HELP!!!!!CRFAM CLUB DE TIR MTL OBLIGÉ ENREGISTRÉ NON-RESTREINT???

Oh non! Pas encore un autre 30 pages ??? lol!

Bah, je pense sérieusement qu'on a fait le tour et même plus sur le sujet du registre....

_________________

Tant qu'on pourra s'passer du cimetière
Avoir du fun, manger, baiser pis boire
Tant qu'on pourra entre joyeux copains
Tapocher l'cul d'une belle bouteille de vin

https://www.extreme-precision.com

Au nombre de tour que l'on a fait...C'est plus que les 24 heures du Mans Mr Green

frink a écrit:: On a fait encore 5 pages sur ce sujet maudit.
Je lui souhaite la même chose que le chien Dante.

Quel était le nom de ce bon vieux toutou ????? Sait-on s'il va être remplacé ??

Confus

Bleu9mm

_________________
-"L'éternité c'est long, surtout vers la fin" Confus

-Kafka

-"Hold mah beer and watch this" Non!

-Bubba

-"La rue appartient à celui qui y descend"

Socks, non...

Et avant que le spin de ce thread fasse un trou dans le plancher a force de tourner en rond, il serait peut a propos de penser a fermer ça....

_________________

Tant qu'on pourra s'passer du cimetière
Avoir du fun, manger, baiser pis boire
Tant qu'on pourra entre joyeux copains
Tapocher l'cul d'une belle bouteille de vin

https://www.extreme-precision.com

Ok Une petite dernière intervention et on verrouille

1clickdown a écrit:: Voici l'article 91 du Code criminel actuellement en vigueur:

91. (1) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu sans être titulaire :

a) d’une part, d’un permis qui l’y autorise;

b) d’autre part, s’agissant d’une arme à feu prohibée ou d’une arme à feu à autorisation restreinte, du certificat d’enregistrement de cette arme.

Voici l'ancienne version:

91. (1) Sous réserve des paragraphes (4) et (5), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu sans être titulaire à la fois d’un permis qui l’y autorise et du certificat d’enregistrement de cette arme.

(2) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme prohibée, une arme à autorisation restreinte, un dispositif prohibé — autre qu’une réplique — ou des munitions prohibées sans être titulaire d’un permis qui l’y autorise.

Donc, seul le PPA est requis pour la possession d'une arme sans restriction. Pour ce qui est d'enregistrer des armes sans restriction, vous êtes tous majeurs et vaccinés...

1clickdown a écrit:: Voici l'article 91 du Code criminel actuellement en vigueur:

91. (1) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu sans être titulaire :

a) d’une part, d’un permis qui l’y autorise;

b) d’autre part, s’agissant d’une arme à feu prohibée ou d’une arme à feu à autorisation restreinte, du certificat d’enregistrement de cette arme.

Voici l'ancienne version:

91. (1) Sous réserve des paragraphes (4) et (5), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu sans être titulaire à la fois d’un permis qui l’y autorise et du certificat d’enregistrement de cette arme.

(2) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme prohibée, une arme à autorisation restreinte, un dispositif prohibé — autre qu’une réplique — ou des munitions prohibées sans être titulaire d’un permis qui l’y autorise.

Donc, seul le PPA est requis pour la possession d'une arme sans restriction. Pour ce qui est d'enregistrer des armes sans restriction, vous êtes tous majeurs et vaccinés...

1clickdown a écrit:: Voici l'article 91 du Code criminel actuellement en vigueur:

91. (1) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu sans être titulaire :

a) d’une part, d’un permis qui l’y autorise;

b) d’autre part, s’agissant d’une arme à feu prohibée ou d’une arme à feu à autorisation restreinte, du certificat d’enregistrement de cette arme.

Voici l'ancienne version:

91. (1) Sous réserve des paragraphes (4) et (5), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu sans être titulaire à la fois d’un permis qui l’y autorise et du certificat d’enregistrement de cette arme.

(2) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme prohibée, une arme à autorisation restreinte, un dispositif prohibé — autre qu’une réplique — ou des munitions prohibées sans être titulaire d’un permis qui l’y autorise.

Donc, seul le PPA est requis pour la possession d'une arme sans restriction. Pour ce qui est d'enregistrer des armes sans restriction, vous êtes tous majeurs et vaccinés...

1clickdown a écrit:: Voici l'article 91 du Code criminel actuellement en vigueur:

91. (1) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu sans être titulaire :

a) d’une part, d’un permis qui l’y autorise;

b) d’autre part, s’agissant d’une arme à feu prohibée ou d’une arme à feu à autorisation restreinte, du certificat d’enregistrement de cette arme.

Voici l'ancienne version:

91. (1) Sous réserve des paragraphes (4) et (5), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu sans être titulaire à la fois d’un permis qui l’y autorise et du certificat d’enregistrement de cette arme.

(2) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme prohibée, une arme à autorisation restreinte, un dispositif prohibé — autre qu’une réplique — ou des munitions prohibées sans être titulaire d’un permis qui l’y autorise.

Donc, seul le PPA est requis pour la possession d'une arme sans restriction. Pour ce qui est d'enregistrer des armes sans restriction, vous êtes tous majeurs et vaccinés...

1clickdown a écrit:: Voici l'article 91 du Code criminel actuellement en vigueur:

91. (1) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu sans être titulaire :

a) d’une part, d’un permis qui l’y autorise;

b) d’autre part, s’agissant d’une arme à feu prohibée ou d’une arme à feu à autorisation restreinte, du certificat d’enregistrement de cette arme.

Voici l'ancienne version:

91. (1) Sous réserve des paragraphes (4) et (5), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu sans être titulaire à la fois d’un permis qui l’y autorise et du certificat d’enregistrement de cette arme.

(2) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme prohibée, une arme à autorisation restreinte, un dispositif prohibé — autre qu’une réplique — ou des munitions prohibées sans être titulaire d’un permis qui l’y autorise.

Donc, seul le PPA est requis pour la possession d'une arme sans restriction. Pour ce qui est d'enregistrer des armes sans restriction, vous êtes tous majeurs et vaccinés...

1clickdown a écrit:: Voici l'article 91 du Code criminel actuellement en vigueur:

91. (1) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu sans être titulaire :

a) d’une part, d’un permis qui l’y autorise;

b) d’autre part, s’agissant d’une arme à feu prohibée ou d’une arme à feu à autorisation restreinte, du certificat d’enregistrement de cette arme.

Voici l'ancienne version:

91. (1) Sous réserve des paragraphes (4) et (5), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu sans être titulaire à la fois d’un permis qui l’y autorise et du certificat d’enregistrement de cette arme.

(2) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme prohibée, une arme à autorisation restreinte, un dispositif prohibé — autre qu’une réplique — ou des munitions prohibées sans être titulaire d’un permis qui l’y autorise.

Donc, seul le PPA est requis pour la possession d'une arme sans restriction. Pour ce qui est d'enregistrer des armes sans restriction, vous êtes tous majeurs et vaccinés...

1clickdown a écrit:: Voici l'article 91 du Code criminel actuellement en vigueur:

91. (1) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu sans être titulaire :

a) d’une part, d’un permis qui l’y autorise;

b) d’autre part, s’agissant d’une arme à feu prohibée ou d’une arme à feu à autorisation restreinte, du certificat d’enregistrement de cette arme.

Voici l'ancienne version:

91. (1) Sous réserve des paragraphes (4) et (5), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu sans être titulaire à la fois d’un permis qui l’y autorise et du certificat d’enregistrement de cette arme.

(2) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme prohibée, une arme à autorisation restreinte, un dispositif prohibé — autre qu’une réplique — ou des munitions prohibées sans être titulaire d’un permis qui l’y autorise.

Donc, seul le PPA est requis pour la possession d'une arme sans restriction. Pour ce qui est d'enregistrer des armes sans restriction, vous êtes tous majeurs et vaccinés...

Je pense que c'est assez clair Wink

» Recherche club de tir restreint
» Votre Club exige-t-il d'enregistrer vos non-restreint?
» Recherche club de tir pour restreint , extérieur sans pass. Vaccinal . Québec et environs
» CRFAM et les policiers
» Enregistrer une arme non enregistré?!