel actuellement en vigueur:

91. (1) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu sans être titulaire :

a) d’une part, d’un permis qui l’y autorise;

b) d’autre part, s’agissant d’une arme à feu prohibée ou d’une arme à feu à autorisation restreinte, du certificat d’enregistrement de cette arme.




Voici l'ancienne version:

91. (1) Sous réserve des paragraphes (4) et (5), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu sans être titulaire à la fois d’un permis qui l’y autorise et du certificat d’enregistrement de cette arme.

(2) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme prohibée, une arme à autorisation restreinte, un dispositif prohibé — autre qu’une réplique — ou des munitions prohibées sans être titulaire d’un permis qui l’y autorise.



Donc, seul le PPA est requis pour la possession d'une arme sans restriction. Pour ce qui est d'enregistrer des armes sans restriction, vous êtes tous majeurs et vaccinés...

1clickdown a écrit:

Voici l'article 91 du Code criminel actuellement en vigueur:

91. (1) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu sans être titulaire :

a) d’une part, d’un permis qui l’y autorise;

b) d’autre part, s’agissant d’une arme à feu prohibée ou d’une arme à feu à autorisation restreinte, du certificat d’enregistrement de cette arme.




Voici l'ancienne version:

91. (1) Sous réserve des paragraphes (4) et (5), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu sans être titulaire à la fois d’un permis qui l’y autorise et du certificat d’enregistrement de cette arme.

(2) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme prohibée, une arme à autorisation restreinte, un dispositif prohibé — autre qu’une réplique — ou des munitions prohibées sans être titulaire d’un permis qui l’y autorise.



Donc, seul le PPA est requis pour la possession d'une arme sans restriction. Pour ce qui est d'enregistrer des armes sans restriction, vous êtes tous majeurs et vaccinés...

Je pense que c'est assez clair

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/f-11.6/page-6.html


Certificats d’enregistrement

Note marginale :Certificat d’enregistrement

12.1 Le certificat d’enregistrement ne peut être délivré qu’à l’égard d’une arme à feu prohibée ou d’une arme à feu à autorisation restreinte.

2012, ch. 6, art. 10.

Note marginale :Admissibilité

13. Le certificat d’enregistrement d’une arme à feu ne peut être délivré qu’au titulaire du permis autorisant la possession d’une telle arme à feu.

Note marginale :Numéro de série

14. Le certificat d’enregistrement ne peut être délivré que pour une arme à feu qui :

a) soit porte un numéro de série qui permet de la distinguer des autres armes à feu;


b) soit encore est décrite de manière réglementaire.


Note marginale :Sa Majesté et les forces policières

15. Il n’est pas délivré de certificat d’enregistrement pour les armes à feu qui appartiennent à Sa Majesté du chef du Canada ou d’une province ou aux forces policières.

Note marginale :Une seule personne par certificat d’enregistrement

16. (1) Le certificat d’enregistrement ne peut être délivré qu’à une seule personne.


Note marginale :Exception

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à l’arme à feu pour laquelle le certificat d’enregistrement visé à l’article 127 a été délivré à plus d’une personne.

je crois que l'article 12.1 ne peut pas être plus clair...

sa c'est la loi et tout le reste qui est dit qui ne va pas dans le même sens c'est du blabla...

Comme argument pour l'instauration d'un registre québécois, les pro-registres disent : " Regardez! Depuis que l'enregistrement se fait sur une base volontaire aux Québec, il y a encore X milliers d'enregistrements par année. Ce qui prouve que les québécois aiment le registre et veulent le garder."

Donc, moi je dis que tout les magasins et club de tir collabo de la SQ sont des militants pro-registre.
C'est certain qu'individuellement, ils auront toujours de bonnes excuses de collaborer. Je ne peux pas croire que si tout les détaillants d'armes à feu du Québec disent en même temps "on n'oblige plus l'enregistrement", ils vont tous se faire fermer. Si toutes les stations services sont capable de monter et descendre le prix du gaz en même temps, pourquoi les magasins de chasse et pêche ne le sont pas ?

Indiana Jaune a écrit:

Comme argument pour l'instauration d'un registre québécois, les pro-registres disent : " Regardez! Depuis que l'enregistrement se fait sur une base volontaire aux Québec, il y a encore X milliers d'enregistrements par année. Ce qui prouve que les québécois aiment le registre et veulent le garder."

Donc, moi je dis que tout les magasins et club de tir collabo de la SQ sont des militants pro-registre.
C'est certain qu'individuellement, ils auront toujours de bonnes excuses de collaborer. Je ne peux pas croire que si tout les détaillants d'armes à feu du Québec disent en même temps "on n'oblige plus l'enregistrement", ils vont tous se faire fermer. Si toutes les stations services sont capable de monter et descendre le prix du gaz en même temps, pourquoi les magasins de chasse et pêche ne le sont pas ?

IL A TOUT DIT !!!!! x1 000 000 000 000 000 etc...

À ceux que le chapeaux fait, enregistrer vos armes si vous voulez, mais venez pas nous faire chier, inventer des lois et dire que nous sommes dans l'illégalité quand on enregistre pas les nôtres.

Bonne journée

Juste pour mettre mon grain de sel... J'ai appelé miramichi pour leur dire que je cédais mon arme à un ami et ne voulais plus en être responsable.La femme de miramichi me demande si je cède à un québécois alors je réponde que oui. Alors elle me demande son numero de permis. Ne l'aillant pas j'ajoute que ça change et qu'elle a juste à faire comme s'il était de l'ontario. D'un ton nerveuse elle me dit que non c'est pas correct que s'il tue qqu'un avec l'arme je suis responsable et blablabla.Donc j'ai'du coopérer est demaner le num de permis et ouvrir une session.

Même miramichi embarque dans le jeux...

Les employers de Miramichi ont un boss et ils font ce que leur boss leur dit de faire. Point à la ligne.

On leur dit d'enregistrer, ils enregistrent.

Entretenir le doute, c'est une bonne stratégie.

Diviser pour mieux régner, ça marche même entre nous autre...

J'ai toujours eu un excellent service de miramichi.Ce que je voulais dire est que le quebec à le bras long pas mal pour avoir réuissi ça.

Voilà

En fait au Québec, le CFO fait pas mal la pluie et le beau temps... Même inventer des lois.

Ça ferait du bien de retirer ce pouvoir à la SQ et de le remettre à la GRC pour avoir une équité à travers le pays.

Bon ben moi, je vais aller watcher de la porn. See ya !!!!



Bleu9mm

Budz a écrit:

Juste pour mettre mon grain de sel... J'ai appelé miramichi pour leur dire que je cédais mon arme à un ami et ne voulais plus en être responsable.La femme de miramichi me demande si je cède à un québécois alors je réponde que oui. Alors elle me demande son numero de permis. Ne l'aillant pas j'ajoute que ça change et qu'elle a juste à faire comme s'il était de l'ontario. D'un ton nerveuse elle me dit que non c'est pas correct que s'il tue qqu'un avec l'arme je suis responsable et blablabla.Donc j'ai'du coopérer est demaner le num de permis et ouvrir une session.

Même miramichi embarque dans le jeux...

je sais bien que c'est facile de commenter après le fait, mais il faut toujours être prêt à poser la question :

''Donc, si je la cédais à n'importe qui à l'extérieur du Québec et qu'il tue quelqu'un, je suis pas responsable ?''

aaahhh, c'est vrai, au Québec ont est plus dangereux avec les armes..... hmmmmmm vraiment....... ?

Bleu9mm a écrit:

Bon ben moi, je vais aller watcher de la porn. See ya !!!!



Bleu9mm

Bleu, attend moi j'arrive

Si j'ai bien compris la lecture du présent post et aussi les articles de la loi canadienne sur les armes à feu, IL N'Y A AUCUNE LOI QUI EST ÉCRITE POUR L'OBLIGATION D'ENREGISTRÉ UNE ARME À FEU NON-RESTREINTES !

Donc, SI VOUS APPELEZ À MIRAMICHI, VOUS DEMANDEZ SIMPLEMENT À LA PERSONNE QUI S'OCCUPE DE l'ENREGISTREMENT (dans le cas d'une vente ... on parle de faire enlever l'arme (NON-RESTREINTE de son dossier)), que vous avez vendu l'arme à feu (NON-RESTREINTE).  Et si cette personne vous demande si c'est à un QUÉBECOIS, DITES NON, et vous lui demandez pourquoi elle vous demande çà !!! Et vous lui dites qu'il n'y a aucune loi qui est écrite au CANADA qui OBLIGE quiconque (même un QUÉBECOIS) d'enregistrer une arme à feu (NON-RESTREINTE) depuis que la loi sur les armes à feu a été modifiée dans ce sens !  Et prenez bien soin de prendre son nom et prénom en note... Peut-être que la prochaine personne qui va l'appeler et qui lui dira la même chose... à force de se le faire répéter, elle devrait comprendre... Du moins je l'espère...        


Suis-je dans le champ où près de la cible ? À vous de décider !

si tu vend une carabine non restreinte  a un ontarien pis après moi un québécois je l'achète

sylvainhemi a écrit:

si tu vend une carabine non restreinte  a un ontarien pis après moi un québécois je l'achète

sylvainhemi a écrit:

si tu vend une carabine non restreinte  a un ontarien pis après moi un québécois je l'achète

Bon, en v'la un qui ce réveil

Ouais enfin

C'est pour cela que les données du Québec ne valent rien

sylvainhemi a écrit:

si tu vend une carabine non restreinte  a un ontarien pis après moi un québécois je l'achète

tu va faire deux bonne chose en meme temps!

pas de taxe !

pas d'enregistrement!  

On a fait encore 5 pages sur ce sujet maudit.
Je lui souhaite la même chose que le chien Dante.

Dante? Parle en même pas, surtout le parking....